Réponse d'expert

N°13 : Organe de coupure supplémentaire en habitat individuel

Mis à jour le

Le dispositif de coupure présent sur le détendeur-régulateur peut-il tenir lieu d’organe de coupure supplémentaire en habitat individuel lorsqu’une seconde détente se fait au niveau de la façade du bâtiment ?

Contexte réglementaire

Généralement la pression de livraison du gaz naturel pour l’utilisation domestique est en 21 mbar. A partir d’un réseau MPB, le Distributeur peut aussi à la demande du client, fournir une pression de livraison de 300 mbar. Ce choix de pression est pertinent lorsque le bâtiment d’habitation individuel se trouve éloigné (plus de 40 m) du coffret de détente-comptage positionné en limite de propriété. La pression de 300 mbar permet de réduire le diamètre de tuyauterie car il y a 3 fois plus de molécules transportées. Une seconde détente est nécessaire pour obtenir la pression d’alimentation des appareils à gaz (21 mbar).

Ce dernier dispositif est un détendeur régulateur à 2 étages équipé d’un organe de sécurité intégré, la VS (vanne de sécurité). Elle interrompt le gaz en cas d’excès ou de manque de pression. Elle doit être manipulée pour la mise en service des installations desservies et quand l’installation est en service la manœuvre de cette vanne interrompt la fourniture de gaz.

Organe de coupure gaz - détendeur régulateur
Organes de coupure gaz : détendeur régulateur

Dans une configuration avec 2 détendeurs, la distance séparant le coffret de la façade du bâtiment est supérieure à 20 mètres, il est nécessaire d’installer un organe de coupure supplémentaire comme prévu dans l’article 13.2° de l’arrêté du 2 août 1977 modifié.

Mise en œuvre

Le paragraphe 7.1.1.3  Partie 3 du NF DTU 61.1 précise que le dispositif de coupure intégré au détendeur-régulateur ne peut se substituer à l’organe de coupure générale prévu par l’article 13.1° de l’arrêté du 2 août 1977 modifié. Pour autant, il n’est pas fait mention de cette interdiction concernant l’organe de coupure supplémentaire.

Les organes de coupure doivent cependant répondre aux exigences règlementaires de l’arrêté du 4 mars 1996 modifié qui précise la liste des normes rendues obligatoires en application de l’article 4 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié. A noter que les matériels bénéficiaires de la marque NF Gaz satisfont aux exigences de la norme correspondante.

Pour les robinets à boisseau sphérique et à boisseau conique, la conformité est obtenue en respectant l’une des normes suivantes :

  • NF EN 331,
  • XP E 29-135,
  • XP E 29-141.

Le dispositif de coupure intégré au détendeur-régulateur ne répondant pas à l’une des normes énoncées ci-dessus, il ne peut se substituer à l’organe de coupure individuel. La manœuvre intégrée aux régulateurs-détendeurs MP/BP ne doit servir qu’en cas de déclenchement ou de réarmement.

La manœuvre intégrée à un détendeur-régulateur ne peut tenir lieu de coupure supplémentaire lorsqu’elle est exigée en habitat individuel.

En outre, l’organe de coupure individuel devra être placé après le détendeur, soit en façade extérieure soit au point accessible le plus proche de la pénétration de la canalisation dans le bâtiment. En effet, le fait de le positionner après le détendeur aura plusieurs intérêts :

  • Pouvoir mettre des accessoires BP,
  • Eviter de devoir réarmer le détendeur à chaque coupure du robinet.

Textes réglementaires de référence

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet. 

Définitions

À retenir

  • La manœuvre intégrée à un détendeur-régulateur ne peut tenir lieu de coupure supplémentaire lorsqu’elle est exigée en habitat individuel.
Votre avis sur cet article
Notez cet article :
Note moyenne :0 note
0/5
Déposez un commentaire
Votre adresse email ne sera pas rendue publique, mais elle permettra à Cegibat de vous recontacter en cas de besoin.
* Champs obligatoires
** Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
0 commentaire sur cet article