Réglementation énergétique

Pour faire suite à la sortie des seuils du décret tertiaire en bureaux, Cegibat a souhaité savoir comment se positionnaient les solutions gaz pour atteindre cet objectif de -60% d’énergie finale à horizon 2050. Retour sur une étude réalisée par le bureau d’étude H3C.

Pour faire suite à la sortie des seuils du décret tertiaire en enseignement, Cegibat a souhaité savoir comment se positionnaient les solutions gaz vers cet objectif de -60% d’énergie finale à horizon 2050. Retour sur une étude réalisée par le bureau d’étude ADRET.

Dans le cadre du décret tertiaire du 01/10/2019 relatif à la réduction des consommations d’énergie finale aux bâtiments à usage tertiaire, 3 types de modulation des obligations sont prévues.

Dans le cadre de la loi ELAN, le décret tertiaire du 01/10/2019 ainsi que les arrêtés méthode et seuil imposent des obligations de réduction des consommations d’énergie finale aux bâtiments à usage tertiaire. Il fixe plusieurs échéances de réduction de consommation avec pour objectif d’atteindre une...

Accords internationaux et réglementation européenne obligent, le sujet des énergies est régulièrement mis en débat public. La loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV), signée le 17 août et parue au Journal Officiel le 18 août 2015, s’inscrit dans la poursuite de ce travail mené...

L’arrêté des bâtiments publics exemplaires (arrêté du 10 avril 2017) est entré en vigueur. Il « impose » aux constructions neuves d’atteindre au minimum le niveau de performance E3C1 au sens du référentiel E+C-. Avec des solutions gaz naturel, c’est possible. Explication.