N°45 : Le certificat de conformité modèle 3 se limite-t-il au contrôle de la tuyauterie gaz ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, dans un local de production d'énergie (LPE) gaz seule la ligne de gaz ainsi que les accessoires présents sur cette dernière sont concernés par la vérification obligatoire de l’installation gaz. A la suite de cet examen, l’organisme de contrôle agréé visera le certificat de conformité modèle 3 si aucune non-conformité n’est constatée.
N°44 : Lors de la réhabilitation d’une chaufferie, est-il possible de passer plusieurs conduits de fumée individuels dans un conduit de fumée existant ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, le passage de plusieurs dispositifs d’évacuation des produits de combustion est autorisé dans un conduit de fumée existant sous réserve du respect de conditions spécifiques.
N°42 : Peut-on dissimuler une canalisation gaz extérieure par une cloison ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, la canalisation gaz extérieur au bâtiment peut être masquée par une cloison. Elle doit être, dans ce cas, placée dans un volume spécifique largement ventilé et sans communication avec l’intérieur du bâtiment.
N°41 : Est-il possible de couvrir en moyenne 50 % des besoins d’ECS dans le cas de l’utilisation d’un CESI optimisé ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Le chauffe-eau solaire individuel (CESI) optimisé peut permettre de couvrir à minima 50% des besoins en ECS, ce chiffre étant fonction des besoins, de la localisation et de l’architecture (orientation inclinaison).
N°40 : Un raccord mécanique enterré doit-il être visitable ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Non, la réalisation d’un raccord mécanique sur une tuyauterie gaz enterrée n’impose pas de le rendre visitable (mise en place d’un regard de visite).
N°39 : La position hors volume chauffé de la génération est-elle pénalisante en RT 2012 ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, la position hors volume chauffé de la génération est pénalisante en RT 2012.
N°38 : Peut-on utiliser des robinets à about porte-caoutchouc soudé sur des installations de combustibles gazeux alimentées par réseaux (Gaz naturel) ou par récipient (Butane, Propane) ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Non. Un robinet à about porte-caoutchouc soudé ne doit plus être utilisé.
N°37 : La canalisation d’alimentation d’un LPE (Puissance utile > 70 kW) installé en terrasse d’un ERP*, doit‑elle obligatoirement cheminer par l’extérieur ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, la règle générale précise que la canalisation d’alimentation d’un LPE est placée à l’extérieur (en façade) d’un bâtiment jusqu’à son point de pénétration dans ledit LPE.
N°36 : Une canalisation de gaz peut-elle cheminer en vide sanitaire dans un ERP ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, la canalisation de gaz peut cheminer dans le vide sanitaire de l’ERP pour rejoindre un local d’utilisation située dans le bâtiment.
N°34 : Le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière à condensation est-elle obligatoire ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, la directive éco-conception en imposant des exigences de rendement saisonnier sur PCS élevées et l’arrêté du 3 mai 2007 modifié qui interdit le remplacement des appareil de type B1, sauf cas particulier.
