Réglementation Gaz

Arrêté du 3 août 2018 remplaçant l'arrêté du 26 août 2013 (modifiant celui du 25 juillet 1997) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910

DTU 65.4 : « Prescriptions techniques relatives aux chaufferies aux gaz et aux hydrocarbures liquéfiés »

NF DTU 61.1 : « Travaux de bâtiment - Installations de gaz dans les locaux d'habitation »

Circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type

NF DTU 68.3 : « Travaux de bâtiment - Installations de ventilation mécanique »

Les certificats de conformité dans l'habitat ont changé au 1er janvier 2020, il n'y a plus 4 modèles mais 3. Quels sont les différents types de certificats de conformité, de déclarations d'installation ? Dans quels cas les fournir ? Autant de sujets traités dans ce dossier.

Le certificat de conformité modèle 1 concerne les installations gaz à usage collectif entre le(s) organe(s) de coupure générale et le(s) organes de coupure de site.

Le certificat de conformité modèle 2 concerne les installations intérieures de gaz des maisons individuelles ou des appartements de particulier en bâtiment d’habitation collective.

Le certificat de conformité modèle 3 concerne les canalisations d’alimentation en gaz, les organes de coupure et accessoires des locaux de production d’énergie et aires de production d’énergie. Une chaufferie est classée parmi les locaux de production d’énergie.

Modèles de certificat de conformité pour les établissements recevant du public et les bâtiments tertiaires ou industriels non ERP.