N°1: Quelle est la hauteur applicable aux débouchés des conduits individuels et collectifs à tirage naturel ?

Au sens du NF DTU 24.1, un conduit de fumée  correspond à une construction comprenant un ou plusieurs canaux. D’allure verticale, il est destiné à évacuer les produits de combustion à l’extérieur du bâtiment et a son origine au niveau où se trouvent le ou les appareils qu’il dessert ou à un niveau inférieur.

L’arrêté du 23 février 2018, dans son article 19, impose le respect de l’ensemble des dispositions de l’arrêté du 22 octobre 1969(3). L’article 18 indique que les orifices extérieurs des conduits à tirage naturel doivent être situés à 0,40 mètre au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres. Cette règle s'applique aussi bien pour les conduits individuels que collectifs. 

Le NF DTU 24.1 (norme de mise en œuvre) reprend l’ensemble de ces prescriptions dans le § 5.4.7 de la partie 1.

La NF EN 15287-1 (norme de conception) qui a remplacé la NF EN 12391-1(5) indique au § 4.3.18 de la partie 1,  l’obligation de se conformer aux réglementations nationales (en l’occurrence l’arrêté du 22 octobre 1969). A défaut d’exigences nationales, cette norme propose (Annexe M – partie 1) un exemple de positions des débouchés fondé sur des règlements nationaux types connus. Elle indique également les conditions dans lesquelles l’emplacement du débouché d’un conduit de fumée se trouve être dans une zone de pression contraire.

Avant toute chose, il apparaît important de distinguer les immeubles d’habitations construits avant 1969 des logement construits après cette date. En effet la réglementation s’appliquant peut être différente.

Pour ces bâtiments, la règle commune des 0,40 mètre minimum au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres s’applique obligatoirement tant pour les orifices extérieurs des conduits à tirages naturels individuels que collectifs. 

Il y a cependant des dérogations à cette règle :

• L’orifice extérieur du conduit à tirage naturel peut être placé au niveau du faîtage dans le cas des toitures dont la pente est supérieure à 15°, s'il n'existe aucune partie de construction dépassant le faîtage et distante de moins de 8 mètres et si l'orifice du conduit est surmonté d'un dispositif anti-refouleur.
• S’agissant des toitures-terrasses ou de toits à pente inférieure à 15o, ces orifices doivent être situés à 1,20 mètre au moins au-dessus du point de sortie sur la toiture et à 1 mètre au moins au-dessus de l'acrotère lorsque celui-ci a plus de 0,20 mètre.

Pour ces bâtiments, le positionnement des conduits d’évacuation des produits de combustion de gaz doit satisfaire :

• Soit aux prescriptions précitées concernant les bâtiments construits après 1969.
• Soit déboucher à l’extérieur à une hauteur telle que les obstacles formés par les parties d’immeubles distantes de moins de 8 mètres ne risquent pas de créer une zone de surpression préjudiciable au fonctionnement des conduits.

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