Réglementation

VMC Gaz : Dispositif de Sécurité Collective (DSC) et anomalie 32c

Mis à jour le
Près de 800 000 logements sont équipés de VMC Gaz. Ces installations font l’objet d’une attention particulière car elles doivent être équipées de Dispositif de Sécurité Collective (DSC) assurant la protection des personnes. Ce dossier traite de l’entretien et de la mise en conformité de ces installations.

Principe de fonctionnement

VMC Gaz

La VMC Gaz permet d’assurer conjointement l’évacuation des produits de combustion des appareils à gaz raccordés et de l’air vicié des logements, tout en introduisant l’air neuf nécessaire aux occupants et à la bonne combustion des appareils à gaz.

L’air neuf pénètre par les entrées d’air des pièces principales et transite sous et autour des portes. L’air vicié est aspiré par des bouches d’extraction situées dans les pièces de service vers un ou plusieurs conduits collectifs ‘.

La dépression nécessaire aux bouches d’extraction est assurée par un extracteur“ situé généralement en terrasse ou en comble nécessaire à la combustion et au renouvellement d’air

Dispositif de sécurité collectif (DSC)

Le Dispositif de Sécurité Collective •des appareils a pour but d’arrêter les appareils à gaz raccordés  à une installation de VMC Gaz en cas de détection d’un dysfonctionnement de l’extracteur “, et éviter ainsi que les produits de combustion d’un appareil en fonctionnement ne refoulent aux étages supérieurs.

Le Décret n°2008-1231 du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone impose rétroactivement que toute VMC Gaz doit être équipée d’un DSC.

Schéma VMC Gaz et DSC
Schéma d'une VMC gaz en logements collectifs avec un dispositif DSC

Principe de fonctionnement du DSC

Le DSC

  • contrôle que le système d’extraction conjoint aux produits de combustion des appareils à gaz raccordés et à l’air vicié assure normalement la fonction pour laquelle il a été prévu.
  • arrête la combustion de tous les appareils raccordés au système d’extraction concerné lorsque le contrôle ci-dessus révèle que ce système n’assure pas normalement sa fonction.

Cette mise à l’arrêt s’opère le plus fréquemment  par une coupure de l’alimentation électrique des générateurs concernés.

De manière pratique, les éléments constitutifs d’un DSC sont les suivants :

  • Un système de détection de défaut de l’extracteur de VMC gaz
  • Un système de transmission de l’ordre de mise à l’arrêt de tous les générateurs raccordés au système d’extraction défaillant
  • Un système assurant l’exécution de l’ordre de mise à l’arrêt des générateurs

Toute mise à l’arrêt d’appareils raccordés consécutive au fonctionnement du DSC doit être signalée par une alarme.

La remise en marche des générateurs raccordés ne doit pas se faire tant que le défaut qui a fait déclencher le dispositif de sécurité n’a pas disparu. Elle doit se faire en toute sécurité.

Le DSC doit être conçu de telle manière qu’un incident quelconque, tel qu’un défaut interne ou la coupure de son alimentation électrique, incident qui l’empêcherait de jouer correctement son rôle, provoque automatiquement la mise à l’arrêt du ou des appareils concernés.

Attention : la pose et la présence d’un DSC ne se substituent en aucun cas au dispositif de sécurité individuelle déjà intégré aux générateurs.

L’anomalie 32c

Définition

Cette anomalie est détaillée dans la norme NF P 45 500 relative a méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique réalisé pour le compte du propriétaire du logement ou son mandataire à l'occasion de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation

Elle correspond à l’absence de DSC pour les installations de VMC gaz. L’opérateur de diagnostic en cas de présence d’anomalie doit :

  • localiser l’anomalie correspondante et la signaler au donneur d’ordre ou à son représentant, lui adresser le rapport de visite signé, ainsi que la Fiche Informative Distributeur de gaz
  • signaler au donneur d’ordre ou à son représentant que l’installation présente une anomalie qui justifie une intervention auprès du syndic ou du bailleur social par le distributeur de gaz afin de s’assurer de la présence du DSC, de sa conformité et de son bon fonctionnement
  • informer le distributeur de gaz des coordonnées du titulaire du contrat de fourniture de gaz. Le distributeur de gaz lui remettra à cette occasion un numéro d'enregistrement d'appel.

En cas d’absence de DSC le syndic ou le bailleur social dispose de 6 mois pour corriger le défaut et retourner l'attestation mentionnant l'installation du DSC et la réalisation de l'essai de fonctionnement.

En cas de non-réception de ce certificat, le distributeur a l’obligation de couper l’alimentation en gaz du logement.

Process

Anomalie 32c
Process de traitement d'une anomalie 32c

Actions du propriétaire du logement

En cas d’anomalie 32c, il y a 2 possibilités :

  • L’immeuble est équipé d’un Dispositif de Sécurité Collective mais le logement n’est pas équipé d’un relais interrompant le fonctionnement de l’appareil à combustion : il faut faire installer ce matériel par un installateur
  • L’immeuble n’est pas équipé d’un Dispositif de Sécurité Collective : il faut se rapprocher du syndic de copropriété qui doit mettre en place ce dispositif.

Actions du bailleur social

En cas d’anomalie 32C, l’immeuble n’est pas équipé de DSC.

Le syndic ou le bailleur doit équiper le bâtiment d’habitation d’un DSC. Il existe 2 solutions possibles (détaillées ci après) :

  • par liaison filaire
  • par courant porteur

Solutions de DSC

Par liaison filaire

En cas de dysfonctionnement de l’extracteur, le pressostat de  ce dernier coupe le circuit très basse tension (24 V) du DSC filaire. Chaque relais installé sur le tableau d’abonné coupe alors le circuit basse tension d’alimentation de la chaudière (220-240 V). L’installation de VMC Gaz est alors en sécurité.

La remise en fonctionnement automatique de la VMC Gaz ne sera possible que lorsque l’extracteur sera fonctionnel. Dans le cas de régions venteuses, le DSC peut être temporisé afin de limiter la fréquence des arrêts de chaudières.

Les syndics et les bailleurs peuvent contractualiser une prestation auprès d’un installateur grâce à cet  aide à la rédaction d’un CCTP.

Télécharger un exemple de CCTP pour un DSC avec liaison filaire
DSC liaison filaire - Schéma de principe
Schéma de principe d'un DSC avec liaison filaire

Par courants porteurs en ligne (CPL)

En cas de dysfonctionnement de l’extracteur, les détecteur-émetteurs des courants porteurs n’émettent plus de signaux sur le réseau basse tension (220-240 V) de l’immeuble. Dans le cas où les récepteurs de  courants  porteurs  ne reçoivent plus de signaux pendant 60 secondes, ils coupent l’alimentation de la chaudière. L’installation de VMC-Gaz est alors en sécurité

Les syndics et les bailleurs peuvent contractualiser une prestation auprès d’un installateur grâce à cet  aide à la rédaction d’un CCTP.

Télécharger un exemple de CCTP pour un DSC avec courant porteur
DSC courants porteurs - Schéma de principe
Schéma de principe d'un DSC avec courants porteurs
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3 commentaires sur cet article
Par pierre, le 20/04/2017 à 15:34
Bonjour,Corinne,même chose pour les chauffes bain,il doit y avoir aussi ce relais
Par Corinne, le 20/04/2017 à 09:36
Chauffe-bains sur VMC gaz
Pouvez vous préciser les règles pour les chauffe-bains sur VMC gaz, merci