N°7 : Ventilation d'un local comportant un appareil de cuisson
Quelles sont les règles d'aération applicables pour un local contenant un appareil de cuisson gaz ?
Contexte réglementaire
Les règles pour l’aération des locaux abritant des appareils de cuisson gaz sont régies par l’arrêté du 24 mars 1982 modifié et par l’article 15 de l’arrêté du 02 aout 1977 modifié.
- Soit pourvu d'un ou de plusieurs ouvrants (fenêtre, châssis, ...) donnant directement sur l'extérieur ou sur une courette intérieure dont la plus petite dimension est au moins égale à 2 mètres. La surface de la partie ouvrante doit être supérieure ou égale à 0,40 m².
- Soit en communication, par une porte non condamnée, avec un local muni de tels châssis ou fenêtres, à condition qu’il puisse être balayé par un courant d’air rapide pouvant être établi entre deux façades.
Installation d'une véranda ou d’une serre
(Sc²*Ss²) / (Ss²+Sc²) ≥ 0,16
Sc = surface de l'ouvrant de la cuisine en m²
Ss = surface de l'ouvrant de la serre / véranda en m²
Surface de l'ouvrant de la cuisine = 0,40 m² (surface minimale exigée en l’absence de serre)
Surface de l'ouvrant de la serre = 2 m²
La relation n'est pas vérifiée, les conditions d'aération ne sont pas respectées. En effet l'ouvrant de la véranda ne permet pas de compenser la faible surface de l'ouvrant de la cuisine, même si cette dernière correspond à la surface minimale exigée en l’absence de serre.
Surface de l'ouvrant de la cuisine = 1m²
Surface de l'ouvrant de la serre : 2 m²
Dans ce cas, la relation étant vérifiée, les prescriptions réglementaires concernant l'aération du local cuisine sont réputées satisfaites.
Autres exemples :
| Surface de l'ouvrant de la cuisine (en m²) | 3 | 2,8 | 1,8 | 0,57 | 0,410 | 0,405 | 0,404 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Surface de l'ouvrant de la serre (en m²) | 0,404 | 0,405 | 0,410 | 0,57 | 1,8 | 2,8 | 3 |
- A surfaces égales, les 2 ouvrants (cuisine et véranda) ne peuvent pas être inférieurs à 0,57 m².
- Une diminution même très faible de la surface d'un des ouvrants (ex. : 0,410 à 0,404 m²) doit être largement compensée par la surface du deuxième (ex. : 1,8 à 3 m²).
Conditions de dispense d'ouvrant
Cuisine dépourvu d’ouvrant
Dans le cas où le local cuisine serait dépourvu d'ouvrant (cas d'un local en position centrale), l'appareil de cuisson, pour pouvoir être installé, doit être obligatoirement alimenté par une canalisation rigide ou par un tuyau flexible à embouts mécaniques.
De plus, chaque brûleur doit comporter un dispositif assurant la coupure automatique de l'alimentation en gaz en cas d'extinction fortuite de la flamme.
Placard cuisine
Les placards-cuisine sont dispensés d’ouvrant si les conditions suivantes sont simultanément remplies :
- Leur surface libre au sol est telle qu’il ne soit pas possible d’y séjourner porte fermée. Cette condition est réputée satisfaite quand la surface au sol, porte fermée, hors projection horizontale des meubles, représente une bande de moins de 30 centimètres de largeur.
- Ils s’ouvrent sur une pièce aérée et ventilée dans les conditions prévues à l’article 15 de l’arrêté du 02/08/77 modifié.
Textes réglementaires de référence
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À retenir
- L’aération des locaux abritant des appareils de cuisson gaz est régie par l’arrêté du 24 mars 1982 modifié et par l’article 15 de l’arrêté du 02 aout 1977 modifié.
- Pour pouvoir considérer comme local unique deux locaux contigus et admettre ainsi un seul ouvrant, ceux-ci doivent communiquer entre eux par une baie libre et permanente d'une surface au moins égale à 3 m².