N°38 : Peut-on utiliser des robinets à about porte-caoutchouc soudé sur des installations de combustibles gazeux alimentées par réseaux (Gaz naturel) ou par récipient (Butane, Propane) ?

Voici des solutions qui permettent de répondre à la réglementation gaz en vigueur.

Exemple : Robinet à about porte-caoutchouc soudé remplacé par un robinet normalisé et un tuyau flexible métallique à embouts mécaniques vissables qui sont utilisables pour des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux (Norme du tuyau flexible métallique : NF D 36-121). 

A l’intérieur des bâtiments d’habitation (ou de leurs dépendances) et des ERP (1er à 5ème catégorie), les robinets à about porte-caoutchouc soudé ne doivent pas être utilisés sur des installations combustibles gazeux alimentées par réseaux (Gaz naturel) ou par récipient (Ex : bouteilles butane ou propane) fonctionnant à une pression inférieure ou égale à 50 mbars.

Dans les bâtiments d’habitation :

Les principales références qui permettent de respecter les attendus réglementaires sont :

• Les articles 9.3, 11.1 et 12.3 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié, qui concernent les installations de gaz neuves dans les immeubles neufs ou existants.
• L’article 16 et le Guide* IG(16.2)-4 relatifs aux installations de gaz qui ont été mises en service dans les immeubles existants avant l’entrée en vigueur du dit arrêté (1er janvier 2020).

Dans les ERP :

Les principales références qui permettent de respecter les attendus réglementaires sont :

• L’article GZ 10.4 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, ainsi que les GUIDE* GZ 10.4.4.1 et GUIDE* GZ 7.4 applicables aux ERP (1ère à 4ème catégorie)
• L’article PE 10 B §1 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié est applicable aux ERP de la 5ème catégorie dont la capacité d’accueil est inférieure à 20 personnes, il renvoie vers la réglementation gaz dans l’habitat.
• L’article PE 10 B §2 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié est applicable aux ERP de la 5ème catégorie dont la capacité d’accueil est supérieure ou égale à 20 personnes, il renvoie aux articles GZ applicables aux ERP 1ère à 4ème catégorie.

^*cf. Lexique

Les robinets à about porte-caoutchouc soudé (extrémité non démontable) sont conçus pour recevoir des tubes souples. Ce type d’alimentation gaz pose différents problèmes (Risques de fuite de gaz, arrachement du tube souple pouvant entraîner un dégagement de gaz).

Ces robinets ne peuvent pas être obturés par un bouchon vissé en cas de dépose d’un appareil gaz. Pour respecter la réglementation gaz, il est impératif de remplacer ces robinets à about porte-caoutchouc soudé par des robinets normalisés (munis notamment d’un filetage permettant le raccordement, par exemple, à un tuyau flexible métallique équipé de raccords mécaniques). La sécurité de l’installation gaz est ainsi renforcée. Ce filetage permet la pose d’un bouchon vissé en cas de dépose de l’appareil gaz.

La pose d’un robinet de type ROAI (Robinet Obturation Automatique Intégré) répond aux attendus réglementaires dans les bâtiments d’habitation et dans les ERP.

Il est important également de vérifier les caractéristiques du ROAI à installer (Plage de pression admissible, débit nominal, seuil de déclenchement, nature du gaz utilisé : gaz naturel, butane, propane). De surcroit, le tuyau flexible métallique ou le tuyau flexible non métallique dépend de la nature du gaz et du type d’appareil gaz utilisé (Liste des normes non exhaustive : NF D36-121, NF D36-125, NF EN 14800 : 2007, NF D36-123, NF D36-103 : Ces normes sont citées dans le Guide* Thématique Appareils et Matériels à Gaz, édité par le CNPG, applicable dans l’habitat et dans les ERP).

Tuyaux flexibles (Tuyaux flexibles métalliques ou non métalliques)

Dans les bâtiments d’habitation et les ERP (1er à 5ème catégorie), l’utilisation d’un tuyau flexible métallique ou non métallique permet d’accroître la sécurité d’une installation de gaz au niveau du raccordement. Voici quelques exemples :

• Raccordement entre un récipient (Ex : bouteille butane ou propane munie d’un dispositif de déclenchement) et un appareil de cuisson gaz.
• Raccordement entre un organe de coupure muni d’un dispositif de déclenchement (ex : ROAI) et un appareil de cuisson gaz.

Dans les bâtiments d’habitation :
L’article 9.3 de l’arrêté du 23/02/18 modifié stipule : « En cas d’utilisation d’un tuyau flexible dans un local, l’organe de coupure est muni d’un dispositif de déclenchement assurant automatiquement la coupure de l’alimentation en gaz des appareils de cuisson ou des machines à laver le linge en cas de rupture accidentelle ou de débranchement intempestif. » 
Le ROAI est un matériel à gaz qui répond à cette attente réglementaire.

Dans les ERP :
Le GUIDE* GZ 7.4.2 indique : « Les appareils non immobilisés sont alimentés par tuyaux flexibles métalliques. Toutefois, un appareil de cuisson à usage domestique peut être alimenté par un tuyau flexible à base de tube caoutchouc avec ou sans armature. »
Note : Un appareil à gaz non immobilisé, à titre d’exemple, c’est un appareil qui est non fixé, mobile ou déplaçable, il n’est donc pas immobilisé par son propre poids (Ex : appareil de chauffage d’appoint mobile (radiateur), …).   
 

Tubes souples

Dans les bâtiments d’habitation :

L’article 11 de l’arrêté du 23 février 2018 modifié spécifie que l'utilisation des tubes souples à base de caoutchouc sur des installations de combustibles gazeux à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances est interdite (depuis le 1er juillet 2019), à l'exception du tube souple de 6 millimètres de diamètre intérieur destiné à alimenter directement un appareil à gaz non-encastré (Ex : gazinière, piano, …) à partir d’une bouteille et sans transiter par une tuyauterie fixe. Le tube souple est de plus solidement assujetti à ses deux extrémités

En complément, voici quelques moyens de mise en œuvre extraits du Guide* IG : 
Guide* IG(9.3)-4.3 indique : « Le tuyau flexible ou le tube souple alimentant un appareil depuis une  bouteille est raccordé à un dispositif assurant la coupure automatique de l’alimentation en gaz en cas de sectionnement ou de débranchement du tuyau flexible ou tube souple. Un détendeur conforme aux exigences de l’article 6 de l’arrêté installé sur le robinet ou la valve de la bouteille satisfait à cette exigence. »
Guide* IG(9.3)-5 stipule : « Le robinet d’une bouteille de propane commercial (inférieure ou égale à 3  kg) ou de butane alimentant un appareil peut être assimilé à l’organe de coupure de l’appareil (OCA) lorsque la bouteille est située dans le même local que l’appareil. »
 

^*cf. Lexique

Dans les ERP (1ère à 4ème catégorie et 5ème catégorie avec capacité d’accueil >= 20 personnes) :
Le GUIDE* GZ 7.4.2 Appareils non immobilisés précise :
« Les tubes souples peuvent être utilisés pour l’alimentation en gaz des appareils uniquement dans les cas suivants :

• alimentation d'un appareil d'utilisation relié à une unique bouteille de butane commercial ;
• alimentation des appareils autres que de chauffage et de production d'eau chaude dont la puissance thermique nominale ne dépasse pas 5 kW ;
• alimentation à partir d'une installation existante d'un appareil de cuisson à usage domestique. »
   

Information :
Le Guide* Thématique Appareils et Matériels à Gaz, édité par le CNPG, ne propose pas de norme concernant les tubes souples utilisables pour le gaz naturel. Par conséquent, il n’existe pas de solutions permettant de raccorder des appareils à une installation de gaz combustible distribuée par un réseau de gaz naturel au moyen de tubes souples.

Un appareil autre que de chauffage et de production d’eau chaude dont la puissance thermique nominale ne dépasse pas 5 kW, ainsi qu’un appareil de cuisson à usage domestique raccordé sur une installation existante, ils ne peuvent pas être raccordés à une installation de gaz combustible distribuée par un réseau de gaz naturel au moyen de tubes souples.

(La seule norme disponible pour les tubes souples est la NF D36-110 qui est valable uniquement pour les appareils ménagers à butane et à propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles, cf. Guide* Thématique Appareils et Matériels à Gaz).

*cf. Lexique
 

Pour aller plus loin :

Le ROAI : voir réponse d’expert n°62 sur la pose d’un ROAI dans les bâtiments d’habitation
 

Lexique

Pour alléger la lecture de la réponse d’expert, les abréviations suivantes sont utilisées pour nommer les guides réglementaires gaz (édités par le Centre National D’Expertise des Professionnels de l’Energie Gaz, acronyme CNPG et site Internet https://cnpg.fr) qui sont annexés à l’arrêté du 23/02/18 modifié (Réglementation gaz dans l’habitat) et référencés à l’article GZ 3 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié (Réglementation gaz dans les ERP).

• Guide IG : Guide Général Installations de gaz (Habitat)
• Guide IG ERP : GUIDE GÉNÉRAL IG ERP (INSTALLATIONS DE GAZ DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC)
• Guide Thématique APPAREILS ET MATÉRIELS A GAZ (Habitat et ERP)

Textes réglementaires de référence

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