Réglementation

Le certificat de conformité modèle 2 (CC2)

Mis à jour le
Le certificat de conformité modèle 2 concerne installations intérieures de gaz à usage individuel. Détails sur le champ d'application et exemple de certificat CC2.

Champ d'application du certificat de conformité modèle 2

Le certificat de conformité modèle 2 est destiné aux installations intérieures de gaz à usage individuel neuves complétées ou modifiées, situées à l’aval du compteur ou des organes de coupure individuelle définis par les articles 13-2 et 13-3 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié, en l’absence de compteur.

Il doit être établi par le réalisateur pour les installations allant de l’organe de coupure générale défini à l’article 13 -1 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié aux compteurs individuels non compris ou, à défaut de compteurs, aux organes de
coupure individuelle cités à l’article 13-2 ou 13-3.

Format du certificat de conformité modèle 2

Il se présente sous la forme d’une liasse autocopiante de quatre exemplaires destinés respectivement à :

  • l’usager ou le propriétaire ;
  • le réalisateur de l’installation ;
  • le distributeur de gaz ;
  • l’organisme agréé.

Circuit d’un certificat de conformité modèle 2

Après la réalisation de l’installation, le réalisateur commande le certificat au siège de l’organisme de contrôle, le remplit et le vise.

Si le réalisateur est PG :

  1. Il envoie le certificat à l’organisme de contrôle, qui le vise administrativement et le renvoie à l’installateur (si audit ou contrôle renforcé, programmation d’un contrôle de l’installation)
  2. Une visite de vérification a lieu :
  • soit une fois par an sur une installation choisie au hasard ;
  • soit une fois toutes les 25 installations (si la société réalise plus de 25 chantiers sur l’année).

Si le réalisateur est non PG, il a le choix entre :

  1. envoyer le certificat à l’organisme de contrôle, qui programme un contrôle de l’installation,
  2. contacter l’organisme de contrôle et suivre ses instructions pour les modalités de contrôle de l’installation.

À la suite du contrôle, si l’installation ne présente pas d’anomalie, l’organisme de contrôle vise le certificat.

Voir un exemple de certificat de conformité modèle 2

À retenir

  • Le parcours du CC2 diffère selon le statut de l'installateur ayant réalisé les travaux (PG ou non PG).
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1 commentaire sur cet article
Par anne26, le 14/02/2017 à 10:44
conduit fumee et aerations
moi j'ai eu mon certificat de conformite et quand mon voisin a fait des travaux je recevais toutes ses fumees par mon aeration exterieure obligatoire et l' ars m'a repondu de la boucher...est legal..??
d'autre part il n'est qu'a 3 m de mes ouvertures de facade principale et don tuyau d'evacuation juste en dessous ma maison etant bien plus haurz que le asienne je recois tout chez moi on me confirme que son tuyau d'evacuation est a ventouse mais comment ce fait il que routes mes plantes en dessous soient brulees .?? et mon mur decape..?? son tuyau est en dessous de mon faitage et du fait du mien ma votrure qui est ranger en dessous est toujours souillee.??
je ne sais que faire..??