Réponses d'experts

Réglementation gaz / Efficacité énergétique

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N°47 : Doit-on impérativement modifier les émetteurs lors d’un remplacement de chaudière standard par une chaudière à condensation ?

Réponse d'expert

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Non, il n’est pas nécessaire de modifier le système d’émission lors d’un remplacement de chaudière standard par une chaudière gaz à condensation. En effet, en appliquant une régulation adaptée aux émetteurs en place par sonde de température extérieure, également appelée « Loi d’eau », les performances de la chaudière gaz à condensation sont optimisées et la mise en place d’émetteurs basse température n’est pas nécessaire.

N°47 : Doit-on impérativement modifier les émetteurs lors d’un remplacement de chaudière standard par une chaudière à condensation ?

N°46 : En tertiaire, un produit hybride associe-t-il une PAC et une chaudière ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Non, un produit hybride se compose bien d'une PAC et d'un brûleur mais il doit également inclure une régulation intelligente pilotant les deux systèmes selon leurs performances. Par exemple, une PAC avec relève de chaudière n'est pas un système hybride.

N°46 : En tertiaire, un produit hybride associe-t-il une PAC et une chaudière ?

N°45 : Le certificat de conformité modèle 3 se limite-t-il au contrôle de la tuyauterie gaz ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, dans un local de production d'énergie (LPE) gaz seule la ligne de gaz ainsi que les accessoires présents sur cette dernière sont concernés par la vérification obligatoire de l’installation gaz. A la suite de cet examen, l’organisme de contrôle agréé visera le certificat de conformité modèle 3 si aucune non-conformité n’est constatée.

N°45 : Le certificat de conformité modèle 3 se limite-t-il au contrôle de la tuyauterie gaz ?

N°44 : Lors de la réhabilitation d’une chaufferie, est-il possible de passer plusieurs conduits de fumée individuels dans un conduit de fumée existant ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, le passage de plusieurs dispositifs d’évacuation des produits de combustion est autorisé dans un conduit de fumée existant sous réserve du respect de conditions spécifiques.

N°44 : Lors de la réhabilitation d’une chaufferie, est-il possible de passer plusieurs conduits de fumée individuels dans un conduit de fumée existant ?

N°42 : Peut-on dissimuler une canalisation gaz extérieure par une cloison ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, la canalisation gaz extérieur au bâtiment peut être masquée par une cloison. Elle doit être, dans ce cas, placée dans un volume spécifique largement ventilé et sans communication avec l’intérieur du bâtiment.

N°42 : Peut-on dissimuler une canalisation gaz extérieure par une cloison ?

N°41 : Est-il possible de couvrir en moyenne 50 % des besoins d’ECS dans le cas de l’utilisation d’un CESI optimisé ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Le chauffe-eau solaire individuel (CESI) optimisé peut permettre de couvrir à minima 50% des besoins en ECS, ce chiffre étant fonction des besoins, de la localisation et de l’architecture (orientation inclinaison).

N°41 : Est-il possible de couvrir en moyenne 50 % des besoins d’ECS dans le cas de l’utilisation d’un CESI optimisé ?

N°40 : Un raccord mécanique enterré doit-il être visitable ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Non, la réalisation d’un raccord mécanique sur une tuyauterie gaz enterrée n’impose pas de le rendre visitable (mise en place d’un regard de visite).

N°40 : Un raccord mécanique enterré doit-il être visitable ?

N°38 : Peut-on utiliser des robinets à about porte-caoutchouc soudé sur des installations de combustibles gazeux alimentées par réseaux (Gaz naturel) ou par récipient (Butane, Propane) ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Non. Un robinet à about porte-caoutchouc soudé ne doit plus être utilisé.

N°38 : Peut-on utiliser des robinets à about porte-caoutchouc soudé sur des installations de combustibles gazeux alimentées par réseaux (Gaz naturel) ou par récipient (Butane, Propane) ?

N°37 : L’alimentation gaz d’une nouvelle chaufferie située en terrasse d’un ERP doit-elle obligatoirement se faire par l’extérieur ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, la conduite d’alimentation de gaz doit obligatoirement être située à l’extérieur de l’ERP jusqu’à sa pénétration dans la chaufferie neuve en terrasse.

N°37 : L’alimentation gaz d’une nouvelle chaufferie située en terrasse d’un ERP doit-elle obligatoirement se faire par l’extérieur ?