Champ d'application
L’arrêté du 30 mai 1989 s’applique aux installations nouvelles de VMC auxquelles sont raccordés des appareils à gaz installés dans des bâtiments d'habitation individuels ou collectifs. Il s’exerce dans le cas où le conduit dessert un ou plusieurs niveaux autres que celui où est installé l'appareil raccordé à la VMC
Zoom sur l'arrêté
L’arrêté du 30 mai 1989 est divisé en 6 articles.
L’ESSENTIEL
- Article 3 : description des rôles du maître d'ouvrage, de l’installateur, de l’organisme accrédité qui vérifie et atteste la conformité du DSC.
- Annexe : exigences essentielles pour un DSC.
