Déclaration d'accessibilité

Spécifique

Mis à jour le

Note moyenne :

0.0/5 (0 avis)

Cegibat s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 

À cette fin, vous pouvez consulter le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique et son plan d’action : https://www.grdf.fr/accessibilite-site-public.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web :
https://cegibat.grdf.fr/

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site Cegibat est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

 

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :

  • 48,57 % des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 34
  • Nombre de critères non conformes : 36
  • Nombre de critères non applicables : 36

 

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

  • 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • 1.9 Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
  • 2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • 4.4 Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2 Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
  • 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.3 Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
  • 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.10 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
  • 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • 10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;

  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle :

    • REcaptcha

    • Lecteur vidéo Youtube

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 02 octobre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Windows, NVDA 2025.3, Firefox 143.01

  • Windows, Jaws 2024, Firefox 143.01

  • macOS, VoiceOver, Safari

  • Android natif, TalkBack 15.1, Chrome

  • iOS, VoiceOver, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker​

  • HeadingsMap​

  • Web developer​

  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil https://cegibat.grdf.fr/ 
  2. Mentions légales et CGU https://cegibat.grdf.fr/mentions-legales-et-cgu 
  3. Résultats de recherche https://cegibat.grdf.fr/recherche?filter%5Bkeyword%5D=grdf 
  4. Contact https://cegibat.grdf.fr/contact 
  5. Plan du site https://cegibat.grdf.fr/plan-du-site   
  6. Lexique https://cegibat.grdf.fr/lexique/e 
  7. Fiches pratiques https://cegibat.grdf.fr/fiches-pratiques 
  8. Réglementation Gaz https://cegibat.grdf.fr/reglementation-gaz 
  9. Le cheminement https://cegibat.grdf.fr/reglementation-gaz/cheminement-canalisation-gaz-plancher-dallage-habitation 
  10. Plancha et barbecue au gaz https://cegibat.grdf.fr/solutions/residentiel/plancha-barbecue-gaz 
  11. Actualité https://cegibat.grdf.fr/actualites 
  12. Actualité - Article https://cegibat.grdf.fr/actualites/lancement-d-un-concours-etudiants-cegibat--decarbonons-la-ville   
  13. Événements - Article  https://cegibat.grdf.fr/evenements/emission-cegibat--le-gaz-un-atout-pour-massifier-la-renovation-dans-les-logements-collectifs- 
  14. Vecteur Gaz https://cegibat.grdf.fr/vecteur-gaz 
  15. Simulateurs https://cegibat.grdf.fr/simulateurs 
  16. Simulateur - Dimensionnement de la ventilation en chaufferie https://cegibat.grdf.fr/simulateur/dimensionnement-ventilation-chaufferie 
  17. Simulateur - Règles d'implantation de chaufferie https://cegibat.grdf.fr/simulateur/implantation-chaufferie 
  18. Simulateur - Schématèque solaire thermique https://cegibat.grdf.fr/simulateur/schematheque-solaire-thermique 
  19. Simulateur - Schématèque pompe à chaleur à absorption gaz https://cegibat.grdf.fr/simulateur/schematheque-pompe-a-chaleur-a-absorption-gaz 
  20. Hauteur conduit https://cegibat.grdf.fr/simulateur/hauteur-conduit   
  21. Mon compte - Mes informations (connecté) https://cegibat.grdf.fr/membre/informations 

 

Ma note :