Créer votre compte pour consulter la revue Vecteur Gaz...
...et profiter de tous les avantages du compte Cegibat :
accéder aux fiches pratiques
gérez vos inscriptions aux Débats Cegibat
savegarder vos simulations
Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto EVAPDC
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°24 : Dans un immeuble d’habitation, est-il possible d’avoir un débouché de conduit de fumée individuel à tirage naturel (appareil type B) dans une courette fermée ?

Oui, il existe des règles à respecter. Ces règles déterminent si un débouché de conduit de fumée individuel à tirage naturel est conforme (ou pas) lorsqu’il est situé dans une courette en immeuble d’habitation.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°23 : Quelles sont les règles d’implantation des chaufferies ?

Détails sur les possibilités d’implantation des chaufferies dans les bâtiments d’habitation, tertiaire et dans les ERP.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°22 : Est-il possible de faire cheminer une canalisation gaz (aval compteur) dans un élément de construction (plancher ou dallage) en habitation ?

Oui. Dans les bâtiments d’habitation, une canalisation de gaz (appelée également installation intérieure) peut être incorporée dans un élément de construction (ex : Dallage, forme ou ravoirage dans un plancher, …) en respectant certaines conditions. 
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°21 : Lors d’une réparation sur une installation intérieure de gaz, doit-on fournir un certificat de conformité ?

Selon le type de réparation réalisé sur une installation intérieure gaz dans l’habitat, il peut être nécessaire de fournir un certificat de conformité.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°20 : Existe-t-il des conditions de mise en oeuvre à respecter lors de la pose d'une canalisation gaz en enterrée ?

Oui, il existe dans la règlementation gaz des conditions à respecter lorsque la canalisation est enterrée.
Picto Cuisson
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°19 : Peut-on installer une gazinière dans une cuisine qui ne comporte aucun ouvrant (ex : fenêtre) ?

Oui. Les conditions d'installation d'un appareil de cuisson dans une cuisine sont indiquées dans l’arrêté du 23 février 2018.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°18 : Dans le cas d’un conduit de fumée départ plafond, peut-on placer un té et un conduit de raccordement dans le volume présent entre le plafond et le faux-plafond ?

Non cela est interdit.
Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°17 : Un Robinet de Commande d’Appareil (RCA) est-il obligatoire en immeuble d’habitation ?

La présence d’un RCA nouvellement appelé OCA est toujours obligatoire. Cependant, si l’appareil est doté d’un robinet intégré alors il ne sera pas forcément nécessaire d’installer un OCA en bout de la canalisation fixe de gaz alimentant l’appareil.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°16 : Peut-on utiliser le polyéthylène pour alimenter un logement gaz ?

Oui, il est possible d’utiliser le polyéthylène pour alimenter un logement gaz mais uniquement à l’extérieur des bâtiments.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°15 : Faut-il une attestation d’aptitude professionnelle spécifique au mode d’assemblage pour réaliser des travaux en fonction du matériau concerné ?

Oui car l’assemblage des tubes entre eux doit être réalisé, pour certaines parties d’installation, par des professionnels munis d’une attestation d’aptitude professionnelle spécifique du mode d’assemblage du matériau concerné. Cette obligation est énoncée dans divers textes réglementaires.
  • 20
  • 22