Réponse d'expert

N°23 : Quelles sont les règles d’implantation des chaufferies ?

Mis à jour le

Détails sur les possibilités d’implantation des chaufferies dans les bâtiments d’habitation, tertiaire et dans les ERP.

Contexte réglementaire

L’arrêté du 23 juin 1978 régit les règles d’implantation des chaufferies des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public. L’arrêté du 25 juin 1980 apporte un complément concernant l’implantation des chaufferies recevant des appareils étanches pour les établissements recevant du public. Pour les chaufferies de puissance thermique supérieure à 1000 kW des prescriptions complémentaires sont données par l’arrêté du 3 août 2018 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1997.

 

Remarque  : Aujourd’hui aucun texte réglementaire ne traite des conditions d’installation des appareils à circuit de combustion étanche (chaudière à ventouse) de puissance utile supérieure à 70 kW dans les bâtiments d’habitation, de bureaux, les locaux de travail et industriels. Par conséquent il est recommandé de s’inspirer des règles d’installation préconisées pour les ERP (tableau 2). 

 

 

Condition d’implantation de la chaufferie

Une chaufferie peut être située :

  • en terrasse,
  • au dernier niveau du bâtiment,
  • au sous-sol
  • dans les étages courants.

Les possibilités d’implantation dépendent de la puissance de la chaufferie (tableau 1) ainsi que du type de débouché des terminaux ventouse pour les chaufferies recevant des appareils étanches (tableau 2).

L'installation d'une chaufferie en terrasse comportant des logements, bureaux ou zones accessibles au public n'est autorisée qu'à la condition que cette chaufferie soit à une distance horizontale de dix mètres au moins de ces locaux. Toute chaufferie comprenant un ou plusieurs générateurs d'une puissance totale utile supérieure à 2000 kW doit être en dehors de tout bâtiment d'habitation, de bureaux ou de toute zone accessible au public. Ce seuil de puissance est porté à 5000 kW dans le cas de chaufferie en terrasse ou au dernier niveau des bâtiments si des dispositions matérielles efficaces empêchent la température de l'eau chaude d'atteindre 110 degrés C° et si la puissance unitaire des générateurs n'excède pas 2000 kW. (Article 3 de l’arrêté du 23 juin 1978)

Implantation de la chaufferie

Puissance de la chaufferie

P thermique ≤ 2000 KW

P thermique > 2 000 KW
et P utile ≤ 5 000 KW

P utile > 5 000 KW

En terrasse

OUI si

Eloignement par rapport à des locaux voisins d’au minimum 10 m.

OUI si

  • Eloignement par rapport à des locaux voisins d’au minimum 10 m.
  • P unitaire (a) < 2 000 KW
  • T (b) ≤ 110 °C

 

NON

Au dernier niveau du bâtiment

OUI

OUI si

  • P unitaire (a) < 2 000 KW
  • T(b) ≤ 110 °C

 

Etage courant, rez de chaussée, sous sol

OUI

NON

A l’extérieur du bâtiment

OUI si

Eloignement par rapport à des locaux voisins d’au minimum 10 m.

 

(a) Puissance unitaire de chaque chaudière
(b) Température de l'eau chaude des chaudières

 

 

Implantation chaufferie

Implantation de la chaufferie recevant des appareils étanches

Implantation de la chaufferie avec appareils étanches

Puissance de la chaufferie

P thermique ≤ 2000 KW

P thermique > 2 000 KW
et P utile ≤ 5 000 KW

P utile > 5 000 KW

En terrasse

OUI si

  • Eloignement par rapport à des locaux voisins d’au minimum 10 m.
  • Terminal vertical (c)

OUI si

Eloignement par rapport à des locaux voisins d’au minimum 10 m.

  • P unitaire (a) < 2 000 KW
  • T(b) ≤ 110 °C
  • Terminal vertical(c)

 

NON

Au dernier niveau du bâtiment

OUI

OUI si

  • P unitaire (a) < 2 000 KW
  • T(b) ≤ 110 °C
  • Terminal vertical (c)

Etage courant, rez de chaussée, sous sol

NON

A l’extérieur du bâtiment

OUI si

  • Eloignement par rapport à des locaux voisins d’au minimum 10 m.
  • Terminal vertical(c)

 

(a) Puissance unitaire de chaque chaudière
(b) Température de l'eau chaude des chaudières
(c) Chaudière étanche avec un terminal vertical

 

 

Implantation chaufferie recevant des appareils étanches
Avant de choisir définitivement l’implantation d’une chaufferie, il convient de s’assurer que les prescriptions concernant toute l’installation peuvent être respectées : alimentation en gaz, évacuation des produits de combustion, ventilation…

 

 

Textes réglementaires de référence

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet. 

Définitions
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5 commentaires sur cet article
Par Ant, le 05/08/2020 à 17:38
IMPLANTATION DE LA CHAUFFERIE RECEVANT DES APPAREILS ÉTANCHES

Quel est le texte de référence qui interdit l'installation des Chaufferie équipées d'appareils étanches au RDC ?

Par Cegibat, le 02/09/2020 à 15:19
IMPLANTATION DE LA CHAUFFERIE RECEVANT DES APPAREILS ÉTANCHES

Bonjour,

Pour toute question sur la réglementation gaz, nous vous invitons à contacter notre cellule d'expertise réglementaire au 09 69 32 98 88 (appel non surtaxé), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

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