Réglementation gaz

Rubrique

Réglementation gaz dans l’habitat, les ERP, l’industrie…retrouvez les principaux sujets liés à la réglementation gaz avec un éclairage de nos experts sur les prescriptions en vigueur, les évolutions réglementaires et les obligations des professionnels. 

Réglementation sécurité gaz pour bâtiments d’habitation

Réglementation

Mis à jour le

Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.

Réglementation sécurité gaz pour bâtiments d’habitation

Certificats de conformité gaz

Réglementation

Mis à jour le

Les certificats de conformité dans l'habitat ont changé au 1er janvier 2020, il n'y a plus 4 modèles mais 3. Quels sont les différents types de certificats de conformité, de déclarations d'installation ? Dans quels cas les fournir ? Autant de sujets traités dans ce dossier.

Certificats de conformité gaz

Publication au journal officiel de l'arrêté du 23 février 2025, des normes de sécurité renforcées pour les ERP !

Actualité

Mis à jour le

Le 23 février 2025, un nouvel arrêté a été publié, modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Ce texte introduit des changements significatifs visant à renforcer la sécurité incendie et à moderniser les normes en vigueur.

Publication au journal officiel de l'arrêté du 23 février 2025, des normes de sécurité renforcées pour les ERP !

Hotline réglementaire

Spécifique

Mis à jour le

La Hotline Cegibat accompagne les professionnels sur la réglementation gaz naturel. Des experts sont à votre disposition pour vous apporter toute information sur ce sujet.

Hotline réglementaire

VMC Gaz : Dispositif de Sécurité Collective (DSC) et anomalie 32c

Réglementation

Mis à jour le

Près de 800 000 logements sont équipés de VMC Gaz. Ces installations font l’objet d’une attention particulière car elles doivent être équipées de Dispositif de Sécurité Collective (DSC) assurant la protection des personnes. Ce dossier traite de l’entretien et de la mise en conformité de ces installations.

VMC Gaz : Dispositif de Sécurité Collective (DSC) et anomalie 32c

Webinaire Cegibat : Réglementation des nouvelles solutions d’alimentation en gaz

Évènements

Mis à jour le

Lors de ce webinaire, nous vous avons proposé de faire le point sur les nouvelles solutions de desserte en gaz les plus courantes des bâtiments collectifs, comme par exemple les CICM (conduite d’immeuble et conduite montante) ainsi que les PTG/E (placard technique gaz – équipé). Nous avons également abordé les nouvelles solutions offertes par l’arrêté du 23 février 2018 modifié que sont les canalisations de liaison et les emplacements de production d’énergie (EPE).

Webinaire Cegibat : Réglementation des nouvelles solutions d’alimentation en gaz

Webinaire - Réglementation gaz dans l’habitat : décryptage des évolutions 2022

Évènements

Mis à jour le
20/07/2022

Les guides du CNPG ont été mis à jour suite à la publication de l’arrêté du 4 mars 2021 portant modification de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux installations gaz dans l’habitat. Ces nouvelles versions des guides, disponibles gratuitement sur le site www.cnpg.fr, apportent aux maitres d’ouvrage, aux bureaux d’études et aux installateurs chauffagistes des nouvelles solutions pour réaliser leurs installations. Pour faciliter leur prise en main, CEGIBAT vous propose un décryptage des principales évolutions de la réglementation gaz dans l’habitat.

Webinaire - Réglementation gaz dans l’habitat : décryptage des évolutions 2022