Le nouveau label BBC Rénovation 2024 offre de la place au gaz
Réglementation
Mis à jour le
Actualisant les labels Effinergie BBC Rénovation et HPE Rénovation mis en place en 2009, l’arrêté du 3 octobre 2023 précise les nouveaux critères d’éligibilité pour bénéficier du label BBC Rénovation. En vigueur depuis le 1er janvier 2024, ces exigences s’appliquent aux maisons individuelles et aux bâtiments résidentiels collectifs. Le label BBC Rénovation tertiaire est lui aussi amendé. Dans tous les cas, les solutions gaz conservent leur place et leur pertinence.
Décret BACS : les obligations des bâtiments tertiaires
Réglementation
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Pour atteindre les objectifs d’économie fixés par le décret tertiaire, un des leviers d’action est la mise en œuvre d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB). L’installation d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments est par ailleurs imposée pour certains bâtiments tertiaires par le décret BACS, publié en juillet 2020, afin de réduire les consommations énergétiques.
De la RT2012 à la RE2020, évolution et comparatif des réglementations dans le neuf
Réglementation
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En plus d’intégrer des nouveaux indicateurs sur les émissions de gaz à effet de serre et le confort d’été, la RE2020 apporte de nombreux changements dans la méthode de calcul par rapport à la RT2012 et l’expérimentation E+C-. Voyons ci-dessous les modifications les plus importantes :
Décret Tertiaire : positionnement des solutions gaz en bureaux
Réglementation
Mis à jour le
Pour faire suite à la sortie des seuils du décret tertiaire en bureaux, Cegibat a souhaité savoir comment se positionnaient les solutions gaz pour atteindre cet objectif de -60% d’énergie finale à horizon 2050. Retour sur une étude réalisée par le bureau d’étude H3C.
Le gaz tire son épingle du jeu avec le décret Tertiaire en enseignement
Réglementation
Mis à jour le
Pour faire suite à la sortie des seuils du décret tertiaire en enseignement, Cegibat a souhaité savoir comment se positionnaient les solutions gaz vers cet objectif de -60% d’énergie finale à horizon 2050. Retour sur une étude réalisée par le bureau d’étude ADRET.
Décret tertiaire : modulation des objectifs de réduction des consommations
Réglementation
Mis à jour le
Dans le cadre du décret tertiaire du 01/10/2019 relatif à la réduction des consommations d’énergie finale aux bâtiments à usage tertiaire, 3 types de modulation des obligations sont prévues.
Décret tertiaire : les grands principes
Réglementation
Mis à jour le
Dans le cadre de la loi ELAN, le décret tertiaire du 01/10/2019 ainsi que les arrêtés méthode et seuil imposent des obligations de réduction des consommations d’énergie finale aux bâtiments à usage tertiaire. Il fixe plusieurs échéances de réduction de consommation avec pour objectif d’atteindre une baisse de 60 % en 2050 par rapport à une consommation de référence. Décryptage.
« GTB » obligatoire sur tout le tertiaire en 2025 - le décret BACS
Réglementation
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Le Décret n°2020-887 du 20 juillet 2020 est paru discrètement cet été au JORF du 21 juillet (NOR : TRER2014562D). Il est relatif à la mise en œuvre de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non-résidentiels et de systèmes de régulation automatique de chaleur. Ce décret, souvent appelé le décret BACS (de l’anglais « Building Automation and Control Systems »), est la transposition en droit français des articles 8, 14 et 15 de la directive européenne 2010/31/UE du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments requérant la mise en œuvre de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, et de systèmes de régulation automatique de chaleur.
Bilan de l’expérimentation E+C-
Réglementation
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Focus sur les 1079 opérations en résidentiel et tertiaire déposées dans l’observatoire E+C- avec des analyses du niveau de performance Energie et Carbone, du mode constructif, des énergies de chauffage ou encore des leviers d’optimisation. Un bel exercice pour la montée en compétence de la filière notamment sur la partie Carbone.
Les enseignements du programme OBEC en Bretagne-Pays de Loire
Réglementation
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Initié par l’Ademe, le programme Objectif Bâtiment Énergie-Carbone (OBEC) passe au crible de la méthodologie E+C- un certain nombre d’opérations afin de mieux préparer la réglementation qui succédera à la RT 2012. Illustrations avec un retour d’expérimentation en Bretagne et Pays de la Loire où le gaz défend sa place.
