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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Prix des énergies
Réponse d'expert
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N°89 : Le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend-il en compte l’ensemble des taxes et contributions ?

Oui, le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend en compte l’ensemble des taxes applicables. Leur nombre varie en fonction de l’énergie : 4 pour l’électricité et 3 pour le gaz naturel.
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°70 : Dans un ERP de 1ère famille, peut-on installer un compteur gaz dans des locaux accessibles au public ?

Non, dans un ERP de 1ère famille (1ère à 4ème catégorie), un compteur gaz doit toujours être hors d’atteinte du public. Le compteur peut être installé de différentes façons, ces conditions d’installation en ERP sont précisées dans la suite de l’article.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°69 : Mini-chaufferie en ERP de 5ème catégorie

Quelle réglementation pour les installations de gaz dans un ERP de 5ème catégorie ?
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°63 : En établissement industriel, faut-il réaliser des contrôles périodiques sur les installations gaz ?

Oui, il convient de réaliser des inspections périodiques suivant un planning de maintenance définit par le chargé d’exploitation. La périodicité des contrôles doit être planifiée en fonction de la criticité des installations (potentiel de dégradation).
Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°51 : Dans un établissement industriel alimenté en 300 mbar, doit-on repérer la position (ouverte, fermée) des organes de coupure équipant la tuyauterie ?

Oui, afin de pouvoir garantir la bonne maintenance en toute sécurité de la ligne gaz il est nécessaire de repérer clairement la position d’une vanne. La mise en œuvre est décrite par notre expert ci-après.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°53 : En établissement industriel, doit-on désigner un responsable pour la maintenance des installations de gaz (PS < 500 mbar) ?

Oui, il est recommandé d’identifier un « responsable d’exploitation » ayant connaissance du fonctionnement de la ligne gaz et chargé de suivre la maintenance de l’installation. Cette mission consiste en l’élaboration d’actions définies dans les « conditions de mise en œuvre ».
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°49 : Est-il pertinent de coupler une pompe à chaleur aérothermique à absorption gaz avec une chaudière gaz à condensation ?

Oui, il est pertinent de coupler une pompe à chaleur aérothermique à absorption gaz avec une chaudière gaz à condensation. D’un point de vue technique et économique, le meilleur compromis est une installation dimensionnée en base avec la PAC à absorption, l’appoint étant assuré par la chaudière à co...

Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°48 : Dans une cuisine professionnelle équipée de plusieurs appareils de cuisson et de remise en température, l’installation gaz doit-elle être munie d’un arrêt d’urgence général ?

Oui, quelle que soit la catégorie de l’ERP, en cuisine professionnelle, un dispositif d’arrêt d’urgence (coup de poing, robinet quart de tour...) doit être installé.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°46 : En tertiaire, un produit hybride associe-t-il une PAC et une chaudière ?

Non, un produit hybride se compose bien d'une PAC et d'un brûleur mais il doit également inclure une régulation intelligente pilotant les deux systèmes selon leurs performances. Par exemple, une PAC avec relève de chaudière n'est pas un système hybride.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°37 : L’alimentation gaz d’une nouvelle chaufferie située en terrasse d’un ERP doit-elle obligatoirement se faire par l’extérieur ?

Oui, la conduite d’alimentation de gaz doit obligatoirement être située à l’extérieur de l’ERP jusqu’à sa pénétration dans la chaufferie neuve en terrasse.