Contexte réglementaire
Les conduites montantes intérieures aux immeubles d’habitation doivent être, pour les immeubles neufs, placées dans des gaines réservées aux installations de gaz, article 10.1.4 de l’arrêté du 23 février 2018 et le Guide IG(10.1)-15.2 du Guide Général « Installations de gaz » du CNPG. Il est toutefois possible, s’agissant des immeubles existants, de les installer sans gaines à condition qu’elles soient disposées dans des dégagements collectifs ventilés et réalisées en acier. Le but de cette ventilation est d'éviter les accumulations de gaz provenant d'une fuite éventuelle et de rejeter vers l'extérieur le gaz provenant de celle-ci.
La conception des gaines d’immeubles pour conduites montantes est traitée par l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation et plus précisément les articles 50 à 56.
Il convient également de respecter le chapitre 7 du NF DTU 61.1. Où y sont précisées les règles de dimensionnement, de construction et de ventilation.
La règlementation varie suivant la famille de l’immeuble :
- Pour les immeubles de 2ème famille, c’est le Guide Général « Installations de gaz » et le NF DTU 61.1 qui s’applique. L’arrêté du 31 janvier 1986 impose uniquement que la gaine soit ventilée, accessible et visitable depuis les parties communes de l’immeuble.
- Pour les immeubles de 3ème et 4ème famille, ce sont les articles 52 à 56 de l’arrêté du 31 janvier 1986 qui s’appliquent.
- S’agissant des Etablissements Recevant du Public (ERP), l’article GZ 16 §4 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) détaille les règles applicables pour la ventilation des gaines de conduite montantes.
Réalisation de la ventilation
Bâtiment d’habitation
La gaine doit être ventilée, accessible et visitable depuis les parties communes de l’immeuble.
Le guide IG(10.1)-15.2 du guide général « Installation de Gaz » du CNPG donne les conditions générales de ventilation des gaines. Ce texte interdit la réalisation d’une entrée d’air dans un vide sanitaire ou dans un sous-sol même s’ils sont ventilés. Cette interdiction ne figure pas dans l’arrêté du 31 janvier 1986.
Cas général de la ventilation sur toute sa hauteur
La gaine est ventilée par tirage naturel :
En partie basse par une entrée d’air assurée par un orifice ou un conduit d’une section libre minimale de 100 cm² prenant l’air soit directement à l’extérieur de l’immeuble, soit indirectement par l’intermédiaire d’un local ventilé ou une partie commune ventilée ou aérée. L’orifice peut être constitué par un espace libre sous la porte de visite située au niveau le plus bas lorsque cette porte donne sur une partie commune ventilée ou aérée. Lorsque l’amenée d’air se fait par un conduit qui traverse un sous-sol ou un vide sanitaire, les parois de ce conduit doivent être coupe-feu de même degré que celui des planchers traversés.
En partie haute par une sortie d’air assurée par un orifice ou un conduit débouchant à l’air libre et en toiture, d’au moins 150 cm² de section libre et protégé contre l’introduction de la pluie.
A chaque traversée de plancher, la gaine comporte un passage d’air libre d’au moins 100 cm². Lorsque ce passage a une section supérieure à 400 cm², il est protégé par une grille amovible, capable de supporter le poids d’un homme.
Lorsque l’extraction est mécanique, les sections minimales indiquées précédemment ne sont pas imposées. Attention cette solution est interdite par GRDF.
Cas d’une gaine séparée des circulations communes par un local technique ou de service avec lequel elle est en communication
La gaine, dans cette configuration est ventilée :
- Soit sur toute sa hauteur dans les conditions détaillées précédemment.
- Soit par l’intermédiaire du local technique ou de service lui-même ventilé à condition que :
- la gaine soit recoupée à tous les niveau,
- la ventilation du local soit assurée soit par un conduit collecteur et des raccordements individuels de hauteur d’étage tant pour l’entrée que pour la sortie d’air soit par un système d’extraction mécanique (dans ce cas les raccordements individuels de hauteur d’étage ne sont pas exigés),
- la ventilation de chaque compartiment se fasse par une amenée d'air provenant du local communicant, placée en partie basse de la cloison de séparation et par une sortie d'air en partie haute. Cette sortie d’air peut soit être par conduit collecteur et raccordement individuel de hauteur d'étage (ce conduit collecteur peut être confondu avec le conduit collecteur visé ci-dessus) soit donner sur le local si l’extraction est mécanique.
Cas particuliers des gaines dont l’une des parois donne sur l’extérieur
Dans ce cas, la gaine est ventilée :
- Soit sur toute sa hauteur dans les conditions détaillées précédemment
- Soit directement sur l’extérieur à condition que
- La gaine soit recoupée en plusieurs compartiments
- Les compartiments soient ventilés par un orifice d’amenée d’air de 50 cm² de section libre placé en partie basse et par un orifice de sortie d’air de 50 cm² de section libre placé en partie haute.
Etablissements Recevant du Public
Lorsque le passage en gaine est obligatoire (desserte de plus de deux niveaux), celle-ci doit être ventilée sur toute sa hauteur dans les mêmes conditions que pour un bâtiment d’habitation :
- Par une amenée d’air constituée par une ouverture permanente de 100 cm² environ située en partie basse des gaines et donnant directement sur l’extérieur
- Par une ouverture de 100 cm² à chaque traversée de plancher
- Par une évacuation d’air ouvrant en partie haute et donnant directement sur l’extérieur constituée par un orifice de 150 cm² environ.
Textes réglementaires de référence
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