![Picto RT](https://cegibat.grdf.fr/sites/default/files/styles/media_image_767x508/public/assets/RE_R%C3%A9glementation%20%C3%A9nerg%C3%A9tique.png?itok=SiEojNV4)
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N°43 : Labels Effinergie+ et BEPOS Effinergie 2013 compatibles avec la méthode de calcul RT 2012 ?
Oui, les labels Effinergie+ et BEPOS Effinergie 2013 sont compatibles avec la méthode de calcul de la RT 2012 (méthode Th-BCE).
![Picto ECS](https://cegibat.grdf.fr/sites/default/files/styles/media_image_767x508/public/assets/Picto%20ECS.png?itok=IAbKVu4h)
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N°41 : Est-il possible de couvrir en moyenne 50 % des besoins d’ECS dans le cas de l’utilisation d’un CESI optimisé ?
Le chauffe-eau solaire individuel (CESI) optimisé peut permettre de couvrir à minima 50% des besoins en ECS, ce chiffre étant fonction des besoins, de la localisation et de l’architecture (orientation inclinaison).
![Picto RT](https://cegibat.grdf.fr/sites/default/files/styles/media_image_767x508/public/assets/RE_R%C3%A9glementation%20%C3%A9nerg%C3%A9tique.png?itok=SiEojNV4)
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N°39 : La position hors volume chauffé de la génération est-elle pénalisante en RT 2012 ?
Oui, la position hors volume chauffé de la génération est pénalisante en RT 2012.
![Picto Chaufferie Mini-chaufferie](https://cegibat.grdf.fr/sites/default/files/styles/media_image_767x508/public/assets/RE_Chaufferie-mini-chaufferie.png?itok=uz0CcFEZ)
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N°37 : L’alimentation gaz d’une nouvelle chaufferie située en terrasse d’un ERP doit-elle obligatoirement se faire par l’extérieur ?
Oui, la conduite d’alimentation de gaz doit obligatoirement être située à l’extérieur de l’ERP jusqu’à sa pénétration dans la chaufferie neuve en terrasse.
![Picto Production d'électricité](https://cegibat.grdf.fr/sites/default/files/styles/media_image_767x508/public/assets/Picto%20RE%20-%20Production%20d%27%C3%A9lectricit%C3%A9.jpg?itok=1peVcLlP)
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N°35 : Pour une maison RT 2012 équipée d’une chaudière à condensation gaz et d’un kit photovoltaïque, l’autoconsommation de la production d’électricité est-elle à privilégier vis-à-vis de la vente ?
Oui, il est préconisé de choisir l’autoconsommation plutôt que la vente de la production d’électricité dans le cas de l’utilisation d’un kit photovoltaïque couplée à une chaudière à condensation sur une maison neuve.
![Picto ECS](https://cegibat.grdf.fr/sites/default/files/styles/media_image_767x508/public/assets/Picto%20ECS.png?itok=IAbKVu4h)
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N°30 : La part de la production d'ECS assurée par la pompe à chaleur des PAC hybrides est-elle valorisable dans l’outil de calcul réglementaire ?
La part de la production d'ECS assurée par la pompe à chaleur des PAC hybrides est valorisable pour les modèles répondant aux exigences du titre V du 13 octobre 2014.
![Picto Chaufferie Mini-chaufferie](https://cegibat.grdf.fr/sites/default/files/styles/media_image_767x508/public/assets/RE_Chaufferie-mini-chaufferie.png?itok=uz0CcFEZ)
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N°23 : Existe-t-il une réglementation pour l’implantation d’un local recevant des appareils de production d'énergie de puissance utile totale supérieure à 70kW ?
Oui, il existe des règles à respecter lorsqu’il s’agit d’implanter un local de production d’énergie (LPE*) dans un bâtiment d’habitation, ou bien une chaufferie dans un établissement recevant du public (ERP) et dans un bâtiment tertiaire.
![Picto Chaufferie Mini-chaufferie](https://cegibat.grdf.fr/sites/default/files/styles/media_image_767x508/public/assets/RE_Chaufferie-mini-chaufferie.png?itok=uz0CcFEZ)
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N°11: Existe-t-il une réglementation pour réaliser des installations gaz dans les établissements pénitentiaires ?
Oui. Il y a plusieurs réglementations à respecter lors de la construction d’une installation gaz dans un établissement pénitentiaire (Prison de type maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, maisons centrales, centres de détention, centres de semi-liberté, centres pour peines aménagées, établissements...