Événement

Webinar Cegibat : impact de la réglementation ICPE 2910 sur les chaufferies de 1 à 2 MW

le 03/06/2020 à En direct

Retrouvez les experts Cegibat, Olivier Broggi et Jean-Claude Molla, lors du webinar du 3 juin à 11h. Ils aborderont les principaux impacts de la réglementation ICPE 2910 sur les chaufferies de 1 à 2 MW.

La réglementation applicable aux installations de combustion classées pour la protection de l’environnement (rubrique 2910) a été modifiée en août 2018.

L’abaissement de son seuil de 2 à 1 MW de puissance thermique affecte un certain nombre de chaufferies et plus généralement de sites de production d’énergie qui n’étaient pas concernés par cette réglementation jusque-là.

Olivier BROGGI (Référent Efficacité Energétique de Cegibat) et Jean-Claude MOLLA (Référent Réglementaire de Cegibat) vous proposent de passer en revue les conséquences de ce changement sur les futurs projets d’installations fonctionnant au gaz mais aussi sur les installations existantes et leur exploitation.

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5 commentaires sur cet événement
Par quesnel kevin, le 10/06/2020 à 15:19
Chaufferie ICPE ou pas ?

Bonjour j'ai suivi votre WEBINAR.
Une question à la fin m'a interpellé, en effet vous précisez que pour une nouvelle installation entre 1MW et 2 Mw nouvellemenbt éligible si les chaudières ne sont techniquement pas raccordables sur le même conduit de fumée, elles sont considérées comme des installations distinctes. J'ai justement un cas d'école.
Une chaufferie avec 3 chaudières de 460 kW, si on prend la somme on arrive à 1 380kW, on devrait être éligible. Néanmoins a cause de la puissance et du diamètre disponible dans le conduit macçonné, nous avons 2 tubages, à savoir 1 tubage pour deux chaudières (total = 920 kW) et 1 tubage pour une chaudière (total = 460kW).
si on considère que mes installations sont distinctes j'ai donc une chaufferie de 1 380 kW qui n'est pas éligible ?
Ainsi, aucunes réglementations du décret du 3 août 2018 en terme de sécurité du local, d'alimentation gaz et en terme de rejet des gaz brûlées ne s'appliquent ?

Merci par avance de votre retour.

Par Cegibat, le 16/06/2020 à 20:48
Chaufferie ICPE ou pas

Bonjour,

Vous évoquez le cas d'une chaufferie nouvelle entre 1 et 2 MW accueillant 3 chaudières de 460 kW. Deux chaudières sont raccordées à un même conduit de fumée, la troisième possède son propre conduit. Vous vous demandez si dans ce cas, comme la puissance thermique de chaque conduit est inférieure à 1 MW, on ne peut pas considérer qu'il y a 2 installations et non une seule en vertue de la définition donnée dans les fiches techniques de combustion. 
Dans votre question, il y a une confusion car la définition dit "raccordables à une cheminée commune", elle ne dit pas "même conduit de fumée".
Dans votre cas, les 2 "conduits de fumée" sont raccordés à une même "cheminée" (le conduit maçonné). Par conséquent, le local accueillant les 3 chaudières constitue une installation de combustion unique, qui dépasse 1 MW, ce qui la place dans la rubrique 2910 et la soumet à l'arrêté "déclaration" et à ses dispositions.

A votre disposition si vous avez d'autres questions.

L'équipe Cegibat