Réponse d'expert

N°38 : Dans un logement, peut-on utiliser un robinet à about porte-caoutchouc soudé pour une cuisinière ?

Mis à jour le

Non : depuis le 1er juillet 2015, l’utilisation des robinets à abouts soudés est interdite afin de sécuriser les habitations, sur toutes installations intérieures de combustible gazeux alimentées par réseaux.

Contexte réglementaire

L’Arrêté du 25 avril 2012, modifiant l'article 10 de l’ arrêté du 2 août 1977 modifié, interdit les robinets à abouts porte-caoutchouc soudé au 1er juillet 2015 sur les installations combustibles gazeux alimentées par réseaux et situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.

Les paragraphes 9.3 et 9.4  de la P3 du NF DTU 61.1 traitent des robinets de commande et de l’alimentation en gaz des appareils. Ces paragraphes précisent les conditions de mise en œuvre du raccordement de l’appareil au robinet de commande. 

 

Condition de mise en oeuvre

De part leur conception, les robinets à abouts porte-caoutchouc soudés (extrémité non démontable) sont destinés à ne recevoir que des tubes souples. 

Ce type d’alimentation gaz pose différents problèmes. Outre les risques de fuite ou d’arrachement des tubes souples, il existe un risque de fausse manœuvre pouvant entraîner un dégagement de gaz. En effet, ce type de robinet ne peut être obturé par un bouchon vissé en cas de dépose d’appareil.

Pour respecter la conformité liée aux évolutions des exigences de sécurité, il est nécessaire de remplacer ces accessoires par un Robinet à Obturation Automatique Intégrée. Ces robinets munis d’un filetage au pas du gaz  (G½) permettent le raccordement d’un tuyau flexible muni de raccords mécaniques sécurisant de fait considérablement l’installation. Par ailleurs, ce filetage permet la pose d’un bouchon vissé en cas de dépose de l’appareil de cuisson.

L’emploi d’un about porte-caoutchouc normalisé, vissé sur un robinet de commande d’appareil de cuisson existant, demeure possible ; dans l’hypothèse où :

  • l’appareil de cuisson possède un about porte caoutchouc soudé (appareil datant de plus de 30 ans)
  • l'appareil de cuisson raccordé possède lui-même un raccord d’entrée muni d’un filetage (G½), sur lequel est vissé un about normalisé

Dans le premier cas de figure, à défaut de remplacer l’appareil, l’alimentation en gaz de l’appareil ne peut se faire que par un tube souple.

Dans le deuxième cas de figure, le remplacement du tube souple par un tuyau flexible à embouts mécaniques est d’ores et déjà possible (et souhaitable).

Attention, l’arrêté du 25 avril 2012  indique aussi que les tubes souples à base de caoutchouc de diamètre intérieur 15 mm, pour le gaz naturel, seront eux-mêmes interdits à compter du 1er juillet 2019. Il ne faut  donc pas attendre cette date butoir pour sécuriser son installation gaz.  

Synthèse

Depuis le 1er juillet 2015

Robinet de commande d’appareil (RCA)

Raccordement existant

Raccord d’entrée de l’appareil

Autorisé/Interdit

RCA avec about porte-caoutchouc soudé

Tube souple

Raccord d’entrée fileté au pas G1/2  sur lequel est présent un about porte-caoutchouc démontable

Interdit

(obligation d’installer un ROAI + TFEM)

RCA avec un raccord de sortie fileté au pas G1/2 sur lequel est présent about porte-caoutchouc

démontable (vissé)

Tube souple

Raccord d’entrée non muni d’un filetage G1/2  (filetage à un pas différent ou about soudé)

Autorisé jusqu’au 1er juillet 2019, interdit ensuite

 

 

Tableau récapitulatif desusages des robinets à abouts soudés
Tableau récapitulatif desusages des robinets à abouts soudés depuis le 1er juillet 2015

Textes réglementaires de référence

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Définitions
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