Réponses d'experts

Réglementation gaz / Efficacité énergétique

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N°53 : En établissement industriel, doit-on désigner un responsable pour la maintenance des installations de gaz (PS < 500 mbar) ?

Réponse d'expert

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Oui, il est recommandé d’identifier un « responsable d’exploitation » ayant connaissance du fonctionnement de la ligne gaz et chargé de suivre la maintenance de l’installation. Cette mission consiste en l’élaboration d’actions définies dans les « conditions de mise en œuvre ».

N°53 : En établissement industriel, doit-on désigner un responsable pour la maintenance des installations de gaz (PS < 500 mbar) ?

N°52 : Peut-on installer une armoire multicomptage préfabriquée en usine à l’intérieur d’un bâtiment ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Non, le Placard Technique Gaz Equipé (PTGE) doit être exclusivement installé à l’extérieur et accolé au bâtiment qu’il dessert. Il comporte jusqu’à 10 comptages par cage d’escalier. Dans les constructions neuves, il est limité aux immeubles de 2ème famille (R +3).

N°52 : Peut-on installer une armoire multicomptage préfabriquée en usine à l’intérieur d’un bâtiment ?

N°58 : Peut-on raccorder en cascade plusieurs appareils de type B22/23P sur un système d’évacuation des produits de combustion ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, il est possible de raccorder en cascade plusieurs appareils de type B22/23P sur un système d’évacuation de produits de combustion unique. La mise en œuvre de ce dispositif est décrite ci-après.

N°58 : Peut-on raccorder en cascade plusieurs appareils de type B22/23P sur un système d’évacuation des produits de combustion ?

N°49 : Est-il pertinent de coupler une pompe à chaleur aérothermique à absorption gaz avec une chaudière gaz à condensation ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, il est pertinent de coupler une pompe à chaleur aérothermique à absorption gaz avec une chaudière gaz à condensation. D’un point de vue technique et économique, le meilleur compromis est une installation dimensionnée en base avec la PAC à absorption, l’appoint étant assuré par la chaudière à condensation.

N°49 : Est-il pertinent de coupler une pompe à chaleur aérothermique à absorption gaz avec une chaudière gaz à condensation ?

N°48 : Dans une cuisine professionnelle équipée de plusieurs appareils de cuisson et de remise en température, l’installation gaz doit-elle être munie d’un arrêt d’urgence général ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, quelle que soit la catégorie de l’ERP, en cuisine professionnelle, un dispositif d’arrêt d’urgence (coup de poing, robinet quart de tour...) doit être installé.

N°48 : Dans une cuisine professionnelle équipée de plusieurs appareils de cuisson et de remise en température, l’installation gaz doit-elle être munie d’un arrêt d’urgence général ?

N°47 : Doit-on impérativement modifier les émetteurs lors d’un remplacement de chaudière standard par une chaudière à condensation ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Non, il n’est pas nécessaire de modifier le système d’émission lors d’un remplacement de chaudière standard par une chaudière gaz à condensation. En effet, en appliquant une régulation adaptée aux émetteurs en place par sonde de température extérieure, également appelée « Loi d’eau », les performances de la chaudière gaz à condensation sont optimisées et la mise en place d’émetteurs basse température n’est pas nécessaire.

N°47 : Doit-on impérativement modifier les émetteurs lors d’un remplacement de chaudière standard par une chaudière à condensation ?

N°46 : En tertiaire, un produit hybride associe-t-il une PAC et une chaudière ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Non, un produit hybride se compose bien d'une PAC et d'un brûleur mais il doit également inclure une régulation intelligente pilotant les deux systèmes selon leurs performances. Par exemple, une PAC avec relève de chaudière n'est pas un système hybride.

N°46 : En tertiaire, un produit hybride associe-t-il une PAC et une chaudière ?

N°45 : Le certificat de conformité modèle 3 se limite-t-il au contrôle de la tuyauterie gaz ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, dans un local de production d'énergie (LPE) gaz seule la ligne de gaz ainsi que les accessoires présents sur cette dernière sont concernés par la vérification obligatoire de l’installation gaz. A la suite de cet examen, l’organisme de contrôle agréé visera le certificat de conformité modèle 3 si aucune non-conformité n’est constatée.

N°45 : Le certificat de conformité modèle 3 se limite-t-il au contrôle de la tuyauterie gaz ?

N°44 : Lors de la réhabilitation d’une chaufferie, est-il possible de passer plusieurs conduits de fumée individuels dans un conduit de fumée existant ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, le passage de plusieurs dispositifs d’évacuation des produits de combustion est autorisé dans un conduit de fumée existant sous réserve du respect de conditions spécifiques.

N°44 : Lors de la réhabilitation d’une chaufferie, est-il possible de passer plusieurs conduits de fumée individuels dans un conduit de fumée existant ?