Descriptif des règles spécifiques pour la réalisation d'un nouveau local de production d’énergie (LPE), alimenté en gaz naturel ou biométhane et de puissance utile totale supérieure à 70 kW, implanté en sous-sol d’un bâtiment d’habitation neuf ou existant.
Cette fiche détaille les prescritpions spécifiques à ce type d'implantation concernant le local, la ventilation, l'évacuation des produits de combustion et l'alimentation en gaz. Elle intègre les nouveautés de la réglementation gaz s'appuyant sur l'arrêté du 23 février 2018 et les guides du CNPG.
Téléchargez la fiche n°24 « Textes réglementaires applicables en bâtiment d’habitation collective » pour connaître les textes et prescriptions générales.
- Conditions générales d’implantation
- Cas d’un LPE ne comportant aucune paroi donnant sur l’extérieur
- Caractéristiques du local
- Parois
- Accès et issues
- Cas particulier d'un local de production d'énergie dont l'accès se fait à partir d'un parc de stationnement couvert annexe d'un bâtiment d'habitation ou de bureaux
- Ventilation du local et production d’énergie
- Amenée d'air
- Sortie d'air
- Dimensionnement des entrées et sorties d'air
- Gaine pompiers
- Évacuation des produits de combustion
- Implantation des dispositifs d'évacuation des produits de combustion fonctionnant en tirage naturel
- Dimensionnement des conduits de fumée raccordés à des appareils de type B
- Implantation des conduits d'évacuation des produits de combustion fonctionnant en pression
- Implantation des dispositifs raccordés à des appareils de type C (conduits et terminaux)
- Hauteurs minimales, débouchés des cheminées et conduits sous pression
- Alimentation en gaz - Immeuble neuf
- Emplacement du poste de détente
- Organes de coupure
- Tracé de la canalisation
- Alimentation en gaz - Immeuble existant
- Emplacement du poste de détente
- Organes de coupure
- Tracé de la canalisation
Éditeur : Cegibat
Date de parution : 02/2021
Nombre de pages : 20