Réglementation

Norme EN 16247 pour les audits réglementaires dans l'industrie

Mis à jour le

Les normes NF EN 16 247-1 et NF EN 16 247-3 sont applicables pour la réalisation des audits réglementaires dans l'industrie.

Norme NF EN 16247-1

Champ d'application

Cette norme spécifie les exigences, la méthodologie et les livrables attendus d'un audit réglementaire. Elle s'applique à tous les établissements et organismes, à toutes les formes d'énergie et tous les usages énergétiques, à l'exclusion des maisons individuelles privées.

Elle définit les exigences générales qui s'appliquent aux audits réglementaires. Les exigences spécifiques pour le bâtiment, l'industrie et le transport sont définies dans d'autres normes.

Zoom sur la norme NF EN 16 247-1

Cette norme définit les exigences de qualité relatives à l'auditeur énergétique, ainsi que les grandes lignes du processus d'audit énergétique :

  • le contact préliminaire et la réunion de démarrage
  • le recueil de données
  • le travail sur site
  • l'analyse et le rapport
  • la réunion de clôture

A noter : Cette norme reconnaît qu'il existe différentes approches en matière d'audits énergétiques, en particulier pour les objectifs et le degré d'approfondissement d'un audit. Elle cherche cependant à poser un cadre général commun à tous les audits.

Norme NF EN 16247-3

Champ d'application

Cette norme spécifie les exigences, la méthodologie et les livrables d'un audit énergétique portant sur les procédés.

L'audit peut couvrir la totalité d'un site ou une partie de celui-ci.

Zoom sur la norme NF EN 16 247-3

Cette norme précise la définition d'un procédé et s'applique en complément de la norme NF EN 16 247-1. Elle introduit la notion d'indicateurs de performance énergétique et spécifie que le degré d'approfondissement de l'analyse doit être précisé : résultats obtenus à partir de mesures, des estimations ou des calculs.

Un procédé peut comporter une ou plusieurs chaînes de fabrication, des bureaux, des laboratoires, des centres de recherche, des zones de conditionnement et de stockage.

 

A noter : l'auditeur peut se référer si besoin aux normes NF EN 16 247-2 (applicable aux bâtiments) et NF EN 16 247-4 (applicable aux transports).

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