Selon la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) votée en mai 2024 par la Commission européenne, les « chaudières autonomes alimentées en combustibles fossiles » devront être éliminées progressivement des bâtiments existants d’ici à 2040. Cette notion n’étant pas clairement définie dans la directive, l’objectif aurait pu être interprété comme une interdiction des chaudières d’ici à quinze ans après transposition dans la loi française.
Confirmant ses engagements en faveur du biométhane, la Commission européenne a publié le 30 juin 2025 une série de recommandations à l’intention de ses États membres pour la mise en œuvre de la DPEB. Le remplacement progressif du gaz naturel (fossile) dans les bâtiments par du biométhane (gaz renouvelable et bas carbone injecté dans les réseaux) est cité de manière explicite comme une solution éligible pour répondre à l’objectif d’extinction des chaudières autonomes à combustible fossile.
Ce n’est pas la chaudière qu’il faut bannir, c’est le gaz qu’il faut verdir
La Commission rappelle que l’objectif à long terme concerne «l’élimination progressive des combustibles fossiles» dans les chaudières, conformément à la neutralité technologique visée par la DPEB. C’est donc le combustible utilisé dans l’appareil en 2040 qui déterminera si ce dernier est considéré comme une «chaudière à combustible fossile» ou non.
Ce texte est un signal positif puisqu’il reconnaît le biométhane comme énergie renouvelable et comme un levier immédiat de décarbonation du bâtiment. Il appartiendra à chaque État membre de définir le pourcentage minimal de biométhane requis en 2040 pour pouvoir considérer qu’une chaudière «n’est plus à combustible fossile», à condition de tendre vers une alimentation à 100 % biométhane en 2050. À l’aune des projections actuelles, la production française de biométhane couvrirait 15 % à 20 % des consommations nationales de gaz en 2030 (PPE3, Perspectives Gaz 2024) et 100 % en 2050 (Perspectives Gaz 2022).
L’utilisation des CPB (VecteurGAZ N°149
La reconnaissance du biométhane comme une solution de décarbonation des chaudières était attendue par de nombreux acteurs du bâtiment. Elle contribue à ouvrir la voie à une reconnaissance plus large des gaz renouvelables dans les futures réglementations du bâtiment en France.
Rappel : la DPEB impose d’atteindre un niveau de bâtiment à zéro émission sur l’ensemble du parc en 2050. La première échéance concerne la construction neuve en 2030 (2028 pour le secteur public), la seconde est en 2040 pour les bâtiments existants, avec l’élimination progressive des chaudières à combustible fossile.
