Les certificats de conformité pour les ERP et les bâtiments tertiaires et industriels
Réglementation
Mis à jour le
Modèles de certificat de conformité pour les établissements recevant du public et les bâtiments tertiaires ou industriels non ERP.
Attestation sur l’honneur dans les établissements ERP, Industriels et Tertiaires
Réglementation
Mis à jour le
En préambule, il n’existe pas de modèles « Certificat de conformité gaz » déposés pour certifier les installations gaz qui sont réalisées dans les établissements recevant du public, les bâtiments industriels et tertiaires (Ex : Type CERFA Modèle 2)
