Réponses d'experts

Réglementation gaz / Efficacité énergétique

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N°17 : Un Robinet de Commande d’Appareil (RCA) est-il obligatoire en immeuble d’habitation ?

Réponse d'expert

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La présence d’un RCA nouvellement appelé OCA est toujours obligatoire. Cependant, si l’appareil est doté d’un robinet intégré alors il ne sera pas forcément nécessaire d’installer un OCA en bout de la canalisation fixe de gaz alimentant l’appareil.

N°17 : Un Robinet de Commande d’Appareil (RCA) est-il obligatoire en immeuble d’habitation ?

N°15 : Faut-il une attestation d’aptitude professionnelle spécifique au mode d’assemblage pour réaliser des travaux en fonction du matériau concerné ?

Réponse d'expert

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Oui car l’assemblage des tubes entre eux doit être réalisé, pour certaines parties d’installation, par des professionnels munis d’une attestation d’aptitude professionnelle spécifique du mode d’assemblage du matériau concerné. Cette obligation est énoncée dans divers textes réglementaires.

N°15 : Faut-il une attestation d’aptitude professionnelle spécifique au mode d’assemblage pour réaliser des travaux en fonction du matériau concerné ?

N°13 : Organe de coupure supplémentaire en habitat individuel

Réponse d'expert

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Le dispositif de coupure présent sur le détendeur-régulateur peut-il tenir lieu d’organe de coupure supplémentaire en habitat individuel lorsqu’une seconde détente se fait au niveau de la façade du bâtiment ?

N°13 : Organe de coupure supplémentaire en habitat individuel

N°9 : Quelles peuvent être les causes d’un refoulement des produits de combustion pour les appareils à tirage naturel (Type B) ?

Réponse d'expert

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Dans le cas d'un appareil raccordé à un conduit de fumée à tirage naturel, une fois le phénomène de refoulement* mis en évidence, il convient d’en rechercher la cause. Le refoulement peut être dû : à l'appareil à l'amenée d'air comburant au conduit de raccordement de l'appareil au conduit de fumée au débouché du conduit en toiture à la présence d'un extracteur mécanique dans le local * Le phénomène de refoulement est un échappement de produits de la combustion vers l’intérieur du local dans lequel est installé l’appareil à gaz.

N°9 : Quelles peuvent être les causes d’un refoulement des produits de combustion pour les appareils à tirage naturel (Type B) ?