Réponse d'expert

N°70 : Dans un ERP de 1ère famille, peut-on installer un compteur gaz dans des locaux accessibles au public ?

Mis à jour le

Non, dans un ERP de 1ère famille (1ère à 4ème catégorie), un compteur gaz doit toujours être hors d’atteinte du public. Le compteur peut être installé de différentes façons, ces conditions d’installation en ERP sont précisées dans la suite de l’article.

Exemple d'implantation d'un compteur gaz dans un ERP
Exemple d'implantation d'un compteur gaz dans un ERP

Contexte réglementaire

L’arrêté du 25 juin 1980 définit les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Son article GZ11 précise les conditions d’implantation possibles des compteurs gaz.

 

Conditions de mise en oeuvre

L’implantation d’un compteur gaz dépend de la configuration de l’ERP, Il existe différentes possibilités de pose de compteur, celles-ci sont définies ci-après.

Exemple d'implantation des organes de coupure et de branchement dans un ERP
Exemple d'implantation des organes de coupure et de branchement dans un ERP

Le compteur est accessible depuis l’extérieur sans communication avec l’intérieur du bâtiment soit :

  • en coffret ou armoire
  • en niche réalisée dans le mur extérieur du bâtiment
  • dans un local spécifique gaz (passage, abri ou galerie technique qu'il soit contigu ou extérieur au bâtiment)
Compteur gaz dans un  coffret à l’extérieur du bâtiment
Compteur gaz dans un coffret à l’extérieur du bâtiment
Compteur gaz en gaine de conduite montante
Le compteur est accessible depuis l’extérieur soit en coffret ou en gaine de conduite montante

 

Dans le cas d'une implantation en gaine de conduite montante, celle-ci devra être : 

  • Visitable
  • Ses parois doivent être en matériaux classés en catégorie M0 ou en classe A2-s2, d0 et doivent garantir un coupe-feu équivalent au degré coupe-feu des planchers traversés (2h)
  • Les trappes de visite qui y sont aménagées, d'une surface maximum de 0,5 m², doivent être au minimum pare-flammes de degré ½ heure
  • Ventilée sur toute sa hauteur :
    • par une amenée d'air constituée par une ouverture permanente de 100 cm² environ située en partie basse de la gaine et donnant directement sur l'extérieur
    • par une ouverture de 100 cm² environ à chaque traversée de plancher
    • par une évacuation d'air ouvrant en partie haute et donnant directement sur l'extérieur constituée par un orifice de 150 cm² environ
  • Pour le gaz naturel, l'amenée d'air peut également déboucher sur une circulation horizontale ou sur un local ventilé ne présentant pas de risques particuliers d'incendie.

Dans local à usage particulier (chaufferie cuisine), à condition que le gaz ne desserve que les appareils situés respectivement dans celui-ci notamment :

  • une cuisine collective
  • une chaufferie
  • un local d'utilisation du gaz

Dans un local ou un placard technique gaz, celui-ci devra être :

  • réalisé à l'exception des portes en matériaux classés en catégorie M0 ou A2-s2, d0, jointoyées ou enduites sur leur face intérieure.
  • ventilé :
    • par un orifice d'amenée d'air de 100 cm² en partie basse donnant sur un espace ventilé
    • par un orifice d'évacuation d'air de 100 cm² en partie haute donnant sur l'extérieur, soit directement, soit par un conduit réalisé en matériaux classés en catégorie M0 ou A2-sl, d0
Compteur gaz dans un local technique gaz
Compteur gaz dans un local technique gaz

Textes réglementaires de référence

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet. 

Définitions

À retenir

  • Les compteurs sont la propriété du distributeur et doivent toujours être installés en accord avec celui-ci. 
  • Les dimensions d’un placard technique gaz ne permettent pas d’y séjourner porte fermée.
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