Réponse d'expert

N°26: Le Dispositif de sécurité collectif (DSC) en Alvéole Technique Gaz (ATG) ventilée mécaniquement est-il obligatoire ?

Mis à jour le

Non, il ne s’agit pas de Dispositif de Sécurité Collectif, mais d’un système de sécurité particulier.

Contexte réglementaire

L’article 18 de l’arrêté du 02/08/1977 modifié, définit les obligations en matière d’évacuation des produit de combustion dans l’habitat. Le § 5.4.13  de la partie 1 du NF DTU 24.1 apporte des précisions sur l’obligation d’asservir  les appareils à gaz à de l’extraction mécanique en ATG.

Le DSC est exclusivement réservé aux installations de VMC-gaz en immeuble d’habitation collectif. L’ ATG ne faisant pas partie du logement, elle n’est donc pas soumise à la réglementation du renouvellement de l’air dans l’habitat (arrête du 24 mars 1982 et arrêté du 30 mai 1989).

Cependant dans une ATG, si l’évacuation des produits de combustion est assurée par une extraction mécanique, le fonctionnement des appareils doit être conditionné à celui du système d'extraction.

Pour répondre à cette exigence, Il convient de mettre en place un  dispositif de sécurité particulier.

Mise en œuvre d'un dispositif de sécurité

Un dispositif de sécurité arrête le fonctionnement des appareils à gaz situés dans l’ATG en cas de panne de l’extracteur mécanique (ventilateur en caisson ou tourelle de type centrifugeuse) installé au sommet du conduit de fumée.

Ce dispositif de sécurité particulier peut être assuré par un asservissement électrique*,  qui se décompose en plusieurs éléments :

  • Un dépressostat installé à la base du conduit détecte une chute de dépression régnant dans le conduit et générée par l’arrêt de l’extracteur.
  • Un relais de sécurité (organe de sécurité) actionné par le dépressostat interrompt l’alimentation électrique des appareils à gaz.
La mise à l'arrêt des appareils à gaz, consécutive au fonctionnement du dispositif de sécurité doit être signalé par une alarme.

*Les liaisons électriques doit être conforme à nome NF C15-100

Tourelle d'extraction
Fonctionnement d'une tourelle d'extraction

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet. 

Définitions

À retenir

  • Le DSC est exclusivement réservé aux installations de VMC-gaz en immeuble d’habitation collectif.
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2 commentaires sur cet article
Par Marcel, le 29/12/2016 à 11:06
Alimentation gaz sans DSC
Bonjour,
Merci pour cette réponse d'expert.
Lorsqu'un logement n'est pas équipé d'une telle dispositif, qu'il y a donc une anomalie 32C, le distributeur a-t-il l'obligation de couper l'alimentation en gaz pour prévenir tout accident ?
Par Cegibat, le 09/01/2017 à 15:14
Alimentation gaz sans DSC
Bonjour,

« L’anomalie 32C correspond bien à l’absence du DSC pour les installations de VMC gaz..L’opérateur de diagnostic en cas de présence d’anomalie doit :
• localiser l’anomalie correspondante et la signaler au donneur d’ordre ou à son représentant, lui adresser le rapport de visite signé, ainsi que la Fiche Informative Distributeur de gaz,
• signaler au donneur d’ordre ou à son représentant que l’installation présente une anomalie qui justifie une intervention auprès du syndic ou du bailleur social par le distributeur de gaz afin de s’assurer de la présence du DSC, de sa conformité et de son bon fonctionnement
• informer le distributeur de gaz des coordonnées du titulaire du contrat de fourniture de gaz. Le distributeur de gaz lui remettra à cette occasion un numéro d'enregistrement d'appel.
En cas d’absence de DSC le syndic ou le bailleur social dispose de 6 mois pour corriger le défaut et retourner l'attestation mentionnant l'installation du DSC et la réalisation de l'essai de fonctionnement.

En cas de non réception de ce certificat le distributeur à l’obligation de coupeur l’alimentation en gaz du logement. »

Cordialement,
CEGIBAT