L’achat d’un bien immobilier est bien souvent l’occasion pour les acquéreurs de réaliser des travaux d’agencement intérieur. Ces travaux de redistribution des pièces ne sont pas sans conséquences et imposent une certaine vigilance. Au-delà de la nécessité d’informer sur les éventuelles obligations administratives (déclaration préalable de travaux), il est de la responsabilité du professionnel de conseiller son client sur la conformité des travaux qu’il désire engager avant d’entreprendre toute action.
CUISINE EN SALLE DE BAINS
Un professionnel appelé à intervenir sur une installation de chauffage centrale existante, suite à une redistribution des pièces du logement, doit faire preuve d’une certaine vigilance dès lors qu’il existe dans le local considéré la présence d’un appareil à gaz raccordé (chaudière/chauffe-bain/chauffe-eau). Cette attention s’avère d’autant plus essentielle lorsque la destination finale de la pièce à aménager est une salle de bains.
En effet, la réglementation gaz en vigueur (article 13.3 de l’arrêté du 23 février 2018) interdit l’installation d’un appareil de chauffage ou de production d’eau chaude à circuit de combustion non étanche dans les salles de bains.
Toute intervention sur la ligne gaz ou l’appareil raccordé à un conduit de fumée, modifie la conformité antérieure de l’installation. Si l’appareil concerné est implanté dans une pièce subissant une conversion de la nature du local (cuisine transformée en salle de bains), il y a lieu de respecter l’interdiction énoncée ci-dessus.
Dans cette configuration, l’appareil de type B doit être remplacé par un appareil à circuit de combustion étanche (type C) ou à défaut être déplacé dans une autre pièce autorisée, conforme à l’article 13.3 de l’arrêté du 23 février 2018. La solution étanche est à privilégier pour des questions de sécurité et de confort. En effet, aucune ventilation n’est exigée pour cette configuration dès lors que la chaudière est le seul appareil à gaz présent dans le local.
Cette interdiction découle d’un constat lié aux conditions de ventilation qui ne sont pas systématiquement satisfaites dans ce type de pièces. Or, un manque d’air comburant entraîne une combustion incomplète à l’origine de formation de monoxyde de carbone. D’autre part, les salles de bains sont ponctuellement exposées à un taux d’humidité important dans l’air ambiant. L’hygrométrie perturbe le tirage thermique dans le conduit d'évacuation des produits de combustion et peut être à l’origine d’un refoulement de ces gaz brûlés.
TRANSFORMER UNE SALLE DE BAINS EN CUISINE
La même vigilance est de rigueur, dans le cas inverse, lors de la transformation d’une salle de bains en cuisine. Il est rappelé qu’un appareil raccordé à un conduit de fumée à tirage naturel est interdit en présence d’une hotte motorisée évacuant l’air vicié sur l’extérieur (NF DTU 68.3 – Installations de ventilation mécanique). En effet, ce type de hotte est considéré comme un dispositif perturbateur pouvant générer une inversion de tirage de par la dépression créée par le fonctionnement du ventilateur. Le cas échéant, il est nécessaire d’installer une hotte à air recyclé (filtre à charbon) ou de prévoir le remplacement de la chaudière de type B par un appareil à circuit de combustion étanche.
Compléments
LA CHAUDIÈRE EST UN APPAREIL ÉLECTRIQUE
De par son alimentation électrique, une chaudière gaz implantée dans une salle de bains doit également être conforme aux dispositions énoncées par la norme électrique NF C15-100 et plus spécifiquement à son amendement A5 de 2015. Cette norme rendue d’application obligatoire définit des règles et conditions particulières s’appliquant aux appareils électriques présents dans une salle de bains (distance d’éloignement vis-à-vis de la cabine de douche ou/et de la baignoire, degrés de protection (IP, IK, Classe I II III)).
L’objectif est de supprimer ou, à défaut, réduire le risque de choc électrique qu’il soit direct ou indirect, avec des pièces nues sous tension.
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