Réglementation

Le certificat de conformité modèle 4 (CC4)

Mis à jour le

Le certificat de conformité modèle 4 doit être utilisé lors du remplacement d’une chaudière dans l’axe et dans l’emprise de l’ancien appareil.

Champ d'application du certificat de conformité modèle 4

Pour pouvoir être considérée comme installée dans l’axe et dans l’emprise de l’appareil antérieur, la nouvelle chaudière doit être située dans le même local que la chaudière remplacée et doit recouvrir au moins une partie de la zone ombrée portée sur les schémas ci-dessous.

Le CC4 ne concerne que les chaudières à usage domestique installées dans les logements ou leurs dépendances (garages, alvéoles techniques gaz, etc.).
Il ne vise pas le remplacement des appareils installés en chaufferie ou en mini-chaufferie, qui entre dans le cadre du certificat de conformité modèle 3.

Ces remplacements incluent tous les travaux :

  • de modification de tuyauteries de gaz, d’eau,
  • des conduits de raccordement au système d’évacuation des produits de combustion strictement
  • nécessaires aux remplacements.
Axe et emprise chaudiere relevant du certificat de conformité modèle 4
Axe et emprise d'une chaudiere CC4

Format du certificat de conformité modèle 4

Il se présente sous la forme d’une liasse autocopiante de quatre exemplaires destinés respectivement à :

  • l’usager ou le propriétaire ;
  • le réalisateur de l’installation ;
  • le distributeur de gaz* ;
  • l’organisme agréé.


*S'il s’agit d’une installation existante qui a déjà fait l’objet d’un certificat. Il n’est pas nécessaire d’adresser une copie du CC4 au distributeur.

Voir un exemple de certificat de conformité modèle 4

À retenir

  • S'il s’agit d’une installation existante qui a déjà fait l’objet d’un certificat. Il n’est pas nécessaire d’adresser une copie du CC4 au distributeur.
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7 commentaires sur cet article
Par Ju, le 07/11/2018 à 14:05
Refus de l'installateur de fournir le certificat de conformité

Bonjour,

L'installateur de ma chaudière (remplacement) refuse de me donner un certificat de conformité.

Que dois-je faire ?

Merci


Par Cegibat, le 08/11/2018 à 10:13
Le certificat de conformité modèle 4 (CC4)

Bonjour,



Nous vous invitons à contacter la Hotline Cegibat, accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h au 09 69 32 98 88 (appel non surtaxé).



Cordialement,



L’équipe Cegibat