Le certificat de conformité modèle 2 (CC2)

Le certificat de conformité modèle 2 est utilisé pour les travaux réalisés en aval de l’organe de coupure général (maison individuelle) ou des organes de coupure individuelle (appartement) définis par les articles 9 de l’arrêté du 23 févier 2018.

Ce certificat sera aussi utilisé pour le remplacement d’un appareil à gaz fixe comme par exemple une chaudière individuelle ou la remise en sécurité d’une installation gaz par exemple en cas d’intoxication.

Nota : La notion d’installation modifié et complété a disparu sur ces nouveaux modèles de certificat.

Il doit être établi par l’installateur conformément à l’article 21 et 24 de l’arrêté du 23 février 2018

Il se présente sous la forme d’une liasse autocopiante de quatre exemplaires destinés respectivement à :

• l’usager ou le propriétaire ;
• le réalisateur de l’installation ;
• le distributeur de gaz ;
• l’organisme agréé.

Après la réalisation de l’installation, le réalisateur commande le certificat au siège de l’organisme de contrôle, le remplit et le vise.

Si le réalisateur est PG :

1. Il envoie le certificat à l’organisme de contrôle, qui le vise administrativement et le renvoie à l’installateur (si audit ou contrôle renforcé, programmation d’un contrôle de l’installation)
2. Une visite de vérification a lieu :

• soit une fois par an sur une installation choisie au hasard ;
• soit une fois toutes les 25 installations (si la société réalise plus de 25 chantiers sur l’année).

Si le réalisateur est non PG, il a le choix entre :

1. envoyer le certificat à l’organisme de contrôle, qui programme un contrôle de l’installation,
2. contacter l’organisme de contrôle et suivre ses instructions pour les modalités de contrôle de l’installation.

À la suite du contrôle, si l’installation ne présente pas d’anomalie, l’organisme de contrôle vise le certificat.

Voir un exemple de certificat de conformité modèle 2

Les certificats de conformité dans l'habitat doivent être numérotés (conformément au code de l'environnement, article R554-55) afin d'identifier l'installation, ils doivent être délivrés par l’un des 3 organismes de contrôle