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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°51 : Dans un établissement industriel alimenté en 300 mbar, doit-on repérer la position (ouverte, fermée) des organes de coupure équipant la tuyauterie ?

Oui, afin de pouvoir garantir la bonne maintenance en toute sécurité de la ligne gaz il est nécessaire de repérer clairement la position d’une vanne. La mise en œuvre est décrite par notre expert ci-après.
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°52 : Peut-on installer une armoire multicomptage préfabriquée en usine à l’intérieur d’un bâtiment ?

Non, le Placard Technique Gaz Equipé (PTGE) doit être exclusivement installé à l’extérieur et accolé au bâtiment qu’il dessert. Il comporte jusqu’à 10 comptages par cage d’escalier. Dans les constructions neuves, il est limité aux immeubles de 2ème famille (R +3).
Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°48 : Dans une cuisine professionnelle équipée de plusieurs appareils de cuisson et de remise en température, l’installation gaz doit-elle être munie d’un arrêt d’urgence général ?

Oui, quelle que soit la catégorie de l’ERP, en cuisine professionnelle, un dispositif d’arrêt d’urgence (coup de poing, robinet quart de tour...) doit être installé.
Picto RT
Réponse d'expert
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N°43 : Labels Effinergie+ et BEPOS Effinergie 2013 compatibles avec la méthode de calcul RT 2012 ?

Oui, les labels Effinergie+ et BEPOS Effinergie 2013 sont compatibles avec la méthode de calcul de la RT 2012 (méthode Th-BCE).
Picto RT
Réponse d'expert
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N°39 : La position hors volume chauffé de la génération est-elle pénalisante en RT 2012 ?

Oui, la position hors volume chauffé de la génération est pénalisante en RT 2012.

Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°37 : L’alimentation gaz d’une nouvelle chaufferie située en terrasse d’un ERP doit-elle obligatoirement se faire par l’extérieur ?

Oui, la conduite d’alimentation de gaz doit obligatoirement être située à l’extérieur de l’ERP jusqu’à sa pénétration dans la chaufferie neuve en terrasse.
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°35 : Pour une maison RT 2012 équipée d’une chaudière à condensation gaz et d’un kit photovoltaïque, l’autoconsommation de la production d’électricité est-elle à privilégier vis-à-vis de la vente ?

Oui, il est préconisé de choisir l’autoconsommation plutôt que la vente de la production d’électricité dans le cas de l’utilisation d’un kit photovoltaïque couplée à une chaudière à condensation sur une maison neuve.

Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°33 : Dans un ERP, peut-on positionner un détendeur gaz dans une niche ?

Oui, la mise en place d’un dispositif de détente gaz dans une niche est l’une des configurations autorisées par la réglementation. Il y aura lieu cependant de respecter différentes prescriptions.
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°32 : Peut-on installer un compteur gaz à proximité d’un compteur d'électricité à l'intérieur d’un logement ?

Oui. Il est possible d’installer un compteur gaz à proximité d’un compteur électrique dans une habitation.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°23 : Existe-t-il une réglementation pour l’implantation d’un local recevant des appareils de production d'énergie de puissance utile totale supérieure à 70kW ?

Oui, il existe des règles à respecter lorsqu’il s’agit d’implanter un local de production d’énergie (LPE*) dans un bâtiment d’habitation, ou bien une chaufferie dans un établissement recevant du public (ERP) et dans un bâtiment tertiaire.