Réponse d'expert

N°64 : Peut-on raccorder une installation intérieure depuis un coffret encastré en façade d’une maison individuelle ?

Mis à jour le

Oui, il est possible d’encastrer le coffret gaz dans un mur extérieur d’un bâtiment ou dans un muret technique. Cette solution s’impose lorsque la façade de l’immeuble correspond à la limite de propriété. Il est possible de pénétrer directement dans le logement depuis le socle bas.

Contexte réglementaire

Les travaux de pose des coffrets doivent être réalisés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment à celles de l’arrêté du 2 août 1977 modifié, ainsi qu’aux règles de l’art énoncées dans le NF DTU 61.1. (P5 - §5).

Sur le réseau de GRDF, les coffrets et leur implantation doivent répondre aux spécifications techniques de ce dernier (en particulier CAO0970). En effet, le coffret comprend une partie de l’installation de gaz sous responsabilité du distributeur (partie du branchement et compteur).

Condition de mise en oeuvre

Coffret de raccordement gaz en limite de propriété
Coffret de raccordement gaz en limite de propriété

Le coffret de comptage gaz doit rester accessible en permanence. Il est généralement placé en limite de propriété au plus près de l'adresse postale de l'immeuble à desservir. Le coffret encastré doit d’autre part respecter les conditions d’implantation et de mise en œuvre suivantes :

  • Placé à une hauteur normale de pose telle que la base soit située entre 0,40 m et 1,40 m du sol. Suivant l'emplacement, une protection mécanique vis-à-vis des véhicules peut s'avérer nécessaire.
  • Situé à plus de 20 cm de tout ouvrant ou orifice de ventilation (y compris les ventouses).
  • Le coffret ne doit pas servir d'élément de «coffrage» au moment de la réalisation de l'encastrement.
  • Adossé contre une paroi (le protégeant) réalisée en matériau plein, d'une épaisseur d'au moins 5 cm, répondant aux prescriptions contre l'incendie et, s'il y a lieu, d'isolation thermique et/ou phonique.
  • L'encadrement de la porte doit rester en saillie par rapport au mur fini. Le tiroir du coffret sera mis en place avant de sceller celui-ci.
  • Le coffret encastré ne doit pas subir les charges du bâtiment.
  • L’espace annulaire entre la conduite de sortie et le coffret est rendu étanche par un matériau inerte et garantissant une tenue dans le temps.
  • Interdiction de braser, soudo-brasser ou souder dans l’enceinte du coffret.
  • La niche, recevant le coffret, devra être ragréée pour permettre la fixation de celui-ci par vissage (trous de fixation prévus en fond de cuve) ou par scellement. Ceci afin de permettre l'exploitation et la relève du compteur.
  • Aucun perçage n'est admis dans un coffret encastré dans mur de bâtiment autre que ceux d'origine. La sortie de la tuyauterie en aval  du compteur doit nécessairement s’effectuer par le bas du coffret. 

Il est possible d’associer un demi-socle ou un socle bas au coffret S2300/2400 afin de pénétrer directement dans le logement en traversant le socle et le mur, ce matériel est pourvu d’une prédécoupe en fond de socle.

Coffret S2300/S2400 et socle bas avec prédécoupe
Coffret S2300/S2400 et socle bas avec prédécoupe
Coffret S2300/S2400 et socle bas avec prédécoupe pénétration latérale
Coffret S2300/S2400 et socle bas avec prédécoupe pénétration latérale
Cet ensemble (coffret S2300/S2400 + demi-socle) bénéficie de la même hauteur que les bornes électriques de type CIBE. Une juxtaposition harmonieuse dans l'environnement urbain est donc possible dans le cas de jumelage des coffrets (gaz et électricité).

 

 

Textes réglementaires de référence

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet. 

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4 commentaires sur cet article
Par Aiguebelles, le 21/01/2018 à 04:07
619813064

Bonjour,

Ma copropriété veut faire des travaux.

La coupure générale de l'installation de Gaz, doit elle avoir un accès direct en cas d'urgence pour les pompier ou elle peut être dans un endroit protégé par une porte d'accès verrouillé avec un électro-aimant ? merci


Par Cegibat, le 22/01/2018 à 13:04
Réponse d'expert N°64

Bonjour,


L’article 13.1 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié précise article 13.1 que : « Tout branchement d'immeuble doit être muni d'un organe de coupure générale (vanne, robinet ou obturateur) bien signalé, muni d'une plaque d'identification indélébile, accessible en permanence du niveau du sol, facilement manoeuvrable, placé à l'extérieur du bâtiment et à son voisinage immédiat.

Dans tous les immeubles collectifs de plus de dix logements par cage d'escalier, l'organe de coupure est à fermeture rapide et, une fois fermé, ne doit être ouvert que par le distributeur ou une personne habilitée par lui. »

Cet organe de coupure générale est placé dans un coffret (enterré ou non) en limite de propriété. Il ne peut donc pas être présent dans le bâtiment.


Pour de plus amples informations, vous pouvez prendre contact avec la Hotline Cegibat, accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et qde 13h à 17h au 09 69 32 98 88* (* appel non surtaxé).


Cordialement,

L’équipe Cegibat