Réponse d'expert

N°38 : Peut-on utiliser des robinets à about porte-caoutchouc soudé sur des installations de combustibles gazeux alimentées par réseaux (Gaz naturel) ou par récipient (Butane, propane sous une pression <= à 50 mbars) ?

Mis à jour le

Non. Un robinet à about porte-caoutchouc soudé ne doit pas être utilisé sur des installations de combustibles gazeux alimentées par réseaux (Gaz naturel) ou par récipient (Butane, propane sous une pression <= à 50 mbars) dans les logements d’habitation et les établissements recevant du public « ERP 1er à 5ème catégorie ».

Voici des solutions qui permettent de répondre à la réglementation gaz en vigueur.

Robinet à about porte-caoutchouc soudé remplacé par un robinet normalisé et un tuyau flexible métallique à embouts mécaniques vissables.
Robinet à about porte-caoutchouc soudé remplacé par un robinet normalisé et un tuyau flexible métallique à embouts mécaniques vissables.

Contexte réglementaire

A l’intérieur des bâtiments d’habitation (ou de leurs dépendances) et des ERP (1er à 5ème catégorie), les robinets à about porte-caoutchouc soudé ne doivent pas être utilisés sur des installations combustibles gazeux alimentées par réseaux (Gaz naturel) ou par récipient (Butane, propane sous une pression <= à 50 mbars).
 

  • Les bâtiments d’habitation : Article 9.3 de l'arrêté 23 février 2018 ainsi que le Guide 91 du Guide Général des installations de gaz
  • ERP (1er à 5ème catégorie) : Article GZ 18 §1 et §2 de l’arrêté du 25 juin 1980.
  • ERP 5ème catégorie : Article PE 10 de l’arrêté du 25 juin 1980 renvoie à la règlementation dans les bâtiments d’habitation.

 

Condition de mise en oeuvre

Les robinets à about porte-caoutchouc soudé (extrémité non démontable) sont conçus pour recevoir des tubes souples. Ce type d’alimentation gaz pose différents problèmes (Risques : Fuite de gaz, arrachement du tube souple pouvant entraîner un dégagement de gaz). Ces robinets ne peuvent pas être obturés par un bouchon vissé en cas de dépose d’un appareil gaz.

Pour respecter la réglementation gaz, il est impératif de remplacer ces robinets à about porte-caoutchouc soudé par des robinets normalisés (munis notamment d’un filetage permettant le raccordement, par exemple, à un tuyau flexible métallique équipé de raccords mécaniques).
La sécurité de l’installation gaz est ainsi renforcée. Ce filetage permet la pose d’un bouchon vissé en cas de dépose de l’appareil gaz.

Pour aller plus loin

Les tubes souples, les tuyaux flexibles et les tuyaux flexibles métalliques

  • L’utilisation d’un tuyau flexible ou d’un tuyau flexible métallique dans les bâtiments d’habitation et les ERP (1er à 5ème catégorie) permet d’accroître la sécurité d’une installation gaz au niveau du raccordement entre un récipient (Type bouteille butane ou propane munie d’un dispositif de déclenchement) et un appareil de cuisson gaz (ou un appareil mobile de chauffage d’appoint gaz <= à 4.65 KW).
     
  • Dans les bâtiments d’habitation, l’article 11 de l’arrêté du 02 août 1977 modifié spécifie : L'utilisation des tubes souples à base de caoutchouc sur des installations de combustibles gazeux à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances est interdite à compter du 1er juillet 2019, à l'exception des tubes souples de 6 millimètres de diamètre intérieur pour appareils ménagers à butane ou à propane (ex : gazinière, piano, …)

A compter du 1er juillet 2015, la commercialisation d'abouts porte-caoutchouc destinés à raccorder un tube souple à base de caoutchouc n'est autorisée que si ceux-ci sont commercialisés conjointement à un détendeur à usage domestique pour butane distribué à partir de récipients (ex : bouteille).

  • Dans les ERP (1er à 5ème catégorie), l’article GZ 18 §2 de l’arrêté du 25 juin 1980 spécifie :
    Les appareils non immobilisés (ex : gazinière, piano, …) doivent être alimentés par des tuyaux flexibles métalliques. Toutefois, un appareil de cuisson à usage domestique peut être alimenté par un tuyau flexible à base de tube caoutchouc avec ou sans armature.

​​L'usage des tubes souples dans les ERP pour l'alimentation en gaz des appareils est interdit.

Toutefois, l'usage des tubes souples reste admis dans les cas suivants :

  • alimentation d'un appareil d'utilisation relié à une unique bouteille de butane commercial ;
  • alimentation des appareils autres que de chauffage et de production d'eau chaude (ex : appareil mobile de chauffage d’appoint) dont le débit calorifique nominal ne dépasse pas 5 kW ;
  • alimentation à partir d'une installation existante d'un appareil de cuisson à usage domestique.

Le ROAI : voir réponse d’expert n°62 sur la pose d’un ROAI dans les bâtiments d’habitation
 

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet. 

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1 commentaire sur cet article
Par JB Angebault, le 07/12/2017 à 14:59
L'arrêté du 25 avril 2012 est-il d'application rétroactive ?

Bonjour.
La table de cuisson (marque Rosières) de la villa que je mets en location fonctionne au gaz naturel, tout comme la chaudière murale qui assure le chauffage et l'ECS.
Son installation ainsi que celle de l'arrivée gaz date de 1995; cette dernière comprend :
En amont, RCA avec un raccord de sortie fileté au pas G1/2 sur lequel est présent about porte-caoutchouc démontable (vissé) et un Tube souple avec collier serflex ;
En aval, Raccord d’entrée fileté au pas G1/2 sur lequel est présent un about porte-caoutchouc démontable, le tuyau souple y étant raccordé et serré par un collier serflex également.

Puis-je rester dans cette disposition, après avoir remplacé le tuyau caoutchoux ?
Ou bien, dois-je réglementairement :
1) Remplacer le RCA par un robinet ROAI ?
2) Remplacer le tuyau souple par un tuyau rigide (Cuivre) ?

Merci par avance de votre réponse circonstanciée.
Cordialement, J.B. Angebault