Outre-les modifications/compléments détaillés dans ce dossier, des rectificatifs et ajouts mineurs ont été effectués. L’ensemble des corrections/compléments sont facilement repérables dans le guide (surlignage jaune), disponible en téléchargement gratuit sur le site du CNPG.
Ce dossier vise à :
- dentifier rapidement les principales évolutions apportées ;
- comprendre les changements ;
- faciliter leur appropriation et leur mise en application.
1- Présence de l’organe de coupure de site dans le volume du parc de stationnement
Il est dorénavant autorisé la présence de raccords mécaniques démontables, limitée à la seule mise en œuvre des organes de coupure de site de production d’énergie ( Pu ≤ 70 kW & Pu > 70 kW), dans le parc de stationnement lorsque la canalisation d’alimentation du local est contrainte de cheminer dans ce volume avant de desservir le LPE. Les parcs de stationnement étant des volumes obligatoirement et réglementairement ventilés pour éviter la stagnation de gaz nocifs ou inflammables, il paraissait singulier de maintenir l’interdiction des organes de coupure des LPE dans de tels volumes alors qu'ils sont autorisés dans les volumes non ventilés des habitations collectives (ex: sous-sol).
⇢ IG(10.3)-1.5 TRAVERSÉE D’UN PARC DE STATIONNEMENT AVANT DESSERTE D’UN LOCAL DE PRODUCTION D’ÉNERGIE DE PUISSANCE UTILE TOTALE SUPÉRIEURE À 70 KW
⇢ IG(10.3)-2.6 TRAVERSÉE D’UN PARC DE STATIONNEMENT AVANT DESSERTE D’UN LOCAL DE PRODUCTION D’ÉNERGIE DE PUISSANCE UTILE TOTALE INFÉRIEURE OU ÉGALE À 70 KW
2- Traversée d’un parc de stationnement pour desservir un SPE (APE/LPE > 70 kW)
La nouvelle édition du guide offre la possibilité pour une canalisation d’alimentation d’un LPE >70 kW de traverser un parc de stationnement pour desservir le local situé au sol et à l’extérieur, derrière le bâtiment. Ce passage est autorisé en respectant les conditions décrites dans le chapitre IG(10.1)-10.5 qui visent la traversée d’un parc de stationnement par une conduite d’immeuble.
⇢ IG(10.3)-1.6 ALIMENTATION D’UN LOCAL DE PRODUCTION D’ÉNERGIE DE PUISSANCE UTILE TOTALE SUPÉRIEURE À 70 KW SITUÉ AU SOL ET À L’EXTÉRIEUR DE L’IMMEUBLE.
Cette évolution s’applique lorsque le local à desservir est implanté en terrasse ou au dernier niveau. Ainsi, en l’absence de passage destiné au franchissement d’un bâtiment, il est dorénavant clairement indiqué la possibilité de traverser de part en part un parc de stationnement (annexe du bâtiment d’habitation) pour remonter sur la façade opposé du bâtiment jusqu’à atteindre le local en terrasse.
⇢ IG(10.3)-1.3 - ALIMENTATION D’UN LOCAL DE PRODUCTION D’ÉNERGIE DE PUISSANCE UTILE TOTALE SUPÉRIEURE À 70 KW SITUÉ EN TERRASSE OU AU DERNIER NIVEAU
A noter que ces évolutions s’appliquent indirectement aux canalisations d’alimentation des aires de Production d’énergie > 70 kW implantées au sol ou en toiture terrasse. En effet, ces canalisations sont réalisées dans les mêmes conditions que celles d’un local de production d’énergie de puissance utile totale supérieure à 70 kW.
3- Position de l’organe de coupure supplémentaire (LPE desservi par plusieurs canalisations individuelles)
Pour rappel, un LPE ou une APE disposant uniquement d’appareils de production individuelle peut être alimenté par autant de canalisations individuelles qu’il y a d’appareils. Dans cette configuration, lorsque les compteurs (placés dans le local technique gaz, le placard technique gaz ou la gaine technique) sont à distance du SPE à desservir, il est demandé d’avoir un organe de coupure supplémentaire sur chacune des canalisation individuelles. L’ensemble de ces organes de coupure tient lieu d’OCS et est placé à l’extérieur, à proximité immédiate du local ou de l’aire de production d’énergie.
Or il peut t’arriver dans certaines situations (exemple : traversée d’un parc de stationnement) que ces canalisations individuelles soient placées dans une gaine jusqu’à la pénétration dans le local de production d’énergie. Le cas échéant, il n’était pas possible de respecter la position des organes de coupure supplémentaires.
Afin de lever cette incohérence le chapitre IG(9.4)-7.1 .2 a été modifié. Dorénavant, les organes de coupures supplémentaires peuvent être placés à l'intérieur du LPE dès lors qu’ils sont manœuvrables depuis l'extérieur du local.
⇢ IG(9.4)-7.1 - ORGANES DE COUPURE D’UN SITE CONTENANT DES APPAREILS DE PRODUCTION INDIVIDUELLE ALIMENTÉ CHACUN PAR UNE CANALISATION INDIVIDUELLE
4- Intégration de dispositions concernant l’implantation d’un système thermodynamique
Citons parmi les dispositions nouvellement introduites dans le guide IG l’obligation pour des unités extérieures des systèmes thermodynamique (associées ou non à une chaudière à gaz) de se situer à une distance minimale de 60 cm de tout orifice d’entrée d’air de circuit de combustion des appareils à gaz (terminaux d’appareils étanches). L’objectif visé est d’éviter, en cas de fuite du fluide frigorigène, une réintroduction de ce dernier avec l’air comburant nécessaire au bon fonctionnement de l’appareil à gaz.
Dans l’hypothèse où me fluide frigorigène est toxique ou inflammable (ex : R290) alors des distances d’éloignement complémentaires s’appliquent. Les unités extérieures de ces systèmes, doivent se situer à une distance minimale de 40 cm de toute partie ouvrante ou de 60 cm de tout orifice de ventilation.
Ces distances doivent être considérées comme un garde-fou. Aussi, si les notices des fabricants précisent des distances plus importantes en fonction de la nature ou de la quantité de fluide frigorigène, il y a lieu de respecter les distances les plus contraignantes.
Ont également été introduites des dispositions relatives aux risques liés aux installations électriques et aux risques d’incendie, permettant de satisfaire aux exigences de l’article 10 de l’arrêté du 23 février 2018 modifié.
⇢ IG(8.1)-1BIS - IMPLANTATION DES SYSTEMES THERMODYNAMIQUES
5- Traversée d’une cave privative par une conduite d’alimentation de LPE > 70 kW en immeuble existant
La traversée (sous conditions) d’une cave privative est explicitement indiquée pour les conduites d'alimentation de LPE ≤ 70 kW ainsi que pour les conduites d’immeuble. Cependant il n’était pas fait mention de cette possibilité pour les conduites d’alimentation des LPE > 70 kW en immeuble existant alors même que le NF DTU 61.1 (Installations de gaz dans les locaux d’habitation) l’évoque.
Cette solution est dorénavant précisée au sein du chapitre IG(17.2)-1.3.1. Le parcours de cette canalisation respecte les conditions de tracé d’une conduite d’immeuble. Pour rappel, dans la conduite d’immeuble est placée dans un fourreau en acier continu étanche ou dans une gaine de degré coupe-feu 2h ou (R)EI 120 débouchant librement dans un espace ventilé ou aéré.
Attention ! Cette possibilité n’est offerte que pour les bâtiments existants pour lesquels la conception et la réalisation d’une nouvelle installation de gaz est généralement contrainte par la configuration des lieux.
⇢ IG(17.2)-1.3.1 - DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES LPE DE PUISSANCE UTILE TOTALE SUPÉRIEURE À 70 KW
6- Protection mécanique d’une canalisation en élévation
Dans l’édition précédente, le chapitre consacré aux canalisations en élévation présentait certaines ambiguïtés et pouvait donner lieu à des interprétations divergentes. Afin de lever ces incertitudes, une réécriture complète de ce chapitre a été réalisée. Ce nouveau chapitre détaille désormais clairement les dispositions applicables selon la situation de la canalisation en élévation (extérieure ou intérieure au bâtiment). De manière générale, toute canalisation située à moins de 2 m est protégée mécaniquement. Néanmoins selon la nature de la canalisation et son emplacement, des parties d’installation peuvent ne pas être soumises à cette disposition.
IG(10)-2.2 - PROTECTION MÉCANIQUE D’UNE CANALISATION EN ÉLÉVATION
7- Emploi (en élévation) de canalisations en polyéthylène
Une précision a été apportée lors de l’utilisation de canalisation en polyéthylène (PE). Généralement placée en enterré et à l’extérieur du bâtiment, la canalisation en PE peut néanmoins remontée le long du façade. Il apparaissait pertinent d’élargir cette tolérance à la remontée le long d’un muret. Cette précision permet de traiter les cas où la remontée ne peut pas se faire directement sur la façade proprement dite à cause de la configuration des lieux mais sur une paroi du bâtiment attenante, en saillie ou sur muret.
D’autre part, a été précisé dans ce chapitre la possibilité d’avoir du PE à l’intérieur d’un poste livraison jusqu’au ou/et à partir du raccord plastique-métal.
⇢ IG(10.1)-2.1 - CANALISATIONS DE GAZ EN POLYÉTHYLÈNE
