CEE EVAPDC et Coup de pouce

Le périmètre de l’opération standardisée est l’ensemble des travaux d’installation d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières individuelles à condensation en remplacement de chaudières individuelles de type non étanches (type B1) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel (C42/C43).

Les Certificats d’Economie d’Energie sont délivrés si :

• les travaux concernent la mise en place :
  • d’un conduit individuel d’EVAPDC de longueur ≥ 10 m
  • d’un conduit collectif d’EVAPDC permettant le remplacement
    • d’un conduit de fumée collectif desservant des appareils de type non étanches (type B) à savoir :
      • conduit Shunt
      • conduit Alsace
      • conduit en ATG
    • d’un conduit collectif d’EVAPDC de type 3CE fonctionnant en tirage naturel et desservant des appareils de type étanches (type C)
• les travaux sont réalisés par un professionnel
• l’attestation sur l’honneur disponible en annexe 1 de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-163 est remplie par le professionnel. Cette fiche doit préciser la destination du nouveau conduit d’EVAPDC, sa marque et référence et le nombre de chaudières à raccorder sur le conduit dans le cas d’un conduit collectif.

Ce montant est à multiplier par le nombre de chaudières à raccorder au conduit.

Il est à noter que le montant du kWh cumac à juillet 2019 est de l’ordre de 0,55 c€/kWh cumac. 

L’arrêté du 12/07/2019 modifiant l’arrêté du 29/12/2014, qui définit les opérations standardisées d’économies d’énergie, instaure un Coup de pouce CEE permettant une bonification de la fiche EVAPDC BAR-TH-163 jusqu’au 31/12/2020.

Durant cette période, les montants des certificats sont majorés, quelle que soit la zone climatique, à :

Ces montants sont à multiplier par le nombre de chaudières à raccorder au conduit.

Par ailleurs, ces montants sont d’à minima de :

• 700 € par chaudière à raccorder pour une opération au bénéfice d’un ménage aux ressources modestes et très modestes
• 450 € par chaudière à raccorder pour une opération au bénéfice des autres ménages

Cette opération est cumulable avec les aides à la mise en place d’une chaudière THPE (CITE jusqu’au 31/12/2019) et coup de pouce CEE jusqu’au 31/12/2020).

Les plafonds de ressources indicatifs pour les ménages modestes et très modestes sont indiqués dans le tableau ci-dessous (source Anah) en distinguant l’Ile de France et les autres régions françaises.

Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués sur la feuille d’impôts.