Réglementation prévention contre l’intoxication au monoxyde de carbone
Réglementation
Mis à jour le
Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation
Réglementation des matériels à gaz
Réglementation
Mis à jour le
Arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
Réglementation incendie en habitation
Réglementation
Mis à jour le
Arrêté du 31 janvier 1986 (modifié par l'arrêté du 19 juin 2015) relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
Réglementation pour une chaufferie gaz : les installations de combustion
Réglementation
Mis à jour le
Arrêté du 3 août 2018 remplaçant l'arrêté du 26 août 2013 (modifiant celui du 25 juillet 1997) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910
Réglementation pour une chaufferie gaz et hydrocarbures liquéfiés
Réglementation
Mis à jour le
DTU 65.4 : « Prescriptions techniques relatives aux chaufferies aux gaz et aux hydrocarbures liquéfiés »
Normes pour les installations gaz en habitation
Réglementation
Mis à jour le
NF DTU 61.1 : « Travaux de bâtiment - Installations de gaz dans les locaux d'habitation »
Réglementation sanitaire des habitations existantes
Réglementation
Mis à jour le
Circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type
Normes pour l’installation d’une VMC en habitation
Réglementation
Mis à jour le
NF DTU 68.3 : « Travaux de bâtiment - Installations de ventilation mécanique »
Certificats de conformité gaz
Réglementation
Mis à jour le
Les certificats de conformité dans l'habitat ont changé au 1er janvier 2020, il n'y a plus 4 modèles mais 3. Quels sont les différents types de certificats de conformité, de déclarations d'installation ? Dans quels cas les fournir ? Autant de sujets traités dans ce dossier.
Le certificat de conformité modèle 1 (CC1)
Réglementation
Mis à jour le
Le certificat de conformité modèle 1 concerne les installations gaz à usage collectif entre le(s) organe(s) de coupure générale et le(s) organes de coupure de site.
