N°104 : Est-il obligatoire d’installer une électrovanne dans les restaurants de 5ème catégorie ?

L’installation et l’utilisation d’appareils de cuisson alimentés au gaz, destinés à la restauration dans un ERP de 5ème catégorie, sont régies par les articles PE 10 et PE 15 à 19 de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié.

Cette alimentation en gaz peut, en application de l’article PE 10, être réalisée, au choix du responsable de l’établissement, en appliquant :

• Soit l’arrêté du 23 février 2018 modifié
• Soit les articles GZ 10 à GZ 30 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié (RSCI), réglementation se rapportant aux ERP du 1er groupe (de la 1ère à la 4ème catégorie)

La ventilation des cuisines a pour but d’évacuer les graisses, les vapeurs, les odeurs ainsi que la chaleur dégagée par la cuisson, en garantissant l’évacuation des produits de la combustion.

Dans le cas où l’évacuation de l’air d’un local n’est assurée que par une hotte, équipée d’un extracteur mécanique, les appareils de cuisson ne peuvent être utilisés que si la hotte est en fonctionnement.

Dans le cas des articles GZ 

L’article GZ 21 § b) précise: « L'évacuation mécanique de l'air vicié doit fonctionner au moins pendant la durée de marche des appareils ; à l'arrêt de l'extraction mécanique, ces appareils doivent être mis à l'arrêt manuellement ou automatiquement. L'alimentation en gaz ou le fonctionnement d'un ou plusieurs appareils non raccordés situés dans le local peut être asservie au fonctionnement de l'extraction mécanique de ce local. »

Dans le cas de l’arrêté du 23 février 2018

L’arrêté du 23 février 2018 modifié prévoit que si l’extraction de l’air vicié est assurée uniquement par une hotte, des dispositions particulières doivent permettre d’assurer le passage de l’air ou, à défaut, fonctionner obligatoirement lorsque les appareils sont utilisés.