Quelles règles appliquer pour réaliser et exploiter les installations de gaz dans un établissement industriel ?
L’exploitation des établissements industriels est soumise aux exigences de réglementations visant à limiter les risques et nuisances vis-à-vis des employés de ces établissements, des tiers et de l’environnement.
Certains établissements ne peuvent pas être exploités sans une autorisation explicite de l’administration (préfecture/DREAL1) compte-tenu de la dangerosité de leurs activités. Ils sont formellement autorisés à exploiter par un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, qui leur est propre et qui constitue l’ossature réglementaire de leur exploitation.
Le respect de règles de l’art appropriées (normes, cahiers des charges, etc.), parfois rendues obligatoires par les réglementations, vaut présomption de conformité aux réglementations.
Le tableau suivant présente les principaux textes réglementaires auxquels doivent souscrivent les établissements industriels et avec eux, leurs installations de gaz du point de vue de leur conception, leur réalisation et leur exploitation :
| Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter | (si établissement assujetti) |
|---|---|
| Code du travail | Notamment les dispositions générales ainsi que les dispositions spécifiques issues de la transposition de la directive « ATEX » |
| Code de l’environnement | Intégrant les textes de transposition de la directive « équipements sous pression (ESP) » et les dispositions de mise en service et suivi en service des ESP. |
| Prescriptions ICPE | Les arrêtés relatifs aux ICPE soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation |
| Normes et règles de l’art | NF EN 15001 (Réseau privé - Pression de service > 0,5 bar) NF EN 1775 (Réseau privé – Pression de service ≤ 0,5 bar) NF EN 676 – Panoplie air/gaz chaudière NF EN ISO 13577-22 – Panoplie air/gaz four industriel |
1DREAL : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.
2La norme NF EN ISO 13577-2 de décembre 2023 a remplacé la norme NF EN746-2 d’octobre 2010.
En résumé
