N°23 : Quelles sont les règles d’implantation des chaufferies ?
Détails sur les possibilités d’implantation des chaufferies dans les bâtiments d’habitation, tertiaire et dans les ERP.
Contexte réglementaire
L’arrêté du 23 juin 1978 régit les règles d’implantation des chaufferies des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public. L’arrêté du 25 juin 1980 apporte un complément concernant l’implantation des chaufferies recevant des appareils étanches pour les établissements recevant du public. Pour les chaufferies de puissance thermique supérieure à 2000 kW des prescriptions complémentaires sont données par l’arrêté du 26 août 2013 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1997.
Condition d’implantation de la chaufferie
Une chaufferie peut être située :
- en terrasse,
- au dernier niveau du bâtiment,
- au sous-sol
- dans les étages courants.
Les possibilités d’implantation dépendent de la puissance de la chaufferie (tableau 1) ainsi que du type de débouché des terminaux ventouse pour les chaufferies recevant des appareils étanches (tableau 2).
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Implantation de la chaufferie |
Puissance de la chaufferie |
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P thermique ≤ 2000 KW |
P thermique > 2 000 KW |
P utile > 5 000 KW |
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|---|---|---|---|
|
En terrasse |
OUI si Eloignement par rapport à des locaux voisins d’au minimum 10 m. |
OUI si
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NON |
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Au dernier niveau du bâtiment |
OUI |
OUI si
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|
|
Etage courant, rez de chaussée, sous sol |
OUI |
NON |
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|
A l’extérieur du bâtiment |
OUI si Eloignement par rapport à des locaux voisins d’au minimum 10 m.
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(a) Puissance unitaire de chaque chaudière |
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Implantation de la chaufferie recevant des appareils étanches
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Implantation de la chaufferie avec appareils étanches |
Puissance de la chaufferie |
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P thermique ≤ 2000 KW |
P thermique > 2 000 KW |
P utile > 5 000 KW |
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|---|---|---|---|
|
En terrasse |
OUI si
|
OUI si Eloignement par rapport à des locaux voisins d’au minimum 10 m.
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NON |
|
Au dernier niveau du bâtiment |
OUI |
OUI si
|
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|
Etage courant, rez de chaussée, sous sol |
NON |
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|
A l’extérieur du bâtiment |
OUI si
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(a) Puissance unitaire de chaque chaudière |
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Textes réglementaires de référence
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