N°24 : Dans un immeuble d’habitation, est-il possible d’avoir un débouché de conduit de fumée individuel à tirage naturel (appareil type B) dans une courette fermée ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, il existe des règles à respecter. Ces règles déterminent si un débouché de conduit de fumée individuel à tirage naturel est conforme (ou pas) lorsqu’il est situé dans une courette en immeuble d’habitation.
N°242 : Quelles sont les règles d’implantation d’un local de production d’énergie (LPE) de puissance utile totale > 70 kW dans un bâtiment d’habitation ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
La réglementation gaz dans l’habitat est encadrée par l’arrêté du 23 février 2018 modifié.
N°21 : Lors d’une réparation sur une installation intérieure de gaz, doit-on fournir un certificat de conformité ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Selon le type de réparation réalisé sur une installation intérieure gaz dans l’habitat, il peut être nécessaire de fournir un certificat de conformité.
N°20 : Existe-t-il des conditions de mise en oeuvre à respecter lors de la pose d'une canalisation gaz en enterrée ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, il existe dans la réglementation gaz des conditions à respecter lorsque la canalisation est enterrée. Attention, il existe des obligations légales lors de terrassement sur le domaine privatif, merci de consulter la réponse d’expert N°228 en complément.
N°19 : Peut-on installer une gazinière dans une cuisine qui ne comporte aucun ouvrant (ex : fenêtre) ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui. Les conditions d'installation d'un appareil de cuisson dans une cuisine sont indiquées dans l’arrêté du 23 février 2018.
N°18 : Dans le cas d’un conduit de fumée départ plafond, peut-on placer un té et un conduit de raccordement dans le volume présent entre le plafond et le faux-plafond ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Non cela est interdit.
N°17 : Un Robinet de Commande d’Appareil (RCA) est-il obligatoire en immeuble d’habitation ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
La présence d’un RCA nouvellement appelé OCA est toujours obligatoire. Cependant, si l’appareil est doté d’un robinet intégré alors il ne sera pas forcément nécessaire d’installer un OCA en bout de la canalisation fixe de gaz alimentant l’appareil.
N°16 : Peut-on utiliser le polyéthylène pour alimenter un logement gaz ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, il est possible d’utiliser le polyéthylène pour alimenter un logement gaz mais uniquement à l’extérieur des bâtiments.
N°15 : Faut-il une attestation d’aptitude professionnelle spécifique au mode d’assemblage pour réaliser des travaux en fonction du matériau concerné ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui car l’assemblage des tubes entre eux doit être réalisé, pour certaines parties d’installation, par des professionnels munis d’une attestation d’aptitude professionnelle spécifique du mode d’assemblage du matériau concerné. Cette obligation est énoncée dans divers textes réglementaires.
N°14 : Une chaudière de Type B peut-elle être installée dans une autre pièce que dans celle où se situe le conduit de fumée ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, une chaudière de type B peut être installée dans une autre pièce que dans celle où se situe le conduit de fumée, mais sous conditions.