Réglementation sécurité gaz pour bâtiments d’habitation
Réglementation
Mis à jour le
Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
Certificats de conformité gaz
Réglementation
Mis à jour le
Les certificats de conformité dans l'habitat ont changé au 1er janvier 2020, il n'y a plus 4 modèles mais 3. Quels sont les différents types de certificats de conformité, de déclarations d'installation ? Dans quels cas les fournir ? Autant de sujets traités dans ce dossier.
Publication au journal officiel de l'arrêté du 23 février 2025, des normes de sécurité renforcées pour les ERP !
Actualité
Mis à jour le
Le 23 février 2025, un nouvel arrêté a été publié, modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Ce texte introduit des changements significatifs visant à renforcer la sécurité incendie et à moderniser les normes en vigueur.
Hotline réglementaire
Spécifique
Mis à jour le
La Hotline Cegibat accompagne les professionnels sur la réglementation gaz naturel. Des experts sont à votre disposition pour vous apporter toute information sur ce sujet.
VMC Gaz : Dispositif de Sécurité Collective (DSC) et anomalie 32c
Réglementation
Mis à jour le
Près de 800 000 logements sont équipés de VMC Gaz. Ces installations font l’objet d’une attention particulière car elles doivent être équipées de Dispositif de Sécurité Collective (DSC) assurant la protection des personnes. Ce dossier traite de l’entretien et de la mise en conformité de ces installations.
Webinaire Cegibat : Réglementation des nouvelles solutions d’alimentation en gaz
Évènements
Mis à jour le
Lors de ce webinaire, nous vous avons proposé de faire le point sur les nouvelles solutions de desserte en gaz les plus courantes des bâtiments collectifs, comme par exemple les CICM (conduite d’immeuble et conduite montante) ainsi que les PTG/E (placard technique gaz – équipé). Nous avons également abordé les nouvelles solutions offertes par l’arrêté du 23 février 2018 modifié que sont les canalisations de liaison et les emplacements de production d’énergie (EPE).
Webinaire - Réglementation gaz dans l’habitat : décryptage des évolutions 2022
Évènements
Mis à jour le
20/07/2022
Les guides du CNPG ont été mis à jour suite à la publication de l’arrêté du 4 mars 2021 portant modification de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux installations gaz dans l’habitat. Ces nouvelles versions des guides, disponibles gratuitement sur le site www.cnpg.fr, apportent aux maitres d’ouvrage, aux bureaux d’études et aux installateurs chauffagistes des nouvelles solutions pour réaliser leurs installations. Pour faciliter leur prise en main, CEGIBAT vous propose un décryptage des principales évolutions de la réglementation gaz dans l’habitat.
