Actualité

Nouvel arrêté relatif aux installations de gaz dans les bâtiments d’habitation

le 07/03/2018

Le 4 mars 2018 est paru l’ « arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes ». Cet arrêté remplacera l’arrêté du 2 août 1977 à partir du 1er Janvier 2020 et permettra d’intégrer plus facilement l’innovation technique, notamment dans des bâtiments aux architectures souvent complexes.

Nouveautés du nouvel arrêté gaz
Interview de Philippe Schönberg, Président du CNPG
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15 commentaires sur cet article
Par GRACYK Herve, le 18/12/2019 à 08:37
arrêté du 23 février 2019

comment se procurer l'arrêté du 23 février 2019?
urgent

Par Cegibat, le 20/12/2019 à 14:19
arrêté du 23 février 2018

Bonjour

L'arrêté du 23 février 2018 est libre de consultation sur le site legifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036667631&categorieLien=id

Cordialement, l'équipe Cegibat