Contexte réglementaire
La réglementation gaz impose un certificat ou une attestation pour la partie gaz, suivant le type de bâtiments. Pour la partie électrique se référer aux réglementations spécifiques en vigueur et aux notices des fabricants.
Conditions de mise en œuvre
En habitation individuelle :
Un certificat de conformité modèle 2, installation gaz, devra être établi.
Parfois l’installation gaz individuelle peut être supérieure à 70kw, dans ce cas un certificat de conformité modèle 3 devra être établi en complément du modèle 2.
En habitation collective :
Des certificats de conformité modèles 1 & 3, installation gaz, devront être établis.
En ERP, en tertiaire et en industrie :
Le certificat ou l’attestation sur l’honneur, spécifique à l’établissement, est attendu.
