Réglementation

Alimentation en gaz naturel d'une chaufferie en logements collectifs

Mis à jour le
Ce dossier traite de la création d’une alimentation en gaz naturel d'un bâtiment de logements collectifs. Il détaille notamment les matériaux et les modes d’assemblage possibles et, pour chaque typologie d’installation (chaufferie en terrasse ou au dernier niveau, à l’intérieur d’un bâtiment ou à l’extérieur), de la position du poste de détente, du tracé de la canalisation de gaz et de la position des organes de coupure.

1. Attestation d’aptitude professionnelle et certificat de conformité

L’article 8 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié exige une attestation spécifique du mode d’assemblage du matériau concerné pour les travaux effectués en aval de l’organe de coupure générale (article 13 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié).

Les installations dont la puissance thermique utile est supérieure à 2 MW mais inférieure à 20 MW font également l’objet d’une obligation de possession d’une attestation d’aptitude spécifique au mode d’assemblage à réaliser.

2. Matériaux et modes d’assemblage des conduites

Le cuivre et l’acier sont les principaux matériaux utilisés pour la création des réseaux privatifs de gaz. L’acier est à privilégier pour les installations conséquentes. L’inox est également possible mais est plus rarement utilisé en raison de ses conditions spécifiques d’assemblage (pas de façonnage). L’utilisation des conduites en plomb est en revanche interdite pour la réalisation d’installations nouvelles dans les constructions neuves et anciennes.

Tubes en cuivre

Les tubes en cuivres utilisés pour les installations intérieures de gaz sont les mêmes que ceux utilisés en chauffage et sont définis par la norme NF EN 1057.
Ils doivent être assemblés par l’une des méthodes suivantes :

  • Soit par brasage capillaire (« fort » ou « tendre ») pour les tubes de diamètre extérieur inférieur ou égale 54 mm. Dans ce cas, les assemblages doivent être réalisés exclusivement par raccords conformes à la spécification ATG B 524 (arrêté du 15 juillet 1980 modifié) ou, dans le cas d’éléments préfabriqués, par emboîture venue d’usine et répondant aux prescriptions correspondantes de la spécification ATG B 600. Tout raccord à braser doit être titulaire du marquage ATG B 524.
  • Soit par soudo-brasage
  • Soit par sertissage, si la pression d’alimentation en gaz est comprise entre 50 et 400 mbar, en respectant l’ensemble des spécifications du cahier des charges CCH AFG 2004-2 de juin 2006.La compatibilité entre raccord et appareil à sertir est notamment imposé. De la même manière que pour le brasage, les raccords à sertir doivent être titulaires du marquage ATG – Sert 001 et sont spécifiques au gaz. Il est interdit d’utiliser des raccords spécifiques à l’eau.

Tubes en acier

Pour les tubes en acier, les techniques d’assemblage autorisées sont rassemblées dans le tableau ci-dessous selon la nature, le traitement de surface, le calibre et l’épaisseur des tubes. De la même manière que pour le cuivre, les assemblages doivent être exclusivement réalisés par raccords conformes à la spécification ATG B 521 (arrêté du 15 juillet 1980 modifié).

  Tubes des normes NF EN 10216-1, NF A 49-115, NF A 49-141, NF EN 10217-1, NF A 49-145, noirs ou galvanisés Tubes des normes NF A 19-117 et NF A 49-147 inoxydable
Soudage électrique sous atmosphère neutre Autorisé Autorisé
Soudage électrique Autorisé si e ≥ 2.9 mm Interdit
Soudage oxyacétylénique Autorisé si e ≤ 3.2 mm Interdit
Soudo-brasage Autorisé Interdit
Brasage capillaire Interdit Interdit

Assemblage des tubes aciers

3. Chaufferie en terrasse ou au dernier niveau

3.1 EMPLACEMENT DU POSTE DE DÉTENTE

L’article 8 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié offre la possibilité d’installer le poste de détente à l’extérieur ou à l’intérieur de la chaufferie. Il est également préciser que le détendeur ou le bloc de détente doit être muni d’un système de sécurité interrompant l’arrivée du gaz en cas de chute brutale de pression aval.

S’il est installé à l’extérieur de la chaufferie, le détendeur peut être placé :

  • au pied du bâtiment (schéma A)
  • en terrasse (schéma B)

Pour que le poste de détente puisse être implanté à l’intérieur de la chaufferie, sa puissance utile doit être inférieure à 2000 kW (schéma C).

Schéma d'implantation du poste de détente d’une chaufferie - CEGIBAT
Implantation du poste de détente d’une chaufferie

3.2 TRACÉ DE LA CANALISATION GAZ

La canalisation de gaz alimentant une chaufferie en terrasse doit être placée à l’extérieur du bâtiment dans l’une des conditions suivantes :

  • (1) en façade, en apparent
  • (2) dans une gaine accolée à la façade
  • (3) dans un emplacement intégré à la façade et sans communication avec l’intérieur du bâtiment
Emplacement des canalisations - CEGIBAT
Emplacement des canalisations

Les canalisations de gaz naturel doivent être protégées sur une hauteur minimale de 2 m par rapport au sol.

Les canalisations extérieures apparentes doivent passer à une distance d’au moins :

  • 0,40 m de toute partie ouvrante
  • 0,60 m de tout orifice de ventilation

Dans le cas où ces distances ne pourraient être respectées, une protection mécanique par fourreau doit être mise en place afin de respecter ces distances vis-à-vis des extrémités du fourreau. De même, une protection mécanique doit être mise en place par fourreau si la conduite passe dans des parties accessibles comme par exemple dans les balcons ou les terrasses d’appartements.
Pour une chaufferie au dernier étage non surmonté d’étage habité, les règles sont les mêmes pour la partie conduite montante extérieure.

Néanmoins, les parties d’allure horizontale avant pénétration en chaufferie peuvent emprunter par un tracé rectiligne un comble non aménagé et/ou une partie commune du dernier niveau sous réserve que la canalisation soit réalisée en tube acier protégé contre la corrosion et placée :

  • soit dans un fourreau continu réalisé en tubes acier protégé contre l’incendie par une bande plâtrée d’une épaisseur minimale de 4 cm et ouverte exclusivement sur l’extérieur
  • soit dans une gaine coupe-feu de degré 2 heures, réalisée en matériaux classés en catégorie M0 ou A2-s1, d0 et ouverte exclusivement sur l’extérieur.

La canalisation de gaz peut également emprunter les passages destinés au franchissement du bâtiment. Les conditions de traversée sont présentées partie 4.6.

Dans tous les cas, à l’exception de l’alimentation en gaz des chaufferies de puissance calorifique supérieure à 2 MW, la conduite de gaz n’a pas l’obligation d’être repérée aux couleurs conventionnelles (NF X 08.100).

3.3 ORGANES DE COUPURE

Les articles 8 et 10 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié imposent 3 niveaux de coupure de l’alimentation en gaz.

  • (1) un organe de coupure générale, placé à l’origine de la conduite d’alimentation de la chaufferie
  • (2) un organe de coupure individuelle chaufferie, placé avant le point d’entrée en chaufferie
  • (3) un organe de coupure pour chaque générateur

L’organe de coupure générale et l’organe de coupure individuelle chaufferie doivent être bien signalés, munis d’une plaque d’identification indélébile, accessible en permanence et facilement manœuvrable.

Le schéma suivant donne pour une chaufferie implantée en terrasse les emplacements de ces organes de coupure en fonction des diverses configurations de branchement et de l’emplacement du poste de détente.

Emplacement des organes de coupure - CEGIBAT
Emplacement des organes de coupure

4. Chaufferie au rdc ou au sous-sol

Pour rappel, un local est dit en sous-sol quand la côte de la sous-face de son plancher haut ne dépasse pas de plus d’un mètre la cote du point le plus bas du sol à l’extérieur du bâtiment et au plus proche du local.

4.1 EMPLACEMENT DU POSTE DE DÉTENTE

Idéalement, le poste de détente doit être placé à l’extérieur des immeubles existants. Cependant, il est également possible de le placer dans un local dédié à l’intérieur du bâtiment. Ce local doit alors être ventilé, directement et en permanence sur l’extérieur, et situé le plus près possible du point de pénétration de la conduite dans le bâtiment.

Dans le cas où la puissance installée en chaufferie ne dépasse pas 280 kW par chaudière, le poste de détente peut être installé directement dans la chaufferie. Dans ce cas, la détente doit être assurée par des détendeurs isolés ou groupés en batterie.

4.2 TRACÉ DE LA CANALISATION GAZ

Si la disposition de la chaufferie dans l’immeuble impose une traversée ou une pénétration du bâtiment, le point d’entrée de la conduite de gaz doit être situé au rez-de-chaussée ou au premier étage du sous-sol. Tout son parcours doit être réalisé dans les parties communes. Ces zones sont ventilées ou à minima aérées.

Lorsque l’alimentation en gaz naturel passe dans un parc de stationnement, des règles spécifiques sont à appliquer (voir partie 4.7.)

Le tracé définitif de la canalisation dépend de la pression d’alimentation de la chaufferie et de la puissance véhiculée. Trois cas sont possibles.

Cas n°1 – La pression du gaz à l’intérieur du bâtiment est inférieure à 400 mbar

Pour que le tracé soit possible à l’intérieur du bâtiment, la conduite d’alimentation en gaz doit :

  • soit être réalisée en acier
  • soit être disposée dans une gaine exclusivement ventilée sur l’extérieur de degré coupe-feu 1h, réalisée en matériaux incombustibles M0 et résistant aux chocs.

Cas n°2 – La pression du gaz à l’intérieur du bâtiment est supérieure à 400 mbar et la puissance véhiculée est inférieure ou égale à 1162 kW

Pour que le tracé soit possible à l’intérieur du bâtiment, la conduite d’alimentation en gaz doit :

  • soit être réalisé en acier
  • soit être disposée dans une gaine exclusivement ventilée sur l’extérieur de degré coupe-feu 1h, réalisée en matériaux incombustibles M0 et résistant aux chocs

Cas n°3 – La pression du gaz à l’intérieur du bâtiment est supérieure à 400 mbar et la puissance véhiculée est supérieure à 1162 kW

Pour que le tracé soit possible à l’intérieur du bâtiment, la conduite d’alimentation en gaz doit être disposée dans une gaine exclusivement ventilée sur l’extérieur de degré coupe-feu 1h, réalisée en matériaux incombustible M0 et résistant au choc.

4.3 ORGANES DE COUPURE

Les articles 8 et 10 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié imposent trois niveaux de coupure de l’alimentation en gaz.

  • un organe de coupure générale, placé à l’origine de la conduite d’alimentation de la chaufferie
  • un organe de coupure individuelle chaufferie, placé avant le point d’entrée en chaufferie
  • un organe de coupure pour chaque générateur

L’organe de coupure générale et l’organe de coupure individuelle chaufferie doivent être bien signalés, munis d’une plaque d’identification indélébile, accessible en permanence et facilement manœuvrable.

Lorsque la canalisation d’alimentation en gaz naturel transite à travers les parties communes du bâtiment (selon les conditions spécifiées en 4.4.2.), des dispositions particulières s’appliquent aux organes de coupure. Elles peuvent se cumuler selon les cas.

Organe de coupure chaufferie – Alimentation en gaz disposée dans une gaine

Pour assurer la continuité du degré de résistance au feu, il est nécessaire de disposer l’organe de coupure de la chaufferie à l’intérieur de celle-ci. L’organe de coupure doit par conséquent être manœuvrable depuis l’extérieur.

Organe de coupure générale – Pression de gaz à l’intérieur du bâtiment inférieure à 400 mbar

Dans ce cas, l’organe de coupure général doit être de type ¼ de tour sécurité. Ces organes de coupure se caractérisent par leur capacité à ne pouvoir être ré-ouvert que par le distributeur ou par une personne préalablement habilitée.

Organe de coupure supplémentaire - Pression de gaz à l’intérieur du bâtiment supérieure à 400 mbar

Lorsque la puissance véhiculée dans la conduite d’alimentation est inférieure à 1162 kW et que la conduite est réalisée en acier ou lorsque la puissance véhiculée est supérieure à 1162 kW, l’installation d’alimentation doit être équipée d’un organe de coupure automatique conforme à l’article 14 (1,a) de l’arrêté du 2 août 1977 modifié.
Cet organe appelé DDMP (déclencheur de débit moyenne pression) permet d’assurer une coupure de l’alimentation en cas d’excès anormal de débit.

5. Chaufferie à l’extérieur du bâtiment

5.1 Emplacement du poste de détente

Le poste de détente doit être placé obligatoirement à l’extérieur du bâtiment si la puissance thermique installée dépasse 2000 kW. Si la puissance thermique est inférieure à 2000 kW, il peut éventuellement être installé dans le local chaufferie à condition qu’il n’existe aucune communication directe entre la chaufferie et l’intérieur du bâtiment.

5.2 Tracé de la canalisation gaz

Les conditions de passage d’une canalisation de gaz naturel alimentant une chaufferie sont décrites dans la norme NF DTU 61.1 P3, chapitre 10.2. La canalisation de gaz alimentant une chaufferie doit être placée à l’extérieur du bâtiment. Elle peut cependant emprunter les passages ouverts en permanence sur l’extérieur et les passages destinés au franchissement des bâtiments. Les conditions de passage sont présentées partie 6.

5.3 Organes de coupure

Les articles 8 et 10 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié imposent trois niveaux de coupure de l’alimentation en gaz.

  • (1) un organe de coupure générale, placé à l’origine de la conduite d’alimentation de la chaufferie
  • (2) un organe de coupure individuelle chaufferie, placé avant le point d’entrée en chaufferie
  • (3) un organe de coupure pour chaque générateur

L’organe de coupure générale et l’organe de coupure individuelle chaufferie doivent être bien signalés, munis d’une plaque d’identification indélébile, accessible en permanence et facilement manœuvrable.

La figure suivante donne, pour une chaufferie implantée à l’extérieur du bâtiment, les emplacements de ces organes de coupure en fonction des diverses configurations de branchement et de l’emplacement du poste de détente.

Schéma d'emplacement des organes de coupure - CEGIBAT
Emplacement des organes de coupure

6. Traversées des bâtiments par une canalisation gaz

La traversée d’un bâtiment par une conduite de gaz alimentant une chaufferie en terrasse ou à l’extérieur d’un bâtiment d’habitation ne peut être réalisée qu’en empruntant un passage.

Les conditions de pose de la conduite en élévation à l’intérieur d’un passage, pour les canalisations en cuivre ou en acier, sont fonction :

  • des conditions d’ouvertures du passage sur l’extérieur
Conditions d’ouverture du passage sur l’extérieur - CEGIBAT
Conditions d’ouverture du passage sur l’extérieur
  • des conditions de communication entre le passage et l’intérieur du bâtiment
Conditions d’ouverture entre le passage et l’intérieur du bâtiment - CEGIBAT
Conditions d’ouverture entre le passage et l’intérieur du bâtiment

Pour rappel, une paroi ou une porte pleine est considérée comme une fermeture tandis qu’une grille n’est pas considérée comme une fermeture.

Selon le type de passage résultant des configurations possible détaillées ci-dessus, la conduite devra respecter les conditions de pose résumées dans le tableau
suivant :

tableau des conditions de pose d’une canalisation gaz selon le type de passage - CEGIBAT
Conditions de pose d’une canalisation gaz selon le type de passage

Une conduite posée sans restriction est soit :

  • sous fourreau ventilé
  • aérienne avec protection mécanique
  • enterrée dans le sol
  • en caniveau sous grille
  • en galerie technique


Une conduite en polyéthylène peut emprunter un passage destiné au franchissement d’un bâtiment, à condition que ce passage reste ouvert en permanence sur l’extérieur et en respectant l’une des conditions suivantes :

  • soit enterrée dans le sol à une profondeur minimale de 0,70 m. Si cette profondeur ne peut pas être respectée, les conduites sont mises sous fourreau ventilé et mécaniquement résistant aux charges de passage, ou placées sous protection mécanique
  • soit posée dans un caniveau fermé par des dalles pleines, mécaniquement résistant aux charges de passage

7. Passage de l’alimentation gaz dans un parc de stationnement couvert annexe du bâtiment d’habitation

L’alimentation en gaz à travers un parc de stationnement peut être réalisée de deux façons :

  • soit le cheminement de la conduite est réalisé dans une gaine ventilée coupe-feu de degré 2h
  • soit le cheminement de la conduite est réalisé en tube acier

Lorsque le cheminement de la conduite est réalisé dans une gaine ventilée, il est nécessaire de disposer l’organe de coupure de la chaufferie à l’intérieur de celle-ci afin d’assurer la continuité du degré de résistance au feu. L’organe de coupure doit par conséquent être manœuvrable depuis l’extérieur.

Lorsque la conduite d’alimentation en gaz est réaliser en tube acier, la pose doit être réalisée suivant les 13 exigences de l’article 8 de l’arrêté du 2 août 1977 (article 8-I-E-a). Le schéma suivant présente les points principaux.

Principales prescriptions concernant le passage d’une conduite en acier dans un parc de stationnement - CEGIBAT
Principales prescriptions concernant le passage d’une conduite en acier dans un parc de stationnement

8. Installations classées (ICPE)

Lorsque la puissance de la chaufferie est supérieure à 2 MW mais inférieure à 20 MW, de nouvelles dispositions viennent s’ajouter à celle précédemment citées.

Repérage des conduites de gaz

La conduite de gaz naturel doit être repérée aux couleurs conventionnelles selon la norme NF X 08.100 quel que soit son emplacement.

Organe de coupure manuelle (arrêté du 25 juillet 1997 modifié, annexe 1, point 2.12)

Un dispositif de coupure manuelle, indépendant de tout dispositif de régulation de débit, doit être placé à l’extérieur des bâtiments. Il est positionné à l’extérieur et en aval du poste de livraison dans un endroit accessible rapidement en toutes circonstances. Ce dispositif doit être parfaitement signalé, maintenu en bon état de fonctionnement et doit comporter une indication du sens de la manœuvre ainsi que le repérage des positions ouverte et fermé. De plus, il doit être indiqué dans les consignes d’exploitation de l’installation.

L’emplacement retenu pour l’organe de coupure individuelle chaufferie peut répondre à cette obligation s’il est placé à l’extérieur de la chaufferie et en aval du poste de détente. Ce sera le cas dans une configuration classique ou le poste de détente est situé en limite de propriété et où l’organe de coupure individuelle chaufferie est situé en zone accessible en terrasse, avant le point de pénétration de la conduite chaufferie.
En revanche, ce ne sera pas le cas lorsque, dans certaines configurations, l’organe de coupure individuelle chaufferie est situé à l’intérieur de la chaufferie. Dans ce cas, un organe de coupure manuelle supplémentaire est nécessaire.

Dispositif de détection de gaz (arrêté du 25 juillet 1997 modifié, annexe 1, point 2.12 et 2.15)

L’installation d’alimentation en gaz naturel doit être équipée de deux vannes automatiques redondantes placées en série sur la conduite d’alimentation en gaz. Ces vannes sont asservies chacune à des capteurs de détection de gaz et un pressostat. Ces vannes permettent d’assurer la fermeture de l’alimentation en combustible gazeux lorsqu’une fuite de gaz est détectée.

L’emplacement des capteurs de détection est déterminé par l’exploitant, en intégrant les risques de fuite et d’incendie, afin d’assurer une efficacité optimale du système. Leur positionnement doit être repéré sur un plan.

9. Certificats de conformité

L’article 25 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié précise que suite à la réalisation d’une installation de gaz neuve, l’installateur est tenu d’établir des certificats de conformité des modèles distincts, approuvés par les ministres chargé de la construction et de la sécurité gaz. Dans le cas des chaufferies, il s’agit du modèle 3 relatif à la réalisation ou modification de l’alimentation gaz depuis l’organe de coupure générale jusqu’à l’organe de coupure des appareils. De plus, il est nécessaire de faire contrôler l’installation, que le professionnel soit Professionnel du Gaz (PG) ou non.

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