Réglementation

Aide-Mémoire : Certificats de conformité

Mis à jour le

Cet aide-mémoire présente les quatre modèles de certificats de conformité prévus au titre de la réglementation en vigueur (arrêté du 2 août 1977 modifié).

Après la réalisation d'une installation de gaz neuve, ou après le complément ou la modification d'une installation existante située à l'intérieur d’un bâtiment d'habitation ou d’une dépendance, l'installateur est tenu d'établir un certificat de conformité.

L'Arrêté du 2 août 1977 modifié prévoit  quatre modèles de certificats de conformité :

  • installation à usage collectif,
  • installation intérieure des logements,
  • alimentation en gaz de la chaufferie ou de mini-chaufferie d'immeubles d'habitation,
  • remplacement d'une chaudière installée dans l'axe et dans l'emprise de l'appareil antérieur.


L’édition 2014 de l'aide-mémoire Cegibat intègre aussi les déclarations d’installation de gaz  alimentant une PAC à absorption géothermique ou aérothermique à l’intérieur et ou à l’extérieur du bâtiment.

Télécharger l'aide-mémoire Certificats de conformité
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4 commentaires sur cet article
Par andcrest, le 13/03/2019 à 15:50
certificats manquants

Bonjour,

suite au remplacement de deux chaudières gaz Frisquet par des chaudières Viessmann, je n'ai pas reçu des certificats de conformité.

Quelles sont les conséquences éventuelles à craindre pour l'installateur et pour le client ?


Par Cegibat, le 18/03/2019 à 10:39
Aide-Mémoire : Certificats de conformité

Bonjour,



Nous vous invitons à contacter la Hotline Cegibat, accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h au 09 69 32 98 88 (appel non surtaxé).



Cordialement,



L’équipe Cegibat