Logement collectif
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Résumé
Cette fiche recense les textes réglementaires applicables et le détail pour chaque typologie d'implantation possible lorsque l'on souhaite réaliser un nouveau local de production d’énergie (LPE), alimenté en gaz naturel ou biométhane et de puissance utile totale supérieure à 70 kW, dans un bâtiment d’habitation neuf ou existant.
IMPORTANT : Elle intègre les nouveautés de la réglementation gaz s'appuyant sur l'arrêté du 23 février 2018 et les guides du CNPG.
Somamire
- Textes réglementaires de références
- Textes réglementaires applicables - LPE de puissance calorifique inférieure à 1 MW
- Textes réglementaires applicables - LPE de puissance calorifique supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 20 MW
- Possibilités d’implantation des LPE > 70 kW
- Tableau récapitulatif
- Cas particulier des locaux recevant des appareils étanches
- Conditions d’indépendance de deux LPE > 70 kW
- Chaufferie en immeuble de grande hauteur (IGH)
- Caractéristiques dimensionnelles relatives au LPE
- Références réglementaires des principaux équipements en local de production d’énergie
Détails
Éditeur : Cegibat
Date de parution : 2021-02-08
Nombre de pages : 8