Champ d'application : les installations gaz en bâtiment d'habitation
L’arrêté du 23 février 2018 s’applique :
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à toutes nouvelles installations de gaz en immeuble neuf et en immeuble existant
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à toutes modifications d’une installation de gaz existante
Les dispositions de cette réglementation portent sur les canalisations de gaz, les appareils à gaz, les matériels à gaz et les locaux constituant les installations desservant les gaz combustibles à l'intérieur ou à proximité des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.
Les installations concernées sont situées en aval de l'organe de coupure générale mentionné à l'article 9.1 de l’arrêté.
Les matériels à gaz désignent l’ensemble des éléments comme les tubes, tuyaux, accessoires, dispositifs, modes et matériaux d’assemblage, conduits ainsi que tous éléments de tuyauterie destinés à être incorporés dans une installation véhiculant des combustibles gazeux.
Zoom sur l'arrêté
Organes de coupure, alimentation des appareils, aménagement des locaux, contrôle et entretien des installations, mises en conformité…
L’arrêté du 23 février 2018 est structuré en 8 titres et 5 annexes. Il est complété par un guide général et 4 guides thématiques.
Chacun de ces titres est divisé en articles (34 au total).
Les Titres
Les Annexes
Les guides visés par l'annexe 1
A noter
L’arrêté du 23 février 2018 est en vigueur depuis le 01/01/2020, il remplace l’arrêté 2 août 1977 modifié.
À retenir
- L’arrêté du 23 février 2018 entre en vigueur au 01/01/2020, il remplace l’arrêté 2 août 1977 modifié.
- Consulter l'Arrêté du 23 février 2018