N°86 : Peut-on faire passer une canalisation gaz sous une maison individuelle ?

Le chapitre IG(10)-3.5 du guide thématique installation gaz vaut présomption de conformité à l'article 10 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié.

Plusieurs interdictions génériques s’appliquent aux conditions de pose et (plus précisément) d’implantation des tuyauteries enterrées. Ces tuyauteries enterrées ne peuvent être placées :

• Sous les bordures et caniveaux de trottoir parallèlement à l'axe de circulation
• A l’aplomb et en parallèle de toute autre canalisation ou caniveau technique
• Sous un bâtiment

Toutefois une tolérance est énoncée dans le même paragraphe. Ainsi, pour les canalisations desservant un logement individuel, un parcours sous ce dernier peut être envisagé, sous réserve du respect des deux conditions suivantes :

• Éviter tout risque de cisaillement (mise sous fourreau rigide/métallique ou buse béton etc..)
• Utiliser une canalisation en cuivre sans assemblage : la canalisation doit être d’un seul tenant et ne doit comporter aucun accessoire (les raccords mécaniques ou les raccords par brasage sont interdits).

Les exigences énoncées ci-dessus concernent spécifiquement le linéaire de canalisation présent sous l’emprise du bâtiment d’habitation desservi.

D’autre part, cette tolérance ne s’applique pas aux installations collectives desservant des immeubles d’habitation collectifs ainsi qu’aux conduites d’alimentation de chaufferies ou de mini-chaufferies.

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