Réponse d'expert

N°12 : Alimentation en gaz des Immeubles de Grande Hauteur

Mis à jour le

Peut-on installer une canalisation de gaz dans les immeubles de grande hauteur (IGH) ?

Les Immeubles de Grande Hauteur sont encadrés par l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique.

Règles d’alimentation en gaz des IGH

L’arrêté du 30 décembre 2011 précise dans ses articles GH 36 et GH 37 que l'utilisation du gaz est interdite à l'intérieur de ces immeubles. Seule, l'alimentation gaz d'une chaufferie située à la terrasse supérieure est autorisée et doit se faire exclusivement par une conduite extérieure.

L’article GH 36 interdit le stockage et l'utilisation de tous combustibles liquides, solides et gazeux, y compris les hydrocarbures liquéfiés, à l'intérieur des immeubles de grande hauteur et de leur volume de protection sauf dispositions particulières précisées dans le règlement.

Les chaufferies utilisant du gaz sont autorisées dans les conditions définies par l’article GH 37 §3.

En terrasse supérieure de l'immeuble, dans les conditions suivantes :

  • elles sont construites de telle façon que les effets d'une explosion éventuelle soient atténués le plus possible ;
  • l'accès à ces chaufferies ne peut se faire qu'à l'air libre depuis la terrasse ;
  • seul le gaz est autorisé ;
  • l'alimentation en gaz est réalisée par une canalisation placée à l'extérieur du bâtiment à l'air libre ou en gaine ventilée.

A l'extérieur de l'immeuble :

  • en rez-de-chaussée en tout ou partie dans le volume de protection ;
  • enterrées ou en sous-sol en dehors et sans communication avec les sous-sols de l'immeuble de grande hauteur.

 

Quelle que soit leur puissance, pour les chaufferies en sous-sol et au rez-de-chaussée accolées à un immeuble de grande hauteur, les parois contiguës et les planchers doivent :

  • être coupe-feu de degré quatre heures ou REI 240,
  • résister à une pression d'une tonne par mètre carré et
  • ne comporter aucune communication avec l'immeuble de grande hauteur, sauf pour les gaines et conduits de chauffage qui sont conformes aux articles GH 17 à GH 20.

Lorsque l'accès aux chaufferies est situé dans le volume de protection, il ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un sas coupe-feu de degré deux heures ou REI 120 équipé de deux blocs-portes, pare-flammes de degré une heure avec ferme-porte ou E 60 - C.

L’alimentation en gaz des IGH est limitée à la réalisation de chaufferies situées en terrasse supérieures ou en extérieur à condition que les canalisations soient intégralement situées à l’extérieur du bâtiment.

 

 

Textes réglementaires de référence

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet. 

Définition

À retenir

  • L’alimentation en gaz des IGH est limitée à la réalisation de chaufferies situées en terrasse supérieures ou en extérieur à condition que les canalisations soient intégralement situées à l’extérieur du bâtiment.
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