Réglementation pour l’entretien d’une chaudière gaz
Réglementation
Mis à jour le
Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW
Réglementation pour un diagnostic gaz
Réglementation
Mis à jour le
Arrêté du 12 février 2014 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz
Réglementation incendie et désenfumage sur le lieu de travail
Réglementation
Mis à jour le
Arrêté du 5 août 1992 pris pour l’application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail
Décret sur la prévention des intoxications au monoxyde de carbone
Réglementation
Mis à jour le
Décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone
Réglementation gaz pour un parking
Réglementation
Mis à jour le
Instruction du 24 juillet 1987 relative aux prescriptions applicables aux conduites de gaz naturel traversant les parcs de stationnement annexes des bâtiments d'habitation
Décret relatif au diagnostic gaz
Réglementation
Mis à jour le
Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments
Réglementation prévention contre l’intoxication au monoxyde de carbone
Réglementation
Mis à jour le
Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation
Réglementation des matériels à gaz
Réglementation
Mis à jour le
Arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
Réglementation incendie en habitation
Réglementation
Mis à jour le
Arrêté du 31 janvier 1986 (modifié par l'arrêté du 19 juin 2015) relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
Réglementation pour une chaufferie gaz : les installations de combustion
Réglementation
Mis à jour le
Arrêté du 3 août 2018 remplaçant l'arrêté du 26 août 2013 (modifiant celui du 25 juillet 1997) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910