En bâtiment d’habitation, quelles sont les règles appliquées aux terminaux d’appareils étanches implantés dans un LPE ?

Réglementation

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Mathieu Helbert

Mathieu Helbert

Expert réglementation gaz chez GRDF Cegibat

Le mode d’évacuation des produits de combustion d’une chaudière à gaz installée dans un local de production d’énergie (LPE) n’est pas sans conséquence sur le choix d’implantation de ce local au sein du bâtiment d’habitation. Selon la puissance utile de l’installation (≤ 70 kW ou > 70 kW) et le type d’appareil installés (type B ou C), les dispositions à respecter différent très fortement. 

Les possibilités de débouchés peuvent conditionner fortement l’emplacement du LPE. Focus sur les  dispositions relatives aux systèmes d’évacuation des produits de combustion pour des appareils de type C (appareils à circuit de combustion étanche) et tout particulièrement à celles visant les terminaux de ces systèmes. 

LPE ≤ 70 kW : quelles sont les règles visant le terminal d’un appareil étanche ?

Dans cette situation, il y a lieu de se référer à l’ensemble des règles appliquées aux appareils de type C installés en partie privative (au sein du logement). Ces dispositions sont mentionnées au chapitre 5 du guide thématique « EVAPDC » du CNPG. Rappelons ci-dessous quelques points essentiels.
Qu’il soit vertical ou horizontal, le débouché du conduit d’évacuation des produits de combustion doit être situé à une distance de 0,40 m au moins de toute baie ouvrante, ainsi qu’à une distance de 0,60 m au moins de tout orifice d’entrée d’air de ventilation.

  • Terminal horizontal :
    L’axe du terminal doit être situé à une hauteur minimale de 2 m sur une circulation publique et les terrasses du bâtiment. Lorsque le terminal débouche sur une voie privée, une protection mécanique s’impose à moins de 1,80 m au-dessus du sol. Le débouché dans une cour anglaise est interdit.
  • Terminal vertical :
    La hauteur minimale d’un terminal vertical émergeant en toiture est de 0,30 m. Dans le cas d’une toiture terrasse accessible, les conduits et le terminal doivent être protégés s’ils débouchent à moins de 1,80 m au-dessus du sol.
    Lorsque l’ouvrant et la prise d’air neuf sont positionnés au-dessus du débouché des produits de combustion, alors une distance minimale de 2 m depuis de l’axe de l’orifice d’évacuation s’impose.

LPE > 70 kW : quelles sont les règles visant le terminal d’un appareil étanche ?

Les règles sont distinctes, selon que le local de production d’énergie alimenté en gaz est < ou ≥ 250 kW.

  • LPE compris entre 70 kW et moins de 250 kW
    Sur cette plage de puissance, les terminaux peuvent être positionnés horizontalement ou verticalement. Ces débouchés doivent cependant respecter les règles d’installation résumées ci-après.  
    Aucun terminal d’appareil ou de groupement d’appareils de type C installé en LPE ne peut déboucher :
    -    en façade ou en pied de façade d’immeuble comportant des entrées d’air ou des ouvrants (cette exigence s’applique pour toute la façade, qu’il y ait ou non une avancée partielle du bâtiment sur cette façade) ;
    -    dans une courette ou une configuration de bâtiment en U ; 
    -    à moins de 1,80 m du sol environnant. 
  • LPE ≥ 250 kW
    La puissance peut être portée à 2 000 kW si les LPE ne sont pas surmontés d’étage et que l’appareil de type C est raccordé directement à un terminal vertical, à travers la paroi haute du local. 
     
Représentation des cas où le débouché d'appareils étanches de PU >70kW est interdit
Représentation des cas où le débouché d'appareils étanches de PU >70kW est interdit

Peut-on avoir plusieurs débouchés pour un seul et même LPE ?

En effet, un LPE peut disposer de multiples débouchés. Le panachage de sorties horizontales et verticales est également autorisé. Outre le respect des dispositions appliquées à chaque configuration (Cf. règles indiquées précédemment), il est important de s’assurer que la somme des puissances est conforme aux valeurs mentionnées dans le visuel ci-dessous.
 

Les 4 cas de débouchés multiples sur appareils de type C
Les 4 cas de débouchés multiples sur appareils de type C

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