Réglementation

Aide-Mémoire : Certificats de conformité

Mis à jour le
Cet aide-mémoire présente les quatre modèles de certificats de conformité prévus au titre de la réglementation en vigueur (arrêté du 2 août 1977 modifié).

Après la réalisation d'une installation de gaz neuve, ou après le complément ou la modification d'une installation existante située à l'intérieur d’un bâtiment d'habitation ou d’une dépendance, l'installateur est tenu d'établir un certificat de conformité.

L'Arrêté du 2 août 1977 modifié prévoit  quatre modèles de certificats de conformité :

  • installation à usage collectif,
  • installation intérieure des logements,
  • alimentation en gaz de la chaufferie ou de mini-chaufferie d'immeubles d'habitation,
  • remplacement d'une chaudière installée dans l'axe et dans l'emprise de l'appareil antérieur.


L’édition 2014 de l'aide-mémoire Cegibat intègre aussi les déclarations d’installation de gaz  alimentant une PAC à absorption géothermique ou aérothermique à l’intérieur et ou à l’extérieur du bâtiment.

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2 commentaires sur cet article
Par Viry, le 01/03/2017 à 11:49
Certificat de conformité
Madame Monsieur je veux seulement remettre le gaz suite à décès l' installation na subis aucune modification depuis elle est toujours pourvu de son compteur, il suffis seulement d'ouvrir le gaz sur la rue & tous fonctionne normalement je vous laisse mon N° de tel
06 38 50 65 71 avec mes remerciements
Par Cegibat, le 15/03/2017 à 16:25
Certificat de conformité
Bonjour,
Cegibat ne peut malheureusement pas répondre à ce type de sollicitation, en revanche pour connaître la démarche à suivre, vous pouvez contacter GRDF au 09 69 36 35 34.
Bonne journée