Actualité

CEE EVAPDC et Coup de pouce

le 29/07/2019

L’arrêté du 24/05/2019 modifiant l’arrêté du 22/12/2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie intègre une nouvelle fiche en lien avec les travaux d’évacuation des produits de combustion (EVAPDC) des chaudières individuelles gaz à condensation en logement collectifs existants, la fiche BAR-TH-163.

Périmètre

Le périmètre de l’opération standardisée est l’ensemble des travaux d’installation d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières individuelles à condensation en remplacement de chaudières individuelles de type non étanches (type B1) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel (C42/C43).

Conditions de délivrance des CEE

Les Certificats d’Economie d’Energie sont délivrés si :

  • les travaux concernent la mise en place :
    • d’un conduit individuel d’EVAPDC de longueur ≥ 10 m
    • d’un conduit collectif d’EVAPDC permettant le remplacement
      • d’un conduit de fumée collectif desservant des appareils de type non étanches (type B) à savoir :
        • conduit Shunt
        • conduit Alsace
        • conduit en ATG
      • d’un conduit collectif d’EVAPDC de type 3CE fonctionnant en tirage naturel et desservant des appareils de type étanches (type C)
  • les travaux sont réalisés par un professionnel
  • l’attestation sur l’honneur disponible en annexe 1 de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-163 est remplie par le professionnel. Cette fiche doit préciser la destination du nouveau conduit d’EVAPDC, sa marque et référence et le nombre de chaudières à raccorder sur le conduit dans le cas d’un conduit collectif.
Conduit individuel
Conduit individuel
Conduit collectif de type shunt
Conduit collectif de type shunt
Conduit collectif de type Alsace
Conduit collectif de type Alsace
Conduit collectif en alvéole technique gaz (ATG)
Conduit collectif en alvéole technique gaz (ATG)
3CE - Conduit collectif pour chaudières étanches fonctionnant en tirage naturel
3CE - Conduit collectif pour chaudières étanches fonctionnant en tirage naturel

Montant des CEE en kWh cumac

Zone climatique Montant unitaire en kWh cumac par chaudière à raccorder au conduit d’évacuation des produits de combustion
H1 37 600
H2 32 300
H3 24 600

Ce montant est à multiplier par le nombre de chaudières à raccorder au conduit.

Il est à noter que le montant du kWh cumac à juillet 2019 est de l’ordre de 0,55 c€/kWh cumac. 

Coup de pouce CEE EVAPDC

L’arrêté du 12/07/2019 modifiant l’arrêté du 29/12/2014, qui définit les opérations standardisées d’économies d’énergie, instaure un Coup de pouce CEE permettant une bonification de la fiche EVAPDC BAR-TH-163 jusqu’au 31/12/2020.

Montant des certificats pour le Coup de pouce en kWh cumac

Durant cette période, les montants des certificats sont majorés, quelle que soit la zone climatique, à :

Profil ménage Montant unitaire en kWh cumac par chaudière à raccorder au conduit d’évacuation des produits de combustion
Modeste ou très modeste 127 300
Autres ménages 81 800

 

Ces montants sont à multiplier par le nombre de chaudières à raccorder au conduit.

Par ailleurs, ces montants sont d’à minima de :

  • 700 € par chaudière à raccorder pour une opération au bénéfice d’un ménage aux ressources modestes et très modestes
  • 450 € par chaudière à raccorder pour une opération au bénéfice des autres ménages

Cette opération est cumulable avec les aides à la mise en place d’une chaudière THPE (CITE jusqu’au 31/12/2019) et coup de pouce CEE jusqu’au 31/12/2020).

Plafond de ressources indicatifs (2019)

Les plafonds de ressources indicatifs pour les ménages modestes et très modestes sont indiqués dans le tableau ci-dessous (source Anah) en distinguant l’Ile de France et les autres régions françaises.

Nombres de personnes composant le ménage Ménages aux ressources modestes et très modestes (Ile de France) Ménages aux ressources modestes et très modestes (Autres régions)
1 24 918 18 960
2 36 572 27 729
3 43 924 33 346
4 51 289 38 958
5 58 674 44 592
Par personne supplémentaire + 7 377 + 5 617

 

Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués sur la feuille d’impôts.

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