Le certificat de conformité modèle 2 (CC2)
Réglementation
Mis à jour le
Le certificat de conformité modèle 2 concerne les installations intérieures de gaz des maisons individuelles ou des appartements de particulier en bâtiment d’habitation collective.
Le certificat de conformité modèle 3 (CC3)
Réglementation
Mis à jour le
Le certificat de conformité modèle 3 concerne les canalisations d’alimentation en gaz, les organes de coupure et accessoires des locaux de production d’énergie et aires de production d’énergie. Une chaufferie est classée parmi les locaux de production d’énergie.
Les certificats de conformité pour les ERP et les bâtiments tertiaires et industriels
Réglementation
Mis à jour le
Modèles de certificat de conformité pour les établissements recevant du public et les bâtiments tertiaires ou industriels non ERP.
Attestation sur l’honneur dans les établissements ERP, Industriels et Tertiaires
Réglementation
Mis à jour le
En préambule, il n’existe pas de modèles « Certificat de conformité gaz » déposés pour certifier les installations gaz qui sont réalisées dans les établissements recevant du public, les bâtiments industriels et tertiaires (Ex : Type CERFA Modèle 2)
