Réglementation

Le certificat de conformité modèle 2 (CC2)

Mis à jour le

Le certificat de conformité modèle 2 concerne installations intérieures de gaz à usage individuel. Détails sur le champ d'application et exemple de certificat CC2.

Champ d'application du certificat de conformité modèle 2

Le certificat de conformité modèle 2 est destiné aux installations intérieures de gaz à usage individuel neuves complétées ou modifiées, situées à l’aval du compteur ou des organes de coupure individuelle définis par les articles 13-2 et 13-3 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié, en l’absence de compteur.

Il doit être établi par le réalisateur pour les installations allant de l’organe de coupure générale défini à l’article 13 -1 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié aux compteurs individuels non compris ou, à défaut de compteurs, aux organes de
coupure individuelle cités à l’article 13-2 ou 13-3.

Format du certificat de conformité modèle 2

Il se présente sous la forme d’une liasse autocopiante de quatre exemplaires destinés respectivement à :

  • l’usager ou le propriétaire ;
  • le réalisateur de l’installation ;
  • le distributeur de gaz ;
  • l’organisme agréé.

Circuit d’un certificat de conformité modèle 2

Après la réalisation de l’installation, le réalisateur commande le certificat au siège de l’organisme de contrôle, le remplit et le vise.

Si le réalisateur est PG :

  1. Il envoie le certificat à l’organisme de contrôle, qui le vise administrativement et le renvoie à l’installateur (si audit ou contrôle renforcé, programmation d’un contrôle de l’installation)
  2. Une visite de vérification a lieu :
  • soit une fois par an sur une installation choisie au hasard ;
  • soit une fois toutes les 25 installations (si la société réalise plus de 25 chantiers sur l’année).

Si le réalisateur est non PG, il a le choix entre :

  1. envoyer le certificat à l’organisme de contrôle, qui programme un contrôle de l’installation,
  2. contacter l’organisme de contrôle et suivre ses instructions pour les modalités de contrôle de l’installation.

À la suite du contrôle, si l’installation ne présente pas d’anomalie, l’organisme de contrôle vise le certificat.

Voir un exemple de certificat de conformité modèle 2

À retenir

  • Le parcours du CC2 diffère selon le statut de l'installateur ayant réalisé les travaux (PG ou non PG).
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11 commentaires sur cet article
Par BUGANSKI JEAN, le 29/07/2018 à 20:06
demande de certificat a remplir CC2 comment l'obtenir ?

bonjour

je souhaite obtenir un certificat cc2 ? a remplir ?

pour remplacement a l'identique d'une partie d'installation en cuivre (anciennement plomb vétuste) du compteur a l'entrée de l'appartement (chez particulier)


Par Cegibat, le 30/07/2018 à 10:37
Le certificat de conformité modèle 2 (CC2)

Bonjour,



Nous vous invitons à contacter la Hotline Cegibat, accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h au 09 69 32 98 88 (appel non surtaxé).



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