Précision :
Cette réponse d’expert inclut l’implantation d’une PAC Hybride (Chaudière gaz étanche THPE associée à une pompe à chaleur électrique), considérée par la réglementation gaz comme un système thermodynamique.
Les figures et tableaux suivants montrent les implantations de LPE > 70 kW envisageables en fonction des configurations de débouché des terminaux autorisées.
Légende :
- Flèche horizontale noire et Pu (Puissance Utile) <= 250 kW = Implantation d’un terminal horizontal autorisée.
- Flèche verticale noire et Pu (Puissance Utile) <= 250 kW = Implantation d’un terminal vertical autorisée.
- Flèche verticale bleue et Pu (Puissance Utile) <= 2000 kW = Implantation d’un terminal vertical autorisée.
Précision :
Cette illustration représente des débouchés de terminaux verticaux pour chaudières étanches (LPE > 70 kW) en toiture d’un ERP, qu’elle soit située à un niveau intermédiaire ou au dernier niveau.
Légende :
- Flèche verticale orange et Pu (Puissance Utile) <= 250 kW = Implantation d’un terminal vertical autorisée.
- Flèche verticale orange et Pu (Puissance Utile) <= 2000 kW = Implantation d’un terminal vertical autorisée.
| Implantation d’un LPE > 70 kW | Puissance totale installée | |
|---|---|---|
Arrêté du 25 juin 1980 modifié Guide* EVAPDC ERP : | Putile ≤ 250 kW | Putile > 250 kW |
| En terrasse1 | OUI2 (si pas d’ouvrant, si pas d’entrée d’air) | NON |
| Au dernier niveau (non surmonté d’étage occupé ou habité) | OUI2 (si pas d’ouvrant, si pas d’entrée d’air) | NON |
| Etage courant Rez-de-chaussée Sous-sol (surmonté d’étage occupé ou habité) | OUI2 (si pas d’ouvrant, si pas d’entrée d’air) | NON |
| À l'extérieur et accolé au bâtiment (LPE non surmonté d’étages) | OUI2 (si pas d’ouvrant, si pas d’entrée d’air) | NON |
| À l'extérieur et non accolé au bâtiment | (*) | (*) |
Tableau 1 : Débouché des terminaux horizontaux et verticaux EN FACADE D’ETABLISSEMENT pour chaudières étanches (LPE > 70 kW).
(*) A défaut de dispositions réglementaires spécifiques aux LPE non accolés à un ERP et renfermant des appareils de type C, les règles spécifiques aux LPE accolés peuvent être appliquées aux LPE non accolés.
.
Précisions :
1Débouché du terminal en toiture. Dans le cas d’une terrasse située à un niveau intermédiaire, cette disposition est assimilée, au sens de la réglementation gaz, à un débouché en façade d’établissement.
2Les terminaux, qu’ils soient horizontaux ou verticaux, des appareils ou groupements d’appareils de type C ne doivent ni déboucher dans une courette ou une configuration de bâtiment en U, ni être implantés à moins de 2 m du sol environnant (cf. chapitre 4.5.2.6 b)
| Implantation d’un LPE > 70 kW | Puissance totale installée | |
|---|---|---|
Arrêté du 25 juin 1980 modifié Guide* EVAPDC ERP : Annexe 3 (fig.18 et 19) ch 4.5.2.2/4.4.3.1 | Putile ≤ 250 kW | 250 kW < Putile <= 20004 kW |
| En terrasse | OUI3 | OUI3 |
| Au dernier niveau (non surmonté d’étage occupé ou habité) | OUI3 | OUI3 |
| Etage courant Rez-de-chaussée Sous-sol (surmonté d’étage occupé ou habité) | OUI3 | NON Configuration où la puissance utile totale des appareils de type C installés dans le LPE est limitée à 250 kW ch 4.5.1 + ch 4.5.2.6 b) |
| À l'extérieur et accolé au bâtiment (LPE non surmonté d’étages) | OUI3 | OUI3 |
| À l'extérieur et non accolé au bâtiment | (*) | (*) |
Tableau 2 : Débouché des terminaux horizontaux et verticaux EN TOITURE D’ETABLISSEMENT CONSTITUANT LE DERNIER NIVEAU pour chaudières étanches (LPE > 70 kW).
(*) A défaut de dispositions réglementaires spécifiques aux LPE non accolés à un ERP et renfermant des appareils de type C, les règles spécifiques aux LPE accolés peuvent être appliquées aux LPE non accolés.
3Configuration où le débouché du terminal s’effectue en toiture (dernier niveau du bâtiment).
(cf. ch 4.5.1 + ch 4.5.2.6 b)
4 2000 kW est la puissance utile totale maximale qui peut être évacuée par des terminaux en débouché de toiture. Pour information, le chapitre 4.5.1 du guide EVAPDC ERP du CNPG indique une valeur maximale de 1000 kW, il s’agit d’une erreur de transcription qui sera corrigé à la prochaine mise à jour du guide pour mise en cohérence avec les dispositions du guide EVAPDC HABITATION du CNPG. La limite à retenir est bien de 2 000 kW dans les configurations où les SPE ne sont pas surmontés d’étage et où les appareils de type C sont raccordés directement à des terminaux verticaux, à travers la paroi haute du SPE. Le présent article s’appuie donc sur cette valeur corrigée, dans le but d’éviter toute confusion liée à une version non mise à jour du guide.
*voir lexique
Précisions :
En dehors d’un LPE, les conduits verticaux extérieurs doivent être installés conformément aux dispositions du chapitre 4.4.3.1 relatives aux conduits de fumée extérieurs. Les parties accessibles du conduit doivent être protégées (par un dispositif mécanique de type coffrage par exemple) afin de prévenir tout risque de brûlure, notamment lorsqu’elles sont situées :
- à moins de 2 m du sol (extérieur au bâtiment ou terrasse accessible au public) ;
- à moins de 0,60 m du point le plus proche d’un emplacement accessible (ouvrant, terrasse, …).
(cf. chapitres 4.5.2.2 et 4.4.3.1)
Point d’attention :
Les dispositions du Guide* EVAPDC ERP concernant les appareils étanches (type C) impactent l’implantation d’un LPE > 70 kW en aggravation des dispositions du Guide* SPE ERP.
*voir lexique
Lecture réglementaire des figures et tableaux
Les installations doivent respecter les dispositions des chapitres 4.5.1, 4.5.2.6 b), 4.5.2.2, 4.4.3.1 et l’Annexe 3 (figures 18 et 19) du Guide* EVAPDC ERP, dont les exigences sont explicitées et décryptées en annexe du présent article.
Avertissement :
Dans le cas d’une rénovation de LPE > 70 KW (chaufferie incluse) avec installation de chaudière étanches ;
- Si le LPE est surmonté d’étages, la puissance utile totale du LPE sera limitée à 250 kW et cela que les terminaux soient horizontaux ou verticaux (cf. chapitre 4.5.1 du Guide* EVAPDC ERP). De plus, la possibilité de débouché en façade ne sera permise que si la façade en question est dépourvue d’ouvrant et d’entrée d’air ;
- Si le LPE n’est pas surmonté d’étage (accolé, ou dernier niveau par exemple), la puissance utile totale du LPE pourra être portée à 2000 kW si les appareils sont raccordés à des terminaux verticaux, à travers la paroi haute du LPE et débouchant en toiture constituant le dernier niveau.
*voir lexique
Implantation d’une pompe à chaleur électrique* (PAC Hybride) associée à un LPE > 70 kW intégrant des chaudières étanches à terminal horizontal en ERP
*Cas d’une pompe à chaleur avec unité extérieure monobloc
Légende : Flèche horizontale orange et Pu (Puissance Utile) <= 250 kW = Implantation du terminal horizontal autorisée.
Les installations doivent respecter les chapitres 4.5.1, 4.5.2.6 b), et l’Annexe 3 (figures 18 et 19) du Guide* EVAPDC ERP, ainsi que le chapitre 2.4.6 du Guide* SPE ERP, dont les exigences sont explicitées et décryptées en annexe du présent article.
*voir lexique
A savoir :
Les exigences de la réglementation gaz relatives à l’implantation des PAC hybrides (systèmes thermodynamiques) sont similaires, qu’il s’agisse d’ERP ou de bâtiments d’habitation.
Avant de choisir définitivement l’implantation d’un LPE > 70 kW dans un ERP, il convient de s’assurer que les prescriptions concernant l’ensemble de l’installation peuvent être respectées : alimentation en gaz, évacuation des produits de combustion, ventilation du local, implantation des systèmes thermodynamiques, …
Annexe
Contexte réglementaire :
L’arrêté* du 25 juin 1980 modifié au 1er janvier 2026, introduit à l’article GZ 9 la notion de Local de Production d’Énergie (LPE) dans les ERP. Ce cadre élargit le périmètre au-delà des chaufferies gaz, en permettant l’installation d’autres équipements fonctionnant au gaz, tels que des systèmes de production de froid ou d’électricité.
La conception et l’implantation des Locaux de Production d’Énergie (LPE) dans les ERP s’inscrivent dans un cadre réglementaire précis, visant à garantir la sécurité des personnes et le bon fonctionnement des installations. Ce cadre prend notamment en compte les caractéristiques des appareils installés, les conditions d’amenée d’air et d’évacuation des produits de combustion, ainsi que les contraintes liées à l’environnement de l’établissement (façades, ouvrants, zones accessibles).
La question de l’implantation de LPE équipés d’appareils étanches, associés à des terminaux horizontaux ou verticaux, doit ainsi être analysée au regard de ces exigences réglementaires.
- Chapitre 2.1 « Implantation » du Guide* SPE ERP qui décrit les possibilités d’implantation d’un LPE > 70 kW dans un ERP. Un LPE est situé indifféremment :
- en toiture-terrasse ;
- à l’extérieur, accolé ou non à un bâtiment ;
- à l’intérieur d’un bâtiment.
à l’intérieur d’un parc de stationnement, y compris lorsque le parc de stationnement constitue une des activités d’un établissement ou d’un groupement d’établissements tel que défini dans les dispositions générales du règlement de sécurité.
- Chapitre 4.5.1 « Implantation » (+ Figures 18 et 19 de l’annexe 3) du Guide* EVAPDC ERP décrit les conditions d’implantation des terminaux des appareils étanches (type C) :
- La puissance utile cumulée des appareils de type C installés en SPE est limitée à 250 kW.
Cette valeur peut néanmoins être portée à 2 000 kW sous réserve que les SPE ne soient pas surmontés d’étage et que les appareils soient raccordés directement à des terminaux verticaux débouchant en toiture, via la paroi haute du local.
L’implantation d’un LPE > 70 kW va dépendre également du type d’évacuation des produits de combustion.
Chapitre 4.5.2.6 b) « Puissance utile totale supérieure à 70 kW » du Guide* EVAPDC ERP (plus précisément pour une puissance utile totale supérieure à 70 kW et inférieure ou égale à 250 kW), interdit tout débouché en façade ou en pied de façade (terminal horizontal ou vertical) pour les appareils de type C installés en SPE, lorsque la façade comporte des ouvrants ou des entrées d’air.
Analyse des conditions d’implantation des débouchés des terminaux horizontaux EN FACADE D’ETABLISSEMENT (70 < P utile <= 250 kW) :
L’interdiction ne repose pas uniquement sur la présence d’ouvrants ou d’entrées d’air sur la façade d’un établissement, que le LPE y soit accolé (ou intégré) ou implanté à distance.
Il convient également de prendre en considération le risque d’exposition directe du public, le cheminement et la stagnation des produits de combustion, ainsi que le caractère du site (lieu de passage ou de fréquentation).
Exemple, cas d’un LPE situé en toiture-terrasse (niveau intermédiare) d’un établissement et accolé à une façade de cet établissement (Zoom A de la figure 1) :
- une façade du LPE est accolée à une façade de l’établissement, dépourvue d’ouvrants ou d’entrées d’air ;
- une autre façade du LPE, perpendiculaire à la précédente, peut toutefois être parallèle à une autre façade de l’établissement comportant des ouvrants ou des entrées d’air. Dans ce cas, il est interdit d’y faire déboucher un terminal horizontal.
Analyse des conditions d’implantation des débouchés des terminaux verticaux EN FACADE D’ETABLISSEMENT (70 < P utile <= 250 kW) :
La réglementation gaz autorise l’installation d’un terminal vertical EN FACADE D’ETABLISSEMENT en l’absence d’ouvrants ou d’entrées d’air sur cette dite façade contre laquelle est implanté un LPE.
Exemple : Cas d’un LPE situé en rez-de-chaussée, à l’extérieur et accolé à une des façades de l’établissement (Zoom B de la figure 1) :
Analyse des conditions d’implantation des débouchés des terminaux verticaux EN TOITURE D’ETABLISSEMENT (70 < P utile <= 250 kW) :
La réglementation gaz n’interdit pas l’installation d’un conduit vertical étanche en présence d’ouvrants ou d’entrées d’air le long d’une façade de l’établissement, dès lors que le terminal du conduit vertical étanche débouche EN TOITURE D’ETABLISSEMENT (cf. Zoom C de la figure 2).
Chapitre 4.5.2.6 b) « Puissance utile totale supérieure à 70 kW » du Guide* EVAPDC ERP, précise que pour les installations de type C installées en SPE de puissance utile totale supérieure à 250 kW, tout débouché en façade ou en pied de façade (terminal horizontal ou vertical) est interdit, indépendamment de la présence d’ouvrants ou d’entrées d’air.
Analyse des conditions d’implantation des débouchés des terminaux horizontaux EN TOITURE D’ETABLISSEMENT CONSTITUANT LE DERNIER NIVEAU ( P utile > 250 kW) :
La réglementation gaz interdit cette implantation (cf. chapitre 4.5.1)
Analyse des conditions d’implantation des débouchés des terminaux verticaux EN TOITURE D’ ETABLISSEMENT CONSTITUANT LE DERNIER NIVEAU (250 < P utile <= 2000 kW) :
Le terminal vertical desservant un appareil ou un groupement d’appareils de type C, d’une puissance utile totale supérieure à 250 kW et inférieure ou égale à 2000 kW, est autorisé à condition de ne pas déboucher en façade ni en pied de façade d’immeuble, qu’il y ait ou non des ouvrants ou des entrées d’air (cf. Zoom D de la figure 1 et Zoom E de la figure 2).
La solution technique consiste à l’implantation des débouchés des terminaux verticaux EN TOITURE D’ETABLISSEMENT CONSTITUANT LE DERNIER NIVEAU.
Chapitre 4.5.2.2 « SYSTÈME D’AMENÉE D’AIR COMBURANT ET D’ÉVACUATION DES PRODUITS DE COMBUSTION ÉQUIPÉ D’UN TERMINAL VERTICAL POUR APPAREIL DE TYPE C3 » du Guide* EVAPDC ERP précise que le système d’amenée d’air comburant et d’évacuation des produits de combustion peut être mis en œuvre en configuration concentrique ou dissociée.
En dehors d’un SPE (tel qu’un LPE), les conduits verticaux extérieurs doivent être installés conformément aux dispositions du chapitre 4.4.3.1 relatives aux conduits de fumée extérieurs. Les parties accessibles du conduit doivent être protégées par un dispositif mécanique (de type coffrage par exemple) afin de prévenir tout risque de brûlure, notamment lorsqu’elles sont situées :- à moins de 2 m du sol (extérieur au bâtiment ou terrasse accessible au public) ;
- à moins de 0,60 m du point le plus proche d’un emplacement accessible (ouvrant, terrasse, …).
- Chapitre 2.4.6 « IMPLANTATION DES SYSTEMES THERMODYNAMIQUES » du Guide* SPE ERP définit les règles applicables aux systèmes thermodynamiques :
Les unités extérieures des systèmes thermodynamiques, posées au sol ou sur un plancher, ou sur une console au voisinage du sol, doivent être implantées :- à une distance minimale de 60 cm de tout orifice d’entrée d’air de circuit de combustion des appareils à gaz.
Dans le cas de systèmes contenant un fluide frigorigène inflammable ou toxique, les unités extérieures de ces systèmes, posées au sol ou sur un plancher, ou sur une console au voisinage de ceux-ci, se situent : - à une distance minimale de 40 cm de toute partie ouvrante ;
à une distance minimale de 60 cm de tout orifice de ventilation.
De plus, les unités extérieures de ces systèmes ne doivent pas être installées à la
verticale d’un ouvrant, d’une cour anglaise ou d’un saut de loup.Les distances citées correspondent à la plus courte distance mesurée entre l’une des faces des unités extérieures (ou le raccord de la liaison frigorifique de celles-ci) et les orifices des circuits de combustion, les ventilations ou les parties ouvrantes.
Par ailleurs, si les notices des fabricants des systèmes thermodynamiques spécifient des distances supérieures en fonction de la nature ou de la quantité de fluide frigorigène ou des distances par rapport à d’autres éléments de construction (murs, sols, …), ces distances sont à respecter.
- à une distance minimale de 60 cm de tout orifice d’entrée d’air de circuit de combustion des appareils à gaz.
*voir lexique
Lexique
Pour alléger la lecture de cette réponse d’expert, les abréviations suivantes sont utilisées pour nommer les guides réglementaires gaz (édités par le Centre National d’expertise des Professionnels de l’énergie Gaz, acronyme CNPG, site Internet https://cnpg.fr) référencés à l’article GZ 3.
- Guide SPE ERP : Guide Thématique SPE - ERP (SITES DE PRODUCTION D’ÉNERGIE DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC)
- Guide EVAPDC ERP : Guide Thématique EVAPDC - ERP (ÉVACUATION DES PRODUITS DE COMBUSTION DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC)
Textes réglementaires de référence
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et les guides CNPG associés
- Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP).
Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet.
