Réponse d'expert

N°13 : Organe de coupure supplémentaire en habitat individuel

Mis à jour le

Le dispositif de coupure présent sur le détendeur-régulateur peut-il tenir lieu d’organe de coupure supplémentaire en habitat individuel lorsqu’une seconde détente se fait au niveau de la façade du bâtiment ?

Contexte réglementaire

Généralement la pression de livraison du gaz naturel pour l’utilisation domestique est en 21 mbar. A partir d’un réseau MPB, le Distributeur peut aussi à la demande du client, fournir une pression de livraison de 300 mbar. Ce choix de pression est pertinent lorsque le bâtiment d’habitation individuel se trouve éloigné (plus de 40 m) du coffret de détente-comptage positionné en limite de propriété. La pression de 300 mbar permet de réduire le diamètre de tuyauterie car il y a 3 fois plus de molécules transportées. Une seconde détente est nécessaire pour obtenir la pression d’alimentation des appareils à gaz (21 mbar).

Ce dernier dispositif est un détendeur régulateur à 2 étages équipé d’un organe de sécurité intégré, la VS (vanne de sécurité). Elle interrompt le gaz en cas d’excès ou de manque de pression. Elle doit être manipulée pour la mise en service des installations desservies et quand l’installation est en service la manœuvre de cette vanne interrompt la fourniture de gaz.

Organe de coupure gaz - détendeur régulateur
Organes de coupure gaz : détendeur régulateur

Dans une configuration avec 2 détendeurs, la distance séparant le coffret de la façade du bâtiment est supérieure à 20 mètres, il est nécessaire d’installer un organe de coupure supplémentaire comme prévu dans l’article 9.1 de l'arrêté du 23 février 2018.

Mise en œuvre

Le paragraphe 7.1.1.3  Partie 3 du NF DTU 61.1 précise que le dispositif de coupure intégré au détendeur-régulateur ne peut se substituer à l’organe de coupure générale prévu par l’article 9.1 de l'arrêté du 23 février 2018. Pour autant, il n’est pas fait mention de cette interdiction concernant l’organe de coupure supplémentaire.

Les organes de coupure doivent cependant répondre aux exigences réglementaires mentionnées à l’article 6.2 et annexe 3 de l’arrêté du 23 février 2018.

Les normes européennes harmonisées relevant de la présente annexe 3 sont listées et référencées dans le guide approuvé « Appareils et matériels à gaz » mentionné à l'annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018. A noter que les matériels bénéficiaires des marques NF ROB-GAZ, NF GAZ, NF APE, NF REG-GAZ, NF RAC-GAZ satisfont aux exigences des normes correspondantes.

Pour les robinets à boisseau sphérique et à boisseau conique, la conformité est obtenue en respectant l’une des normes suivantes :

  • NF EN 331,
  • XP E 29-135,
  • XP E 29-141.

Le dispositif de coupure intégré au détendeur-régulateur ne répondant pas à l’une des normes énoncées ci-dessus, il ne peut se substituer à l’organe de coupure individuel. La manœuvre intégrée aux régulateurs-détendeurs MP/BP ne doit servir qu’en cas de déclenchement ou de réarmement.

La manœuvre intégrée à un détendeur-régulateur ne peut tenir lieu de coupure supplémentaire lorsqu’elle est exigée en habitat individuel.

En outre, l’organe de coupure individuel devra être placé après le détendeur, soit en façade extérieure soit au point accessible le plus proche de la pénétration de la canalisation dans le bâtiment. En effet, le fait de le positionner après le détendeur aura plusieurs intérêts :

  • Pouvoir mettre des accessoires BP,
  • Eviter de devoir réarmer le détendeur à chaque coupure du robinet.

Textes réglementaires de référence

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet. 

Définitions

À retenir

  • La manœuvre intégrée à un détendeur-régulateur ne peut tenir lieu de coupure supplémentaire lorsqu’elle est exigée en habitat individuel.
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